TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 20 février 1997

.1105

[Traduction]

Le président: La séance est ouverte.

Je demanderais aux membres du comité de ne pas oublier que nous avons deux ou trois questions à régler après que nous aurons entendu nos témoins. Par courtoisie pour nos témoins, nous les entendrons d'abord.

Monsieur Abbott.

M. Abbott (Kootenay-Est): Monsieur le président, je croyais être fin prêt pour la réunion d'aujourd'hui, puisque j'avais lu la documentation qui m'avait été envoyée. Cependant, quand je suis arrivé, on m'a remis cinq fois autant de documents que ce que j'avais déjà reçu. Évidemment, le problème, c'est qu'il serait sûrement très utile de pouvoir discuter avec les témoins d'une bonne partie de l'information qui se trouve dans ces documents.

Nous ne pouvons rien faire pour la réunion d'aujourd'hui, mais je me demande si l'on ne pourrait pas à l'avenir signaler aux témoins qu'il serait vraiment très utile que nous ayons cette information quelques jours avant la réunion.

Le président: Vous avez tout à fait raison de soulever ce point, monsieur Abbott. En toute justice pour les témoins, je dois toutefois préciser que, pour diverses raisons, nous avons nous- mêmes été incapables de leur donner une date précise. À un moment donné, par exemple, M. Leroux ne pouvait pas être là, et il nous fallait quelqu'un de l'opposition. Nous n'avions aucun membre de l'opposition pour la première date que nous avions fixée. Il convient donc de signaler, à la décharge des témoins, qu'ils ne savaient vraiment pas à quoi s'en tenir.

Vous avez toutefois raison de soulever cette question. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il aurait été très utile que nous ayons cette information quelques jours d'avance pour que nous puissions l'étudier. J'espère que les témoins sauront dans leur exposé oral nous expliquer leur position de façon claire.

La présente réunion a été convoquée en conformité avec l'article 108(2) du Règlement. Vous vous souviendrez sans doute que M. Bélanger avait proposé une motion visant à ce que nous entendions des représentants de...

[Français]

M. Leroux (Richmond - Wolfe): Je m'excuse, mais j'aimerais des précisions quant à l'ordre des travaux. J'ai bien compris les raisons invoquées en ce qui a trait aux documents, aux délais, etc., mais j'ai reçu un document du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes en anglais seulement. Je ne l'ai pas reçu en français et cela m'indispose beaucoup.

Le président: Monsieur Leroux, je m'excuse, mais on n'a reçu le document qu'hier et on l'a envoyé à la traduction tout de suite. Je suis entièrement d'accord avec vous. Il est malheureux qu'il en soit ainsi. La traduction n'est pas disponible ce matin et, je suis d'accord avec vous, on aurait dû recevoir le document dans les deux langues.

M. Leroux: Cela m'indispose et c'est fatigant pour nous de devoir toujours réclamer les versions françaises. C'est fatigant pour les gens qui, eux, disent qu'on chiale toujours pour avoir la documentation en français. Cela me met toujours dans une situation de revendication qui ne me semble pas justifiée. Je n'ai pas envie d'être dans cet état d'esprit, vous comprenez? Ce n'est pas la première fois et cela me fout en rogne.

Le président: Écoutez, je pense que vous avez fait votre revendication.

M. Leroux: Je comprends qu'il y a un certain nombre d'organismes qui ne sont pas des organismes parafédéraux, mais certains d'entre eux sont soumis à la Loi sur les langues officielles.

Le président: Je voudrais vous présenter les témoins qui sont devant nous:

[Traduction]

M. Philip Lind, vice-président, Rogers Communications Inc.;

[Français]

M. Bill Mustos, le président du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes; et M. François Macerola, le directeur général de Téléfilm Canada.

.1110

[Traduction]

Étant donné que la motion est venue de vous, monsieur Bélanger, je me demande si vous pourriez présenter brièvement le sujet de la réunion d'aujourd'hui en expliquant ce sur quoi vous vouliez entendre les témoins, pour qu'ils sachent dans quelle optique vous vous placez.

[Français]

M. Bélanger (Ottawa - Vanier): Je voulais simplement que vous puissiez démentir que, hors Montréal, il n'y a point de salut. J'ai eu vent d'une rencontre en janvier dernier, où il y avait une dizaine de producteurs indépendants hors Montréal, deux de l'Ouest, deux de l'Ontario et quatre du Québec. Il y en avait deux de Sainte-Foy, un de Matane, un d'Aylmer et un du Nouveau-Brunswick, et je pense qu'ils étaient unanimes. Je n'étais pas là, mais je crois qu'ils étaient unanimes à critiquer, surtout Téléfilm Canada, et à demander ce qui pouvait être fait pour améliorer la situation des producteurs indépendants francophones hors Montréal.

Il y a toujours trois côtés à chaque histoire: le mien, le vôtre et les faits. Je pense qu'il serait intéressant de dégager les faits. C'est pour cela que j'ai suggéré, et mes collègues ont accepté la suggestion, que l'on donne le bénéfice du doute aux représentants des deux groupes concernés, c'est-à-dire le Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes et Téléfilm Canada. J'ai lu le document que j'ai reçu hier. Les choses semblent aller dans la bonne direction pour le Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes. Quant à Téléfilm, on a reçu la documentation ce matin. Donc, outre ces commentaires, je préférerais attendre pour voir si les témoins ont des présentations.

On sait que le gouvernement vient d'ajouter à ce fonds une centaine de millions de dollars et que la moitié de cela et du fonds précédent, c'est-à-dire 75 millions de dollars en tout, sera dirigée essentiellement vers la Société Radio-Canada et CBC. Je voudrais voir quels sont les plans pour m'assurer qu'il y ait une distribution équitable de cette somme. Je ne demande pas que ce soit déséquilibré, ni d'un côté ni de l'autre, mais que ce soit équitable pour tous.

Le président: Monsieur Leroux, brièvement.

M. Leroux: Pour les besoins des travaux de ce matin, on avait clairement appuyé M. Bélanger quant à la question qu'il soulève ce matin. Cependant, si mon collègue est d'accord, étant donné que cette annonce, qui avait été fait en septembre dernier, a des composantes tout à fait nouvelles et implique une structure tout à fait nouvelle, des acteurs nouveaux, etc., je suggérerais qu'on entende d'abord les témoins, qui vont nous dire comment ils sont en train de se structurer et comment ils vont gérer tout cela. Par la suite, on pourrait échanger avec eux sur les questions que cela soulève. J'en ferai une proposition si mon collègue est d'accord pour qu'on procède de cette façon. Je sais que vous avez des questions très pointues à poser.

M. Bélanger: Allons-y. Ce n'est pas à moi de décider.

Le président: Je pense, monsieur Leroux, qu'on devrait tout d'abord laisser les témoins se prononcer sur le sens de l'intervention de M. Bélanger et, par la suite, on pourra agir en conséquence. Vous aurez toute la latitude de poser les questions que vous voudrez à ce moment-là.

M. Leroux: Oui, mais il faudrait bien comprendre d'abord.

Le président: Oui, d'accord.

[Traduction]

Monsieur Lind, nous vous donnons une vingtaine de minutes.

M. Philip Lind (président du conseil d'administration, Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes): Merci, monsieur le président. Nous n'aurons pas besoin de tout ce temps.

J'appuie la suggestion de M. Leroux. Si les membres du comité et vous-même êtes d'accord, monsieur le président, nous voudrions faire un court exposé pour vous expliquer qui nous sommes.

Dans la vie privée, je suis vice-président général de Rogers Communications Inc. Je témoigne devant vous aujourd'hui en ma qualité de président du conseil d'administration du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes, qui a été créé en septembre dernier par la ministre du Patrimoine canadien et vice-première ministre, Sheila Copps.

.1115

Je suis accompagné aujourd'hui de Bill Mustos, directeur général du Programme de droits de diffusion du FTCPEC, et de François Macerola, directeur général de Téléfilm Canada et du Programme de participation au capital du FTCPEC.

Je vous suis reconnaissant de m'avoir donné l'occasion de vous rencontrer aujourd'hui pour vous parler un peu du FTCPEC et de l'industrie qu'il appuie et pour répondre aux questions que vous voudriez poser au sujet du fonds.

Le nouveau fonds est essentiellement un amalgame de l'ancien Fonds de production des câblodistributeurs et du Fonds de participation au capital de Téléfilm Canada. Le fruit de cet amalgame est un partenariat privé-public entre notre conseil d'administration et Téléfilm. Les câblodistributeurs et Téléfilm contribuent chacun quelque 50 millions de dollars au nouveau fonds. Le ministère du Patrimoine canadien y contribue en outre 100 millions de dollars d'argent frais. Le total pour l'année est donc de 200 millions de dollars.

Si vous me le permettez, je voudrais vous parler brièvement de la structure du FTCPEC, de son fonctionnement et du rôle crucial qu'il joue dans la production d'émissions racontant des histoires canadiennes à des Canadiens.

Premièrement, comment le fonds fonctionne-t-il? Il s'agit d'une société canadienne à but non lucratif qui est composée de neuf associations membres. Parmi ces membres, on retrouve toutes les principales associations commerciales canadiennes de radiodiffusion, de production, de câblodistribution et de distribution, de même que CBC/Radio-Canada, les radiodiffuseurs éducatifs et le ministère du Patrimoine canadien.

Le conseil comprend 16 administrateurs que les membres choisissent selon la formule dont ils ont convenu. Ainsi, le ministère du Patrimoine canadien nomme trois administrateurs. Le ministère a notamment choisi la sous-ministre Suzanne Hurtubise pour représenter ses intérêts. Le tiers environ des administrateurs sont francophones. Le conseil est en gros représentatif des régions du Canada. Nous avons donc un groupe varié qui représente tous les principaux intervenants des systèmes canadiens de production et de distribution des secteurs tant public que privé et qui comprend aussi une forte présence du gouvernement canadien.

Quel est le fonctionnement du fonds? Le fonds comprend deux programmes, le Programme de droits de diffusion et le Programme de participation au capital. La part de Radio-Canada peut atteindre la moitié des fonds de chacun des deux programmes, à condition que ses productions soient obtenues de producteurs indépendants.

