CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 30

Le mardi 29 octobre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Fédération américaine des musiciens des États-Unis et du Canada:

Marc LaFrance;

Ray Petch, vice-président du Canada;

Jill Tonus, conseillère.

Fédération des professions juridiques du Canada:

Scott Jolliffe;

Alain Letourneau, président, Comité national sur le droit d'auteur;

Donald Little, président.

"Periodical Writers Association of Canada":

Sandra Bernstein, membre, Copyright Committee;

Ruth Biderman, directrice générale;

Marian Hebb, conseillère juridique.