CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 38

Le mardi 19 novembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Association des consommateurs du Canada:

Marnie McCall, directrice, Recherche sur les politiques.

«Canadian Copyright Licensing Agency»:

Marian Hebb, conseillère;

Andrew Martin, directeur exécutif;

Lucy White, directrice associée.

Société historique du Canada:

J.R. Miller, président.

«Standard Sound Systems Co. Ltd.»:

Sidney Margles, président;

Wallace M. West, vice-président, «CHUM Satellite Services».