Le Programme de droits de diffusion est géré par le personnel qui avait autrefois la responsabilité du Fonds de production des câblodistributeurs. Le personnel relève directement de notre conseil d'administration.

Le Programme de participation au capital est géré par Téléfilm Canada pour le compte du FTCPEC en vertu d'une entente qui oblige les deux parties à s'entendre sur les plans d'entreprise de Téléfilm et sur les lignes directrices qui régissent ses activités. Malgré les réserves initiales de certains de nos administrateurs quant à cette structure de gestion inhabituelle, je dois dire que le programme fonctionne très bien. Nous avons la conviction qu'il continuera de bien fonctionner.

Depuis le lancement du nouveau fonds, les deux équipes de gestion collaborent de façon efficace. Je suis heureux de pouvoir vous dire que l'harmonisation des lignes directrices des deux programmes est maintenant presque chose faite. Pour les industries en cause, il s'agit là d'un progrès qui est en soi important et qui était attendu depuis longtemps.

Pour ce qui est des coûts d'administration du nouveau fonds, nous n'aurons aucun mal à respecter la condition imposée par le gouvernement, à savoir que nous ne pouvons pas consacrer plus de 5 p. 100 de nos nouveaux fonds aux frais généraux.

Enfin, que fait le fonds et pourquoi est-il si important pour le pays? À cause de toute la publicité récente concernant le succès des exportations culturelles canadiennes, il convient de préciser que beaucoup d'émissions canadiennes ne manquent pas d'acheteurs sur les marchés étrangers. Or, malgré leur vaste attrait commercial et international, des émissions comme The Adventures of Sinbad, d'Atlantis, ne racontent pas nécessairement des histoires canadiennes.

Nous ne finançons pas d'émissions de ce genre. Ces émissions n'ont pas besoin de notre appui pour réussir. Nous ne finançons que des émissions qui réunissent au moins huit points sur dix pour le contenu canadien, de sorte que, s'agissant du scénariste, du réalisateur et du principal interprète, un seul des trois peut être non canadien.

.1120

Cette condition nous donne des émissions comme Traders, réalisée à Toronto; North of 60 et Jake and the Kid, toutes deux réalisées en Alberta; This Hour Has 22 Minutes, réalisée à Halifax; et Omerta - La Loi du silence et Urgence, toutes deux réalisées à Montréal. Ces émissions ont besoin de notre appui. Elles ont toutes un contenu qui a une résonnance particulière pour des auditoires canadiens.

Malgré le succès indéniable dont témoigne leur cote d'écoute au Canada, ces émissions ne suscitent malheureusement que très peu d'intérêt aux États-Unis. Certes, l'émission Traders a été vendue au réseau Lifetime aux États-Unis, mais le contrat risque de ne pas être renouvelé. Pour ce qui est des émissions North of 60, Jake and the Kid et This Hour Has 22 Minutes, aucune vente n'a été faite aux États-Unis, et ce, en dépit des efforts infatigables d'exportateurs hors pair comme Atlantis Releasing, Alliance Releasing, Nelvana, Salter Street et CINAR.

Il convient de bien insister sur le fait que l'absence de revenus commerciaux étrangers que suscitent ces émissions n'a rien à voir avec leur qualité et tout à voir avec le faible intérêt des acheteurs non canadiens pour des émissions qui sont, à vrai dire, destinées au marché intérieur d'un autre pays. C'est là un problème que connaissent beaucoup d'industries de production d'émissions à caractère national dans les différentes régions du monde.

Selon des rapports qui font autorité, les émissions de ce genre ne peuvent guère s'attendre à récupérer plus de 20 p. 100 de leurs coûts de production initiaux sur les marchés étrangers, y compris sur le marché américain. Il est toutefois d'une importance vitale pour le Canada que des émissions à caractère canadien soient produites et qu'elles soient produites en grand nombre. C'est l'objectif auquel les producteurs, câblodistributeurs et radiodiffuseurs, tant publics que privés, sont fermement acquis. C'est pourquoi nous appuyons le FTCPEC.

Le rôle du FTCPEC est, non pas de fournir des fonds aux producteurs et aux radiodiffuseurs, mais de faire en sorte que les Canadiens aient des émissions au sujet du Canada. C'est ce que les Canadiens veulent voir. Nous sommes persuadés que nous pouvons réaliser cet objectif et que le FTCPEC sera considéré d'ici peu comme une réussite extraordinaire sur le plan de la politique d'intérêt public.

Mes collègues et moi-même serions heureux d'essayer de répondre aux questions que vous voudriez nous poser. Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Lind.

[Français]

M. Leroux: Je voudrais d'abord vous dire que, lorsqu'on a fait l'annonce d'un investissement de 200 millions de dollars dans le Fonds, notre réaction ne s'est pas fait attendre. Nous avons dit que c'était important. La création et la diffusion sont toutes les deux importantes. C'est important parce qu'il s'agit de refléter notre vitalité culturelle et notre identité, notre patrimoine historique. Donc, ce fonds était le bienvenu.

Évidemment, on était un peu étonnés qu'on crée une structure nouvelle dans le cadre de ce Fonds parce qu'on avait procédé à des coupures systématiques partout, notamment chez Téléfilm Canada, qui avait subi une bonne gifle quand on avait réduit son budget de 120 à 80 millions de dollars. Du même souffle, on se retourne tout à coup vers une nouvelle structure pour mettre de l'argent dans la production. Cette façon de faire nous a étonnés.

Cette nouvelle structure de gestion, vous l'avez présentée comme un partenariat. Ce partenariat sera géré davantage par le privé, mais la grande majorité de ses ressources proviendra du public.

Je sais que Téléfilm Canada a une obligation juridique de faire rapport au gouvernement. Je voudrais savoir si cette nouvelle entité a aussi une obligation juridique de faire rapport sur la gestion de cet argent. Je vous pose la question.

En même temps, on sait très bien que les 50 millions de dollars des câblodistributeurs sont payés par les abonnés du câble. Il faut se rappeler que c'est un trop-perçu et que les utilisateurs, qui paient aussi des taxes, ont demandé une injonction au sujet de ce trop-perçu. Donc, le fonds se paie des deux côtés.

.1125

Monsieur Macerola, pourquoi n'avons-nous pas pris les 50 millions de dollars du fonds des câblodiffuseurs pour l'envoyer à Téléfilm Canada? Il me semble que la crédibilité de Téléfilm Canada est bien établie. Il me semble que l'expertise de Téléfilm Canada est là. C'est pour cela que je me pose la question.

En ce qui a trait au partenariat, que cherche-t-on au juste en lui imposant un conseil d'administration privé? Je reviendrai aussi sur la nomination, au conseil d'administration, d'un membre du gouvernement. On sait combien cela est inquiétant compte tenu de la campagne qui se mène actuellement au sujet des entités nationales. Est-ce que cela va jouer sur les critères?

Que fait ce partenariat-là? Sera-t-il obligé de faire rapport quelque part sur la gestion et l'utilisation des fonds publics, et de quelle façon?

M. François Macerola (directeur général, Téléfilm Canada): Dans un premier temps, la décision de créer ce partenariat et ce nouveau comité de gestion de fonds publics est une décision ministérielle.

Comme fonctionnaire, cependant, je dois vous dire que c'est une excellente décision parce qu'elle permet de décloisonner des entreprises comme Téléfilm Canada et de les amener tranquillement vers une autre réalité, qui est celle du secteur privé.

Le Canada est un pays de culture mixte, publique et privée, et dans plusieurs pays européens, on voit un nouveau modèle de gestion des fonds publics où le secteur privé est impliqué. Il y avait le fonds des câblodistributeurs, qui faisait un travail magnifique, avec des processus de sélection bien différents des nôtres. Pour eux, le premier arrivé est le premier servi. Il y avait aussi Téléfilm Canada qui a des processus sélectifs et, à un moment donné, quelqu'un à Ottawa a formé un petit comité de travail pour faire en sorte que ces deux groupes-là se rejoignent.

La chose la plus intéressante qui va découler de tout cela, au-delà de la relation privilégiée d'un organisme culturel public comme Téléfilm Canada avec un organisme privé comme le fonds des câblodistributeurs, c'est une nouvelle façon de voir, une nouvelle façon de faire les choses et, surtout, une harmonisation des règles.

Mon collègue Mustos, à un moment donné, pouvait décider de lui-même de donner une prime, un rabais ou un bonus. Moi, à Téléfilm Canada, si je ne voulais pas en donner, je n'en donnais pas. Maintenant, on a un conseil d'administration qui est composé de gens qui ont tous leur programme, mais il n'en demeure pas moins que c'est public. Par conséquent, les programmes sont publics. L'avantage que je vois à cela, depuis quatre à cinq mois, c'est l'harmonisation des règles.

Je reviens à la question de M. Bélanger: le salut hors Montréal. On s'est assis ensemble et on a maintenant des règles harmonisées, dont l'objectif est de faire en sorte que le salut existe un peu à l'extérieur de Montréal. C'est le deuxième point et c'est très important.

Finalement, en ce qui concerne cette idée de public et de privé, vous savez aussi bien que moi que dans un certain nombre d'années, il y aura possiblement d'autres fonds qui vont venir s'ajouter. Le gouvernement a donc créé une structure qui peut recevoir tous ces fonds-là, qui vont être gérés de façon compétente par le secteur privé et par le secteur public, en harmonie et en synergie.

Le gouvernement aurait pu décider de prendre les 100 millions de dollars et de les donner à Téléfilm Canada. À Téléfilm Canada, cela aurait été bien accepté. Mais je pense que cela n'aurait pas répondu à tous les besoins de notre société et du gouvernement, qui investit dans le milieu culturel. Il y a le arm's length qui joue du côté public. Du côté privé, ils ont d'autres règles de jeu. Quand on fait un assemblage de tous ces éléments-là, quant à moi, on arrive à un bilan positif.

M. Leroux: Le arm's length n'existera plus maintenant, parce qu'il y a quelqu'un de Patrimoine Canada qui siège au conseil d'administration et qui représente quand même 75 p. 100 des fonds.

