CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 26

Le mardi 22 octobre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement:

Brian Robertson, président;

G. Ken Thompson, vice-président et conseiller général.

Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo:

Solange Drouin, directrice générale et conseillère juridique;

Robert Pilon, vice-président, Affaires publiques.

«Canadian Independent Record Production Association»:

Brian Chater, président.