M. Macerola: Puis-je intervenir en ce qui a trait au arm's length?

Dans un organisme culturel comme Téléfilm Canada, le arm's length doit exister au niveau de ce qu'on fait comme produits, comme programmes. Actuellement, au niveau du nouveau fonds, on ne discute pas des projets. En fin de compte, on ne discute que de plans d'affaires et, d'un autre côté, ces plans sont publics.

.1130

Je dois vous dire que la sous-ministre, qui y siège, a délégué une fonctionnaire. C'est la fonctionnaire avec qui Bill Mustos et moi, dans nos vies antérieures, avions nos contacts.

Par conséquent, il n'y a pas, quant à moi, un danger quant au arm's length dans cette nouvelle structure.

M. Leroux: Il y a une gestion qui se fait à ce niveau. La gestion se fait très bien au niveau des neuf membres votants. Il y a là un pouvoir de décision très spécifique. Elle représente quand même 75 p. 100 des fonds, qui sont des fonds publics.

M. Macerola: Je suis d'accord.

M. Leroux: Donc, il y a quelque chose quelque part. J'aimerais que vous élaboriez davantage sur toute la question de la gestion et des critères, parce qu'il m'apparaît important de comprendre l'enjeu et les critères de la gestion des fonds dans l'attribution. Il y aura, de toute évidence, un plan d'affaires qui viendra nettement influencer cette gestion.

M. Macerola: En ce qui a trait à la gestion des fonds, il y a 200 millions de dollars, soit100 millions de dollars usagés et 100 millions de dollars neufs. Par conséquent, le conseil d'administration a convenu de faire une administration égalitaire de ces fonds. Le côté de l'investissement en licence gère 100 millions de dollars et Téléfilm Canada gère 100 millions de dollars.

Pour ce qui est de la licence, je vais laisser Bill vous expliquer quels critères il utilise. À Téléfilm Canada, il n'y a pas eu un iota de changé dans nos critères de sélection. On continue à être sélectifs. On a toujours des programmes de longs métrages et de télévision dans le cadre de ce fonds-là. On continue à jouer notre rôle d'organisme culturel, mais on utilise des moyens de nature commerciale et industrielle pour réaliser notre mandat.

De façon plus concrète, cela veut dire que Téléfilm Canada prépare son plan d'action pour ses 100 millions de dollars. De ces 100 millions de dollars, il y a environ 85 millions de dollars pour la télévision et 15 millions de dollars pour la production de longs métrages.

On dépose notre plan d'action et on doit s'entendre de façon conjointe avec le nouveau conseil d'administration pour que ce plan d'action devienne lettre de loi et devienne le plan d'action sur lequel Téléfilm Canada va baser son action. On fait rapport au conseil chaque mois en ce qui a trait aux dépenses et aux engagements. Les projets ne sont discutés d'aucune façon à cette table et, de plus en plus, on essaie de faire en sorte que nos deux plans d'action s'harmonisent.

Je pense que, pour l'instant, on peut dire «victoire». À Téléfilm Canada, il n'y a pas eu de changements radicaux et dramatiques. Il y a seulement une obligation, bien qu'on soit une société de la Couronne. On a conservé ce statut.

M. Leroux: À part les subventions, vous avez d'autres budgets.

M. Macerola: C'est cela. La seule obligation est d'être un peu plus ouverts et publics avec nos clientèles. Grosso modo, c'est cela.

M. Leroux: S'il n'y a pas un iota de changé dans l'ensemble de vos critères, je vous poserai une question en ce qui a trait strictement à Téléfilm Canada. On entend souvent dire qu'il y a de l'ingérence, non seulement dans la scénarisation mais aussi dans le processus même de réalisation même du film. Que répondez-vous à cela?

M. Macerola: Il est vrai qu'il y a eu, à Téléfilm Canada, une période où certains fonctionnaires aimaient se prendre pour des producteurs privés. Quand j'ai été nommé, il y a un peu moins de deux ans, j'ai fait deux discours: un à Montréal et un à Toronto. J'ai rencontré les associations de producteurs et je leur ai dit: «Mesdames, messieurs, le contenu vous appartient. Téléfilm Canada n'est pas un studio. Téléfilm Canada n'a plus la prétention d'être un studio ou d'être un producteur exécutif des projets.»

Téléfilm Canada est un investisseur et, étant donné qu'on ne peut répondre de façon positive à tous les projets, on a des processus de sélection qui sont de nature qualitative et sélective.

M. Leroux: Donc, j'en conclus...

Le président: Monsieur Leroux, une très brève question, parce que je voudrais permettre àM. Mustos d'intervenir. Je reviendrai à vous par la suite.

M. Leroux: Donc, je vais écouter la présentation de M. Mustos.

.1135

[Traduction]

M. Bill Mustos (directeur général, Programme de droits de diffusion, Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes): En tant que porte-parole de l'ancien Fonds de production des câblodistributeurs, je tiens à préciser que nous sommes l'élément privé de ce partenariat entre le public et le privé auquel nous avons une centaine de millions de dollars à consacrer par année.

Il serait peut-être utile que je vous parle un peu de nos origines. Nous sommes le petit nouveau dans le secteur. Nous sommes en fait une création du CRTC. Le Fonds de production des câblodistributeurs a en effet été créé en février 1994 à la suite d'un avis public émis par le conseil. Le conseil voulait ainsi assurer la production d'émissions télévisuelles de grande qualité et à contenu canadien élevé dans cinq secteurs de production jusque-là sous-représentés, à savoir les dramatiques, les émissions pour enfants, les documentaires, les émissions de variétés et les émissions des arts de la scène.

Après des consultations avec le public et avec le secteur de la production d'émissions télévisuelles canadiennes, le conseil a établi le mandat et les critères de fonctionnement du fonds. Le fonds, avait-il décidé, serait financé à même les contributions volontaires des câblodistributeurs. Nous avons été extrêmement heureux de constater pendant notre première année d'activités, que la presque totalité des câblodistributeurs y sont allés de leur contribution volontaire, de sorte que le budget de notre première année s'est élevé aux alentours de 50 millions de dollars.

Comme l'a dit Phil Lind, nous nous étions dotés nous aussi d'un conseil d'administration composé de représentants des secteurs canadiens de la production, de la radiodiffusion et de la câblodistribution. C'est une formule qui donne de bons résultats depuis deux ans.

L'activité du fonds devait se distinguer de celle de Téléfilm Canada. Elle devait servir à appuyer la production d'émissions télévisuelles à contenu canadien élevé, mais dans une optique objective, régie par les forces du marché. Les demandes de financement que nous recevons sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, afin de faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les producteurs, grands ou petits, francophones ou anglophones, de Vancouver ou de Halifax.

Par ailleurs, le fonds établit et applique de façon systématique des critères objectifs afin de déterminer si telle ou telle émission est admissible à une aide financière. Autrement dit, aucun critère subjectif, comme l'évaluation du contenu de l'émission ou de l'expérience du réalisateur, n'est utilisé pour déterminer l'admissibilité à l'aide financière. En outre, nous avons une enveloppe budgétaire de langue française qui garantit que les réalisateurs francophones auront chaque année accès au tiers de nos fonds.

Heureux du succès que connaissait le fonds ainsi que des résultats du principe de financement établi par le conseil et par le conseil d'administration et le personnel du fonds, le ministère du Patrimoine canadien a décidé de s'engager dans ce partenariat avec le Fonds de production des câblodistributeurs, nous confiant la gestion du volet des droits de diffusion du FTCPEC. Un accord de contribution entre Patrimoine canadien et le FTCPEC a été signé en novembre 1996.

Il convient par ailleurs de préciser que, comme le programme est axé sur le marché, on retrouve au nombre des principaux critères d'admissibilité l'engagement d'un ou de plusieurs radiodiffuseurs canadiens de payer des droits de diffusion correspondant à certaines exigences-seuil. Les radiodiffuseurs doivent aussi s'engager à diffuser les émissions en question pendant les heures de grande écoute, à savoir entre 19 heures et 23 heures. Comme l'a dit Phil, nous exigeons également que toutes les productions que nous finançons recueillent huit points sur dix pour le contenu canadien.

Tout comme c'était le cas pour le Fonds de production des câblodistributeurs qui l'a précédé, les contributions au Programme de droits de diffusion du FTCPEC sont destinées à compléter les droits de diffusion pré-vente que payent les radiodiffuseurs canadiens pour des émissions canadiennes. Ces contributions profitent aux producteurs en leur fournissant une part importante des fonds dont ils ont besoin pour produire l'émission et servent aussi d'incitatif aux radiodiffuseurs canadiens, qui peuvent ainsi acheter des émissions canadiennes à des prix plus abordables.

À la fin, nous espérons que les téléspectateurs canadiens auront à leur disposition un plus grand nombre d'émissions et des émissions de meilleure qualité pendant les heures de grande écoute.

Le président: Je cède la parole à M. Abbott.

.1140

M. Abbott: Je voudrais que vous me disiez rapidement ce que vous entendez par «année». Vous avez parlé d'environ 200 millions de dollars pour l'année. Quand cette année commence-t-elle et quand se termine-t-elle? Coïncide-t-elle avec l'exercice financier du gouvernement, de sorte que ces 200 millions de dollars auront été affectés avant le 31 mars 1997?

M. Mustos: C'est juste.

M. Abbott: D'accord.

Par ailleurs, des doutes ont été soulevés quant au caractère volontaire des contributions des câblodistributeurs. Je ne m'attarderai pas sur ce sujet, mais je serais curieux de savoir, si nous prenons les revenus bruts de l'ensemble du secteur canadien de la câblodistribution, à quel pourcentage approximatif équivaudraient ces 50 millions de dollars?

M. Lind: Il faudrait que je fasse quelques calculs. Nous avons sept millions d'abonnés. Ils nous versent environ vingt et quelques dollars par mois. Le pourcentage est faible. Si quelqu'un a une calculette...

M. Abbott: Ainsi, les câblodistributeurs contribueraient «volontairement» à ce fonds de 1 à2 p. 100 du montant payé par les abonnés.

M. Lind: Oui, et il y a aussi les autres activités auxquelles participent les câblodistributeurs, comme la diffusion d'émissions communautaires.

M. Abbott: Bon, d'accord. J'essaye simplement de me faire une idée de ce que cela représente. Si quelqu'un paye 20$ pour le câble, cela ne l'intéresserait pas de savoir que 20c., 30c. ou 40c. de ces 20$ sont utilisés à cette fin.

M. Lind: Le montant se situe aux alentours de cela, mais tout dépend. C'est que, voyez-vous, le tout est calculé en fonction d'un tarif lié aux dépenses en immobilisations.

M. Abbott: D'accord. Je ne veux pas entrer dans le détail à ce sujet, comme je l'ai dit. C'est un sujet qui pourra faire l'objet d'un examen distinct.

M. Lind: En effet.

M. Abbott: Je voudrais en savoir un peu plus au sujet de ce qui me semble être un cas de double emploi. Voici où je veux en venir. Il semble que Téléfilm verse 15 millions de dollars, que les câblodistributeurs en versent 50 millions et qu'il y ait 100 millions de dollars d'argent frais qui soient compris dans ces 200 millions de dollars. Téléfilm continue par ailleurs d'exercer son activité. Autrement dit, Téléfilm ne renonce pas à la totalité de son budget en faveur du fonds; la société a toujours 50 millions de dollars dans son budget.

Il y a de toute évidence des différences entre les longs métrages et les films produits pour la télévision. J'en conviens, mais pourquoi alors avoir deux conseils d'administration, deux ensembles de critères, deux évaluations, deux procédures?

M. Lind: Je crois en fait que c'est plutôt l'inverse qui s'est produit. Nous avions deux groupes qui étaient très efficaces... Le Fonds de production des câblodistributeurs n'a que le strict minimum en fait de personnel, et la structure de Téléfilm Canada est de plus en plus rationnelle et de plus en plus efficiente. Le personnel y est plus nombreux à cause du caractère subjectif des critères. Le personnel gère aussi des programmes de types différents.

Le gouvernement avait deux possibilités. Il aurait pu créer un nouveau groupe, avec son personnel et son conseil d'administration, etc. Il aurait pu dire aussi: nous allons vous donner plus d'argent, mais nous voulons que cet argent aille directement à la programmation. Nous ne voulons pas du tout qu'il soit utilisé pour payer les dépenses d'administration. Il a donc donné plus d'argent au Fonds de production des câblodistributeurs, tout en disant aux câblodistributeurs d'assumer les fonctions de gestion sans pour autant augmenter leur personnel; c'était la même chose pour Téléfilm. Au lieu de créer une superstructure, le gouvernement a décidé de créer un conseil qui serait formé d'administrateurs bénévoles. Les administrateurs ne sont pas payés. Ils sont dédommagés pour les dépenses qu'ils engagent pour se rendre aux réunions, mais c'est tout. Le gouvernement a décidé de ne pas créer de nouvelle hiérarchie et a exigé que les ressources consacrées à la gestion demeurent au même niveau. Plus de fonds pouvaient ainsi être consacrés à la programmation.

Les intervenants du secteur veulent à tout prix éviter - et ils n'ont jamais ménagé leurs critiques à cet égard - que les fonds qui leur sont consacrés n'aillent à l'administration. Ils veulent que le tout aille à la production. D'après ce que j'ai entendu, il semble qu'ils soient unanimes à louer la façon efficiente dont les fonds sont administrés. Je crois vraiment qu'ils sont unanimes à le dire.

Permettez-moi de vous faire remarquer, monsieur, que c'est une façon très efficace d'alimenter financièrement le secteur des émissions.

.1145

M. Abbott: Mais ce qui me rend perplexe, ce sont les critères de Téléfilm, dont certains me semblent se chevaucher: en effet, dans certains cas Téléfilm alloue des fonds pour la production d'oeuvres autres que des longs métrages, émissions montrées directement à la télévision, et Téléfilm participe également à l'autre fonds. Vous voyez bien là qu'il y a apparence de double emploi...

M. Lind: Non, car nous avons en fait éliminé beaucoup de cela. Téléfilm, en fait, participe aux capitaux propres d'un programme de télévision, et Bill, lui, complète les droits de diffusion, ce que payent les stations de télévision. Il s'agit donc, en fait, du même programme, mais financé tout à fait différemment.

Le gouvernement a donc considéré que, comme il s'agissait du même programme et des mêmes producteurs, ce serait magnifique si ces deux volets se réunissaient et harmonisaient les directives, de sorte que même si le financement est fait pour des raisons différentes, les deux, dans leur approche, sont unis comme les doigts de la main.

Vous avez peut-être quelque chose à ajouter, François, mais c'est ainsi que les choses se passent.

M. Macerola: À Téléfilm Canada nous investissons; nous ne faisons pas de contributions, mais nous investissons et en retirons des bénéfices qui seront, cette année, de l'ordre de 35 à 45 millions de dollars.

Nous collaborons donc et nous essayons d'harmoniser nos règles. Nous investissons dans le même genre d'émissions de télévision, mais en utilisant d'autres critères pour le faire. Par ailleurs, notre approche est différente, afin d'atteindre à un certain point nos objectifs.

Ces 100 millions de dollars ne constituent que la moitié de mon budget, car j'ai d'autres responsabilités. En tant qu'organisation publique nous sommes responsables de l'administration d'un programme de longs métrages, de la distribution, du marketing international, des festivals de films, etc., et nous disposons à cet effet d'un autre 100 millions de dollars.

M. Abbott: Je ne voudrais pas me laisser entraîner dans une discussion, mais ce qui me frappe, c'est que si nous avons des fonds alimentés par des contribuables qui financent Téléfilm Canada et que ce dernier investit dans un projet A, en respectant certains critères, et si les trois quarts de ce fonds de production proviennent également des contribuables et qu'on les investit dans ce projet, ce sont encore les deniers publics qui financent ce programme. En apparence ce sont deux entités distinctes, mais dans la réalité elles mangent au même râtelier. C'est là ce qui m'inquiète.

Autrement dit, Téléfilm a ses critères, le fonds de production a les siens, et de cette façon on attire davantage de deniers publics. C'est là ce qui me trouble.

M. Lind: En guise d'explication, monsieur, je dirai que c'est le gouvernement qui voulait qu'il y ait plus d'argent versé à ce secteur, en raison de ses remarquables effets multiplicateurs. Vous y investissez 100 millions de dollars, et vous créez, en emplois, pour 700 ou 800 millions de dollars. C'est un secteur hautement générateur d'emplois.

Si on y investit cet argent, il faut alors décider la façon la plus efficace de le faire. On ne veut pas le consacrer aux frais généraux ni à l'administration. S'il existe donc deux programmes qui fonctionnent bien actuellement et qu'on peut y injecter 100 millions de dollars de plus sans en augmenter les frais d'administration, les résultats seraient considérés comme très satisfaisants. C'est là, pour l'essentiel, ce que nous faisons.

M. Abbott: Je vous remercie.

[Français]

Le président: Si je comprends bien, monsieur Duhamel, vous devez quitter vers 12 heures. Je vais donc vous accorder la parole en premier lieu et vous serez suivi de M. Bélanger.

M. Duhamel (Saint-Boniface): Je remercie M. Bélanger de me laisser partager le temps avec lui. Ce matin, je remplace Guy Arseneault pour quelques minutes. Il va cependant revenir.

[Traduction]

Il y a deux questions qui m'intéressent beaucoup. Tout d'abord, quand j'examine tous ces programmes et fonds je dois confesser - car je suis profane en la matière - que mes idées s'embrouillent. Je suis peut-être le seul à ne pas y voir clair, mais j'aimerais savoir s'il y a une façon simple de présenter la situation et d'éclairer ma lanterne.

Mais j'ai une question encore plus importante à poser: comment puis-je être sûr - à supposer qu'il puisse y avoir une certitude là-dessus - que ceux de l'Ouest, qu'ils soient anglophones ou francophones, qui s'intéressent à ce genre de financement et qui auraient peut-être les qualifications nécessaires en obtiennent leur juste part?

.1150

[Français]

Évidemment, je m'intéresse particulièrement à la francophonie de l'Ouest canadien et je voulais m'assurer que, s'il y avait des demandes de leur part, elles auraient une chance d'être étudiées. J'ai l'impression que vous allez dire: «Oui, bien sûr, elles seront étudiées.» Cependant, je veux être très sûr que ce sera le cas, que ce n'est pas simplement une indication de votre part, parce que vous savez fort bien que c'est ce que j'aimerais entendre. Si ce n'est pas le cas, que faut-il faire pour s'assurer que ce le soit?

Le président: Monsieur Duhamel, vous venez de poser deux questions. Vous voulez d'abord savoir...

M. Duhamel: Pour à la première, il pourrait m'envoyer une petite note. La deuxième est plus importante.

M. Macerola: Premièrement, j'ai déjà eu le bonheur d'être le président de l'Office national du film et de comparaître devant votre comité. Ma réponse était beaucoup plus facile à l'époque, parce qu'à ce moment-là, j'avais le contrôle. J'étais capable de dire: «Écoutez, c'est vrai qu'on ne respecte pas nécessairement nos engagements dans tel ou tel secteur. Quand je vais revenir l'an prochain, je me serai fixé des objectifs d'augmentation de 5 p. 100.» Je revenais et les députés ne manquaient pas de me demander où j'en étais rendu avec le 5 p. 100 d'augmentation.

Actuellement, mon problème est que je n'initie pas les projets. Pour être acceptés à Téléfilm Canada, si ce sont des émissions de télévision, les projets doivent être accompagnés d'une lettre d'engagement d'un diffuseur qui contient deux choses: premièrement, ils paient un certain montant d'argent et, deuxièmement, ils diffusent à telle heure. Si c'est un long métrage, il faut une lettre d'un distributeur canadien qui dit: «Je vais distribuer ce film-là. Voilà le montant d'argent que je suis prêt à payer pour faire en sorte que les droits m'appartiennent.»

N'étant pas initiateur de projets, je ne peux que créer une approche qui pourrait éventuellement privilégier la production hors Montréal. Bill Mustos pourra vous dire qu'en harmonisant nos politiques, on arrive à une question de bonus. Aux régions, on va donner un bonus de 10 p. 100 et, à la production francophone, on va donner un bonus de 5 p. 100.

Est-ce que ce sera suffisant pour convaincre les télédiffuseurs et les distributeurs de dire qu'il est temps que les francophones hors Montréal, hors Québec, qui paient des taxes et qui ont le droit de s'exprimer, puissent aussi avoir accès aux infrastructures culturelles qui existent dans ce pays et aux fonds publics?

Je ne peux vous répondre ni oui ni non, mais je peux vous répondre qu'il y a une bonne volonté. On a déjà divisé les programmes anglais et français à deux tiers et un tiers. Le français, à Téléfilm Canada, obtient toujours un petit peu plus à cause d'une foule de facteurs qu'il serait très long d'énumérer. Dans le cadre de ce tiers francophone, tout ce que je peux faire, avec Bill Mustos, c'est de mettre sur pied des mesures incitatives qui vont amener les diffuseurs et les distributeurs à faire une bonne utilisation de l'argent public.

[Traduction]

Le président: Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Mustos?

M. Mustos: Oui, je voudrais signaler une différence subtile entre notre programme et celui de Téléfilm. Dans la foulée j'essayerai également de répondre à votre première question, car les deux me semblent aller de pair.

Aux yeux du profane, le Programme de droits de diffusion devrait apparaître, non seulement en théorie, mais aussi en pratique, authentiquement transparent et objectif, les demandes étant traitées dans l'ordre chronologique. On fait une demande, et nous timbrons, jour et heure, chaque document qui nous parvient. Comme nous avons un projet qui répond aux conditions de huit sur dix des critères des droits de diffusion et des heures de grande écoute, le projet, rapidement et automatiquement, obtient de l'argent du fonds.

Comme le disait M. Macerola, nous ne pouvons pas lancer ou créer les projets. Ce sont les producteurs qui ont exploré le marché, visionné les émissions, fait les ventes, obtenu les engagements de droits de diffusion qu'ils assortissent à quelques autres détails et présentent à nos bureaux.

.1155

Il n'y a pas longtemps que nous existons, mais nous sommes connus pour ne pas appuyer simplement les grosses sociétés de production et les grosses agences à hommes d'affaires qui peuvent présenter ces demandes. Au cours de notre première année nous avons appuyé, pour tout le Canada, 171 projets; 81 d'entre eux étaient des documentaires à budget réduit qui provenaient de toutes les régions du pays et qui avaient accès à nous au même titre que les grosses productions: ils se mettaient sur les rangs et étaient traités aussi favorablement que tout le monde. Les résultats de ce que nous avons fait dans les régions et au Québec sont suffisamment éloquents. Je reconnaîtrai cependant que pour les productions régionales de langue française nous n'avons pas encore atteint nos objectifs, mais nous avons apporté des modifications à nos directives pour l'année à venir, aux fins précisément de redresser cette situation.

M. Duhamel: C'est très intéressant, et je vous remercie de vos réponses.

Ce que l'on craint, de toute évidence, ce n'est pas que certains soient favorisés au détriment d'autres. Mais j'ai une expérience d'universitaire, et quand on est à la recherche de subventions il est certainement bon d'avoir un nom bien connu, une expérience de longue date, et de venir d'un établissement prestigieux... J'ai vraiment dû me démener, même si je présentais un projet tout aussi viable que les autres. Dans toute la mesure du possible je voudrais donc m'assurer que nulle personne - qu'elle soit anglophone ou francophone ou autre - qui présente un bon produit ne se verra refuser la possibilité de briller ou d'avoir sa juste part, simplement parce qu'elle habite dans une région particulière, ou parce qu'elle est nouvelle venue dans ce domaine. C'est sur ce point que j'aimerais être rassuré.

[Français]

Le président: Monsieur Bélanger.

[Traduction]

M. Bélanger: Je voudrais être sûr de bien comprendre. Si on essaye d'harmoniser les critères de Téléfilm Canada et du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes - ouf! - ai-je raison de penser qu'il y a un élément impossible à harmoniser, à savoir le fait que le fonds n'a pas de critères subjectifs, alors que Téléfilm Canada, en raison de son rôle d'investisseur, doit ou souhaite en avoir? Les deux seront impossibles à harmoniser, n'est-ce pas?

M. Mustos: Nous, dans ce secteur, ne souhaitons pas harmoniser sur ce point. Ces deux approches ont été justifiées à bien des reprises, en ce sens que chacune est valable et que chacune réalise d'autres objectifs. Leur harmonisation n'a donc jamais été envisagée par nous.

M. Bélanger: Je voudrais tout d'abord vous parler du FTCPEC. Vous - ou quelqu'un de votre organisation - avez reçu des propositions, si je ne me trompe, du Regroupement des arts médiatiques du Canada (RAM), et vous n'avez pu les examiner à temps en fonction de vos critères pour la réunion de février de votre conseil d'administration. Allez-vous les examiner la prochaine fois que vous vous réunirez? Ces propositions portaient sur trois points, si j'ai bonne mémoire... Laissez-moi vérifier les faits.

[Français]

Le premier critère était d'élargir la définition des heures de grande écoute.

M. Macerola: Le prime time, oui.

M. Bélanger: Cette période va de 19 h à 21 h actuellement et on voudrait qu'elle aille de 16 h à 21 h pour refléter la réalité des communautés régionales que vous voulez aider, question d'ajouter un brin de souplesse dans les genres, surtout du côté des variétés, et, finalement, d'accepter, dans la licence de diffusion, que jusqu'à 30 p. 100 de l'enveloppe puisse être représentée par une contribution en biens plutôt qu'en comptant. Est-ce que ce sont là des choses que vous allez examiner dans un avenir rapproché?

[Traduction]

M. Lind: Je vais demander à la fois à Bill et à François de vous répondre, mais avant tout je voudrais faire une déclaration d'ordre général.

En raison de l'importance des sommes d'argent dont il est question ici, nous sommes sollicités par des dizaines de producteurs, qui le font tant individuellement qu'en associations. Nous recevons des recommandations, et si tout était agréé, nos fonds seraient probablement à sec dès le premier mois; or, nous devons fonctionner pendant 12 mois. Nous ne pouvons donc pas nous montrer généreux avec tous.

.1200

Nous essayons donc de gérer le programme de façon juste et financièrement responsable. Lors de nos deux dernières réunions du conseil d'administration, notre personnel a étudié, au minimum, une cinquantaine ou une soixantaine de recommandations. Ils font le tri et présentent des recommandations au conseil. Les membres de ce dernier font connaître leur opinion ou présentent des amendements, ce qui est leur droit. Mais ce que nous avons fait, c'est de préparer des directives pour l'année suivante. Tout le monde n'a pas été d'accord avec certaines des recommandations.

Nous suivons les choses mois après mois, pour voir où nous en sommes, et pour vérifier si nos critères de justice et de responsabilité financière sont respectés. Nous assouplirions, par exemple, les directives si nous constations qu'il y a un nombre insuffisant de demandes qui sont agréées, et si l'argent nous file trop vite entre les doigts nous imposons des limites et rendons les directives un peu plus strictes, ce qui ne laisse pas d'indisposer les gens.

Nous sommes donc saisis de nombre de propositions intéressantes, à première vue, mais nous avons un grand nombre de recommandations.

M. Bélanger: C'est évident, monsieur Lind. Je ne vous demandais pas de les accepter toutes, mais de les examiner, de les prendre en considération, et, compte tenu des responsabilités du conseil d'administration, si elles correspondent à ce que vous essayez de faire et à ce qu'essaye de faire la collectivité, que vous les acceptiez. Loin de moi l'idée de vous les imposer ou de vous influencer.

M. Lind: Très bien.

[Français]

Le président: Je pense que M. Macerola voulait vous répondre aussi.

M. Macerola: Je voudrais juste mentionner une petite chose, monsieur Bélanger. Les fameux guidelines qu'on a préparées font suite à une tournée du Canada. M. Mustos et des gens de Téléfilm Canada ont fait le tour du pays. Cela répond réellement à un besoin. Dans le document que vous avez cité, il y a des choses qui relèvent du fonds et il y en a d'autres qui relèvent du CRTC.

Les heures de grande écoute relèvent du CRTC. D'autre part, le problème est très important au niveau des services. À titre d'exemple, que ce passe-t-il si Radio-Canada décide de rentabiliser ses services en les incluant dans les budgets de production? Que ce passe-t-il chez les gens qui vendent des services techniques?

Quand on reçoit des lettres comme celle-là, on s'assoit, on en discute, on rencontre les gens et, deux fois par année, on fait un tour complet du Canada et on écoute les gens. On revient au conseil d'administration. Il y a toujours quelqu'un qui vient à ces réunions pour s'assurer que le processus se déroule de façon impeccable, et les décisions sont prises à la suite de recommandations de Bill Mustos et de moi-même au conseil. Le processus est très ouvert.

Le président: Une dernière brève question, monsieur Bélanger.

[Traduction]

M. Bélanger: Pour en finir, sur ce sujet, j'ai examiné votre annexe A, l'état de vos résultats: vous semblez avoir pris la bonne voie, et j'en suis donc satisfait.

Y a-t-il eu répartition de ces 150 millions de dollars? Dans l'affirmative, chaque portion est-elle dans une enveloppe séparée, de sorte que lorsque vous arrivez au bout des ressources de ladite enveloppe, en vous occupant des cas dans l'ordre chronologique, vous puisez dans la seconde enveloppe? Ou bien cette étude des cas par ordre chronologique s'applique-t-elle à une enveloppe particulière?

J'espère m'être fait comprendre.

M. Mustos: C'est l'ordre chronologique pour une enveloppe particulière.

M. Bélanger: Je vous remercie.

Le président: Monsieur Leroux.

.1205

[Français]

M. Leroux: J'ai une préoccupation quant à l'identification du fonds des câblodistributeurs, quant au nom qu'on leur donne: le Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes. J'ai proposé une motion en vue de le modifier. On l'appellerait le Fonds de télévision des contribuables et des abonnés du câble. Je voudrais essayer de situer exactement le fonds des câblodistributeurs.

Ce fonds ne vient-il pas de la décision du CRTC, à cause du trop-perçu, de vous demander d'y aller du côté de l'investissement? Si j'ai bien compris, vous investissez 50 p. 100 du trop-perçu. J'examine les chiffres des cinq dernières années et je vois que le trop-perçu est de l'ordre de600 millions de dollars. De ce montant, vous avez mis 300 millions de dollars dans le fonds des câblodistributeurs et vous avez retenu 300 millions de dollars pour vos fonds de roulement. J'imagine que vous n'êtes pas redevables de cela.

[Traduction]

M. Lind: Qui est-ce qui a un excédent, les sociétés de câblodistribution?

[Français]

M. Leroux: Oui, les câblodistributeurs.

[Traduction]

M. Lind: Dans l'ensemble on peut dire que les sociétés de câblodistribution ne font pas de bénéfices. Les câblodistributeurs - en particulier les grandes sociétés - réinjectent presque toutes leurs liquidités dans l'affaire; ils n'ont pas d'excédent.

Vous pensez sans doute aux compagnies de téléphone.

Des voix: Oh, Oh!

[Français]

M. Leroux: Je pense que Rogers n'a pas 50 millions de dollars de trop-perçu. N'est-ce pas le CRTC qui vous a demandé de constituer ce fonds?

[Traduction]

M. Lind: Non, M. Abbott ne voulait pas parler de cela. Nous en parlerons si vous le voulez, mais c'est une question épineuse.

Il y a une méthode de recouvrement des dépenses en immobilisations. Le CRTC a déclaré qu'un certain pourcentage des fonds destinés à améliorer les installations et le système de câblodistribution peut être facturé en partie à l'abonné de la câblodistribution.

Un programme à durée d'application limitée, mis en place il y a six ans, venait à expiration. Le CRTC nous a donné deux options pour maintenir ce programme: nous pouvions le laisser arriver à extinction et laisser expirer toute autre dépense d'immobilisations - rappelez-vous que ce n'est qu'une portion de toutes les dépenses en capital, et mettons que ce soit 30c. par mois par abonné - et réduire les tarifs de 30c. L'autre option, c'était d'en prendre la moitié et de l'envoyer au Fonds de production des câblodistributeurs, et de conserver la moitié de ce que vous dépensez en dépenses en immobilisations.

Nous avons donc le choix entre deux options: réduire notre tarif de 30c., ou continuer à en recouvrer la moitié, prendre l'autre moitié et l'envoyer au Fonds de production des câblodistributeurs. C'était ainsi que se présentait la situation dès le début.

Il est donc loisible aux sociétés de câblodistribution soit de réduire leurs tarifs, soit de partager avec ce fonds et de réinjecter l'argent dans le système.

[Français]

M. Leroux: Donc, vous serez d'accord avec moi, messieurs Mustos et Macerola, pour qu'on l'appelle le Fonds de télévision des contribuables et des abonnés du câble. Ce serait bon, parce que cela refléterait la vraie réalité. C'est bel et bien cela, n'est-ce pas? On est d'accord sur votre explication. En tout cas, vous venez de nous dire quelle est la source.

Au conseil d'administration, des neuf membres votants, combien viennent de l'industrie du câble?

[Traduction]

M. Lind: Les choses sont un peu compliquées. Nous comptons neuf associations membres, dont l'une est le secteur de la câblodistribution, mais au conseil d'administration nous avons16 membres, dont trois de ce secteur-là.

[Français]

M. Leroux: J'imagine qu'il y a un exécutif. J'aimerais savoir comment cela fonctionne en ce qui a trait aux recommandations de MM. Macerola et Mustos. Lorsque M. Macerola et M. Mustos font des recommandations, comment prend-on des décisions à cet égard autour de la table? Est-ce par vote ou par consensus? Quel est le mode de fonctionnement?

Deuxièmement, à qui cette entité est-elle redevable? À qui faites-vous rapport? Êtes-vous seuls? Devez-vous rendre des comptes et à qui?

.1210

[Traduction]

M. Lind: Nous faisons certainement rapport de toutes nos activités au gouvernement fédéral, par le truchement du ministère du Patrimoine et de nos ententes de contribution. Le gouvernement a exigé que le fonds fasse rapport de ses activités au gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral pourrait adopter deux attitudes. D'une part, il pourrait dire: l'argent est à nous; donc les sièges au conseil devraient être à nous. Mais, ayant pu examiner la façon dont fonctionnait le Fonds de production des câblodistributeurs, il s'en est déclaré très satisfait.

Le gouvernement a consulté le secteur de production télévisuelle, de toute évidence, ainsi que les télédiffuseurs. Les gens se sont dits satisfaits du fonctionnement du fonds, dont les frais généraux étaient très faibles et l'efficacité très poussée. Au lieu de simplement nommer 16 membres au conseil le gouvernement a alors dit: nous établirons un partenariat avec ce que vous avez déjà. Nous allons confier les capitaux de Téléfilm à cet organisme et créer un partenariat privé-public qui administrera ces 200 millions de dollars, en sachant que les gens du conseil ont le sens des responsabilités. Il y a des moyens de faire rapport des relations, de sorte que la vérification et la surveillance sont toujours possibles.

Le gouvernement a donc adopté là une autre attitude: c'est le conseil qui a les choses en main. Nous sommes responsables de cet argent, de la façon dont il est dépensé et du comportement de nos membres.

[Français]

M. Leroux: Y a-t-il un protocole quelconque qui vous oblige à rendre des comptes?

M. Lind: Oui.

M. Leroux: Et le conseil d'administration?

[Traduction]

M. Mustos: Auparavant on n'avait pas prévu pour nous de mécanisme de reddition des comptes au gouvernement, mais je peux vous dire que ce que l'on attend de nous à présent est considérable.

[Français]

M. Leroux: C'est un grand départ, et vous n'aimez pas partir comme cela.

[Traduction]

M. Mustos: Certainement. La responsabilisation est absolument phénoménale: nous devons faire rapport chaque mois et chaque trimestre, nous avons des plans d'entreprise, des plans de communication, des rapports annuels, des rapports d'activité annuels. Nous sommes en contact constant avec le ministère du Patrimoine, qui suit de près chacune de nos démarches, y compris les états financiers vérifiés... rien de leur échappe.

[Français]

M. Macerola: J'aimerais simplement ajouter que je ne fais pas partie du conseil d'administration; mon président à Téléfilm Canada, Robert Dinan, en fait partie. Ce conseil d'administration, je le vois composé de trois représentants des câblodistributeurs et de trois représentants du public nommés par le gouvernement. Entre ces deux entités-là, vous avez des diffuseurs, des producteurs et des distributeurs.

Plus tôt, vous demandiez comment les choses se passaient. Eh bien, à Téléfilm Canada, je dépose mon plan d'affaires annuel, lequel doit faire l'objet d'un consensus au conseil d'administration.

Devant l'urgence des tâches qui nous attendent, on a accéléré certains processus mais, personnellement, je n'ai pas vécu de frustrations. D'ailleurs, le président, dans son discours, mentionne très bien qu'avec Téléfilm Canada, il y a un genre de consentement mutuel, mais ce consentement mutuel avec le conseil est facile à obtenir parce que M. Mustos et moi-même, de même que nos équipes, nous promenons à travers le Canada. Quand on arrive et qu'on dépose quelque chose, cela ne vient pas d'une réflexion à Montréal ou à Toronto, mais d'une prise du pouls culturel de tout le pays.

M. Leroux: Je comprends bien. En ce qui a trait à la transparence et au processus sur lequel vous rendez des comptes au ministère du Patrimoine canadien, si M. Abbott et moi voulions obtenir ces rapports-là, le pourrions-nous ou si nous devrions passer par la Loi sur l'accès à l'information?

.1215

[Traduction]

M. Mustos: Je crois que le rapport annuel que nous préparons chaque année est probablement le seul document public que nous adressons au ministère du Patrimoine, et qui est ensuite diffusé, mais ce n'est probablement pas le cas du rapport mensuel et du rapport trimestriel.

La raison pour laquelle il en est ainsi, c'est que nous donnons dans ces rapports certaines informations confidentielles portant sur les budgets des projets - combien les télédiffuseurs payent en matière de droits de diffusion - puisque c'est nous qui les complétons. C'est là une information que les sociétés ne tiennent pas à divulguer, et c'est pourquoi elle est présentée sous cette forme.

M. Lind: Souvenez-vous que nous sommes tous en ligne pour obtenir de cet argent, que c'est de la concurrence. Nous essayons donc de nous montrer équitables et de ne réserver qu'au ministère toute l'information de nature délicate.

M. Leroux: Merci.

Le président: Monsieur Abbott.

M. Abbott: Avant de poser des questions sur la répartition entre le français et l'anglais, monsieur Lind, je vais essayer de comprendre quelle est la source de financement pour ce montant de 50 millions de dollars du Fonds de production des câblodistributeurs.

Permettez-moi d'essayer de tirer les choses au clair; laissons de côté la valeur absolue des fonds en question. Mettons qu'un câblodistributeur a certains besoins en capitaux pour l'amélioration de ses équipements et qu'il décide de percevoir un dollar par abonné par mois au cours d'une période de trois ans. Encore une fois, pour simplifier les choses, laissons de côté les intérêts, les frais financiers, et tout le reste. Donc, chaque abonné paie un dollar par mois. Au bout de trois ans, la compagnie aurait recouvré tous les coûts associés à cette amélioration. Utilisons cette hypothèse pour ce projet.

M. Lind: Ce n'est qu'une partie de la question, mais disons un dollar.

M. Abbott: Est-ce que j'ai bien compris? Vous dites qu'ensuite le CRTC est venu vous dire que vous ne pouviez pas garder ce montant d'un dollar. Si vous ne preniez que 50c., il prendrait 50c., et il ne vous resterait que 50c. Est-ce que c'est ce que vous dites? Donc, dans le cas de ce projet hypothétique dont nous parlons, il faudrait six ans pour que la société puisse amortir ses coûts.

M. Lind: Exactement, on a fixé une limite de temps pour ce programme. Pour peut-être simplifier les choses pour tout le monde, le CRTC a proposé de nouveaux règlements de distribution qui entreront en vigueur sans doute le 1er janvier 1998. Ces règlements prévoient un prélèvement fixe de 5 p. 100 des bénéfices pour tous les distributeurs de vidéo, les satellites et les câblodistributeurs privés qui utilisent les ondes ou le câble.

De ce montant-là, on n'a pas déterminé... Mettons que la moitié peut être investie dans le fonds de programmation communautaire. Le reste doit maintenant être remis au Fonds de production des câblodistributeurs.

Le CRTC dit que tout se complique; il va donc simplifier les choses: il prélèvera 5 p. 100 sur vos bénéfices bruts, et vous n'aurez qu'à envoyer ce montant quelque part. De cette façon il pourra suivre cet argent, et tout sera facile à expliquer.

M. Abbott: Si vos concurrents paient ce 5 p. 100 - et laissons de côté le marché gris pour l'instant - ne sera-t-il pas refilé à l'abonné du service par satellite ou par câble?

M. Lind: C'est une dîme, si c'est...

M. Abbott: Mais ce que je dis, c'est que le montant n'est pas prélevé des bénéfices nets du câblodistributeur ou de la compagnie de satellite.

M. Lind: Non, il est prélevé sur les bénéfices bruts. Il s'agit de 5 p. 100 des bénéfices bruts de tout distributeur de vidéo. Peu importe si ses taux sont de 20$ ou de 30$ par mois, on prélèvera ce 5 p. 100 sur le taux brut et on le remettra au Fonds de production des câblodistributeurs. C'est la nouvelle règle.

M. Abbott: Mais ce sera toujours l'abonné qui paiera, avant que la compagnie doive s'inquiéter de ses bénéfices nets. C'est l'abonné qui paye, et non pas les compagnies de câblodistribution ou de satellite.

.1220

M. Lind: Il est prélevé sur le taux brut.

M. Abbott: Oui.

Ce que je voulais vraiment examiner se trouve dans ce livret de Téléfilm, le Plan d'action, 1996-1997 - et j'imagine que ce livret a été publié avant. Le fonds de télévision s'élève à58,2 millions de dollars et le fonds de financement des longs métrages, à 22 millions de dollars. Pouvez-vous nous dire où on a obtenu ce montant de 50 millions de dollars?

M. Macerola: Il provient du montant de 58 millions de dollars, pour la télévision.

M. Abbott: Donc Téléfilm n'a que 8,2 millions de dollars dans le fonds de télévision. Il a consacré 50 millions de dollars à ce...

M. Macerola: Non, nous avons consacré 50 millions de dollars à ce nouveau fonds et nous avons utilisé les 8,2 millions de dollars pour d'autres programmes.

M. Abbott: D'accord.

Finalement, pour que tout soit clair, à la page 6 du document, on dit:

La situation du long métrage canadien continue de préoccuper Téléfilm. Bien que les productions de langue française remportent du succès sur leur propre marché, elles obtiennent des résultats plutôt mitigés à l'étranger.

Malheureusement, je dois dire que je ne comprends pas vraiment la culture du Québec, surtout la culture française. Excusez-moi si je vous pose une question stupide, mais il me semble, du moins du côté de la programmation de langue anglaise au Canada, qu'il y a des émissions comme Coronation Street...

Une voix: C'est britannique.

M. Abbott: C'est ce que je dis. Il me semble que la programmation en langue anglaise, comme vous l'avez signalé ici, est bien acceptée, tandis que la programmation de langue française ne l'est pas.

Est-ce que c'est une question qui relève de la culture française, ou est-ce que c'est le choix d'émissions que Téléfilm fait au niveau de la programmation de langue française pour le Québec et les autres régions de langue française au Canada?

M. Macerola: Parlez-vous uniquement de la télévision ou des longs métrages aussi?

M. Abbott: Parlons uniquement de la télévision.

M. Macerola: Je crois que les productions québécoises sont de haute qualité, tout comme les productions de langue anglaise. Je pense que le problème principal est la langue.

Le marché québécois est très petit; il n'y a que six ou sept millions d'habitants. De plus, il est très difficile d'exporter ces productions.

M. Abbott: Pourquoi?

M. Macerola: Ah, je vois. Pourquoi est-il difficile de les exporter? Principalement parce que nos productions sont en français. C'est le problème principal. Très souvent, des décisions sur l'exportation ou la commercialisation de nos produits à l'étranger sont prises en fonction d'un genre de «rapport politico- culturel» avec les pays.

Par exemple, les films québécois en français ont plus de succès en Allemagne qu'en France. Néanmoins, nous continuons à investir beaucoup d'argent en France. J'ai discuté de cette question la semaine dernière avec mon homologue français du Québec, Pierre Lampron. Nous nous sommes dit que jusqu'à un certain point nous devrions essayer de joindre nos efforts afin d'ouvrir ces marchés et que nous ne devrions plus parler de la France comme étant le marché idéal pour nos productions.

Personnellement, je crois que les productions québécoises ont leur place sur le marché international. C'est un choix fait non pas par les diffuseurs, mais par Téléfilm Canada. À un moment donné, nous devrions faire preuve d'un peu plus d'ouverture d'esprit vis- à-vis des exportations, non pas à l'étranger, mais ici au Canada.

Par exemple, tout le monde au Québec parle de La Petite Vie, qui est regardée par quatre millions de personnes. C'est formidable, mais il est impossible d'exporter ce genre de production. Nous produisons La Petite Vie, qui a pour moi une importance culturelle, mais en même temps nous devrions être en mesure de produire d'autres types de productions qui devraient ou pourraient être de renommée internationale. C'est une question de choix, de grandeur du marché, de langue et d'argent disponible pour les productions en français.

.1225

Le président: Monsieur Abbott, puis-je donner la parole à d'autres membres du comité?

Monsieur Collins.

M. Collins (Souris - Moose Mountain): Merci beaucoup, monsieur le président.

Ma question porte sur ce dont M. Abbott parlait. Dans le contexte de ce paragraphe, lorsque vous avez parlé du côté anglais, il y avait une nette distinction. Dans cette distinction, parle-t- on de toutes les productions anglaises, ou parle-t-on de cet aspect vis-à-vis des films étrangers?

Ce que l'on dit, c'est que la situation du long métrage canadien continue de préoccuper Téléfilm. Mais lorsqu'on parle des longs métrages de langue anglaise, c'est le contraire. Parle-t-on de la situation à l'étranger ou de celle d'ici?

Je dirais ceci. C'est mon opinion personnelle. Si vous avez ce genre de marché au Québec, je ne pense pas que je m'inquiéterais de l'exportation vers les marchés étrangers. Je pense que vos produits sont bien reçus.

Je veux maintenant changer de sujet. Au sujet de la structure du conseil d'administration, je vous félicite. Pour ce qui est de la reddition de comptes, vous mentionnez le gouvernement. Cela me dérange toujours. Il me semble que nous croulons sous les rapports. Quelqu'un veut toujours avoir un rapport. Si ce n'est pas la semaine prochaine, c'est dans la minute suivante. Nous sommes constamment en train de régurgiter des rapports, et je me demande pourquoi.

Je sais qu'à un certain stade... Nous avons dit aux petites entreprises que nous allions les aider. Nous allons leur demander de présenter des rapports trimestriels. Cependant, s'il n'en tenait qu'à vous... Peut-être ne voulez-vous pas nous le dire, mais je voudrais savoir comment vous pensez nous aider en disant à quelqu'un d'autre de réduire l'exercice de rapport.

M. Lind: Je pense que je répondrai à cette question parce que Bill pourrait y répondre différemment.

M. Collins: Pourrais-je en poser une autre? Il a soulevé un très bon argument - et je vous en félicite - lorsque nous parlions des impôts. Ensuite, vous avez signalé...

J'aimerais que nous abordions la question sous l'angle économique, et plus précisément sous celui de l'emploi. Tout le monde affirme que cela représente la valeur financière, mais on ignore les effets multiplicateurs. J'aimerais voir quelque part - et je n'ai rien vu de tel lorsque j'ai parcouru vos documents - un graphique qui réunit tous ces facteurs et qui nous donnerait une vue d'ensemble.

M. Lind: Vous avez tout à fait raison. Cela ne se passe pas uniquement à Vancouver, à Toronto ou à Montréal. Le volume de tournage qui se fait dans tous les coins du pays à l'heure actuelle est incroyable. Ce n'est pas uniquement dans les grandes villes, où l'on a désormais du mal à circuler à cause des gros poids lourds stationnés partout. Des productions nécessitant énormément d'effectifs sont en cours dans tout le pays.

L'autre jour, j'ai été étonné de lire dans un rapport qu'en Colombie-Britannique les participants du groupe cinéma ont été stupéfaits de constater que les productions télévisées ou cinématographiques avaient fait entrer dans les coffres 275 millions de dollars additionnels qu'ils n'avaient pas prévus au début de l'année.

L'industrie chauffe à bloc. C'est sans doute le secteur industriel le plus dynamique du pays à l'heure actuelle. Et c'est en grande partie à cause de ces 200 millions de dollars. Les débuts ont été modestes, mais les progrès constants, car les radiodiffuseurs, les agences de souscription et les autres intervenants ont emboîté le pas. Et soudainement, c'est l'explosion.

François pourrait vérifier cela, mais on nous dit que le Canada est le deuxième exportateur mondial d'émissions de télévision, devançant la France, l'Angleterre et l'Australie. C'est phénoménal. Imaginez un peu: c'est le bon vieux Canada qui leur dame le pion.

Nous réussissons ces exploits grâce à des programmes, comme celui-ci, qui sont bien gérés, bien administrés et axés sur les marchés. Je pense que c'est véritablement là la clé du succès. Cela ne veut pas dire que nous allons appliquer les principes de la sociologie pour déterminer comment il convient de diriger la production à l'échelle du pays. Nous allons laisser les décideurs dont l'argent est en jeu prendre les décisions. Et nous les appuierons avec des fonds.

.1230

Cela peut sembler de la vantardise, car nous avons participé au processus, mais je pense que cela a été un succès retentissant. Tous les intervenants sont fiers d'y avoir contribué.

Le président: Si vous me permettez d'intervenir, monsieur Lind, nous allons sous peu aborder une étude approfondie du rôle du gouvernement fédéral dans la culture canadienne. Si, par hasard, vous avez des statistiques ou des renseignements sur le succès du marché d'exportation, cela nous serait utile.

M. Lind: Je pense que c'est une excellente suggestion. Je pense notamment à cette idée de cerner les effets multiplicateurs et autres facteurs et de préciser où sont faits les investissements... Vous avez raison de dire que c'est l'argent des contribuables, mais il est certainement utilisé à bon... Et des emplois sont créés parce que...

Le président: Serait-il possible que vous-même, ou M. Macerola, puissiez fournir à la greffière ce genre de renseignements? Cela serait très utile.

M. Lind: Nous allons essayer de faire cela.

Pouvons-nous répondre à la question au sujet des rapports? Cela a sans doute compliqué les choses d'entrée de jeu, mais on nous a fait remarquer qu'il s'agissait de deniers publics.

Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas été débordés. Nous protesterions si cela se produisait, car nous rendons des comptes au secteur privé et aux radiodiffuseurs publics ici. Tous nos efforts visent à faire en sorte que l'argent se retrouve entre les mains des intervenants le plus rapidement possible.

Nous essayons de trouver un équilibre entre la responsabilité qui nous incombe, étant donné qu'il s'agit de deniers publics, et le fait que nous soyons un organisme privé. Cela implique un niveau de responsabilité additionnelle. Mais parallèlement nous essayons de créer une organisation qui soit le plus efficiente possible et qui ne soit pas alourdie par d'énormes exigences. Jusqu'à maintenant, je pense que le ministère du Patrimoine a été juste avec nous, et nous vous le ferons savoir si les choses se corsent. Peut-être pourrez-vous nous aider.

Le président: Avant de donner la parole à quelqu'un d'autre, j'aimerais obtenir l'assentiment des membres du comité. Il est 12 h 30 passé, et je propose que nous continuions à nous entretenir avec nos témoins jusqu'à 12 h 45 pour pouvoir ensuite aborder les autres points à l'ordre du jour, ce qui prendra un certain temps. Est-ce que cela vous va?

[Français]

Monsieur Bélanger.

M. Bélanger: J'aimerais poser quelques questions au sujet de Téléfilm Canada et revenir aux critères. À part l'élément de subjectivité, est-ce que vous avez harmonisé maintenant, pour l'année en cours ou l'année qui s'en vient, tous vos critères avec ceux du fonds des câblodistributeurs?

M. Macerola: Oui. Maintenant, quand on parle de subjectivité, c'est qu'on utilise des critères. Pour eux, c'est premier arrivé, premier servi. Par conséquent, nous lisons le scénario, l'analysons et l'évaluons.

M. Bélanger: Qu'en est-il des formules de financement?

M. Macerola: Nous avons harmonisé les formules de financement à quelque 95 p. 100 ou plus.

M. Bélanger: Je remarque dans la documentation que vous nous avez distribuée ce matin qu'au cours des trois dernières années, vous avez atteint au total 0,7 p. 100, soit moins de 1 p. 100. Vous n'en êtes pas fiers, j'imagine.

M. Macerola: Pas du tout.

M. Bélanger: Croyez-vous que l'évolution des critères va créer suffisamment d'incitatifs pour améliorer cette situation?

M. Macerola: Elle va certainement améliorer la situation. Si on additionne les bonus régionaux de 10 p. 100 et de 5 p. 100 pour la production faite en dehors de Montréal et Toronto, cela pourrait s'élever jusqu'à 15 p. 100. Nous pourrions revenir l'an prochain avec des chiffres un peu améliorés. Encore là, comme je le mentionnais plus tôt, nous ne sommes pas des initiateurs. Je pense cependant que c'est une bonne politique.

M. Bélanger: Monsieur le président, si c'est une offre de revenir l'an prochain, j'accepte volontiers.

Est-ce que vous pourriez nous décrire brièvement l'impact qu'un refus de participation de la part de Téléfilm aurait au niveau des crédits d'impôt?

M. Macerola: Aucun.

M. Bélanger: Aucun impact?

M. Macerola: Il n'y aurait aucun impact pour des productions canadiennes. Si Téléfilm Canada décide de ne pas investir dans un projet, le crédit d'impôt joue parce que le crédit d'impôt est un processus automatique par lequel le gouvernement injecte 100 millions de dollars en production.

M. Bélanger: D'accord.

.1235

M. Macerola: Téléfilm Canada est responsable de la gestion des traités de coproduction. Nous en gérons environ 37 ou 38 qui génèrent pour environ 500 millions de dollars d'activités annuellement. Lorsque Téléfilm Canada ne certifie pas une coproduction, le crédit d'impôt n'est pas applicable parce qu'on ne la considère pas comme un produit canadien.

M. Bélanger: D'accord.

[Traduction]

Ma dernière question est plutôt saugrenue. Le Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes se limite-t-il à la télévision?

[Français]

M. Macerola: Non, il y a une composante long métrage de l'ordre de 15 millions de dollars.

[Traduction]

M. Bélanger: Les câblodistributeurs diffusent-ils autre chose que des émissions télévisées? Des émissions de radio, par exemple?

M. Lind: Les signaux radio passent-ils sur le câble? Oui.

M. Bélanger: La radio peut-elle avoir accès à ce fonds?

M. Lind: Non.

M. Bélanger: Pourquoi?

M. Lind: Les revenus que tirent les câblodistributeurs de la vente d'émissions radio représenteraient 0,02 p. 100. Autrement dit, on est loin du 1 p. 100. C'est donc minime.

M. Bélanger: Merci, monsieur le président.

Le président: Il nous reste dix minutes pour M. O'Brien et M. Leroux.

M. O'Brien (London - Middlesex): Monsieur le président, je vous remercie.

Je suis un adepte du câble. Je sais qu'à London la société Rogers est un élément important de la collectivité.

J'ai deux questions d'ordre général, mais tout d'abord une observation sur la réticence exprimée par mon collègue - réticence que nous partageons tous - au sujet du nom de votre organisation en anglais. Je n'ai rien contre le fait qu'on y intègre le mot «Canada». Il faudrait peut-être y ajouter une voyelle ou deux pour constituer un sigle qu'on pourrait prononcer et se rappeler facilement.

En outre, ce fut très agréable de vous entendre dire que le Canada est le deuxième exportateur mondial d'émissions de télévision, sans doute vers les États-Unis. C'est une belle surprise. J'aimerais que nous trouvions une façon d'accroître davantage l'intérêt des Canadiens pour nos propres produits et de réduire ainsi l'influence américaine dans toutes les régions du Canada. Mais c'est sans doute illusoire.

Vous avez mentionné tout à l'heure l'effet multiplicateur. Avez-vous cité un chiffre à cet égard?

M. Lind: Nous avons mentionné le chiffre de six ou sept fois.

Que vous semble-t-il, François?

M. Macerola: Quatre ou cinq fois, selon le type de projet. Chose certaine, c'est dans cet ordre de grandeur.

M. O'Brien: Fantastique. Dans un cas comme dans l'autre, c'est considérable. À cet égard, il va de soi que je suis ravi de l'investissement du gouvernement.

Si je ne m'abuse, vous allez nous fournir un chiffre ferme par écrit ultérieurement? Si c'est le cas, pourriez-vous nous préciser aussi exactement que possible le nombre d'emplois visés?

M. Lind: D'accord.

M. O'Brien: Pouvez-vous nous donner un chiffre approximatif maintenant quant au nombre de personnes employées au Canada dans le domaine de la câblodistribution?

M. Lind: Dans la câblodistribution? Non.

M. O'Brien: Pourriez-vous dénicher cette information?

M. Lind: Oui, certainement.

M. O'Brien: Je vous en serais reconnaissant.

Merci, monsieur le président.

[Français]

Le président: Monsieur Leroux.

M. Leroux: J'aimerais parler très concrètement du processus de dépôt d'un projet par un producteur. Pourriez-vous décrire toutes les étapes du processus, jusqu'à l'acceptation ou au refus de la demande, pour qu'on les visualise bien? En même temps, pourriez-vous nous entretenir des budgets de production qui sont accordés aux projets télévisuels?

Vous savez que dans le rapport Juneau, on a identifié très clairement le recul des séries télévisées canadiennes dans la ventilation des budgets de la production francophone et de la production anglophone. Une série francophone a été produite avec le tiers du budget accordé à une production anglophone. Nous avons très bien établi ce fait tout à l'heure, et M. Beatty s'était engagé à rétablir cette situation. Ça n'a pas de bon sens, un tel écart du coût pour une heure de production. Ce sont les mêmes techniciens et les mêmes ressources sur un plateau. Lors de l'attribution des budgets, est-ce que vous avez cette préoccupation ou si, de toute façon, une heure de production, peu importe où est le projet, c'est une heure de production? Est-ce que les budgets sont fonction des demandes qui sont faites? Y a-t-il une différence à cet égard? Je reviendrai à la fin pour une dernière question.

M. Macerola: Le producteur privé ou indépendant dépose à Téléfilm Canada...

M. Leroux: D'abord à Téléfilm Canada? La porte d'entrée, c'est Téléfilm?

.1240

M. Macerola: Oui, c'est exact, c'est chez nous.

M. Leroux: C'est la première porte d'entrée.

M. Macerola: Oui. Ils déposent chez nous le scénario, le budget et les coordonnées de l'équipe de production.

M. Leroux: Monsieur Macerola, je vous arrête tout de suite. S'ils déposent ces documents chez vous, est-ce que la première analyse est faite à partir de critères autonomes? Est-ce qu'on prend d'abord les critères subjectifs avant de passer aux autres? Est-ce que je comprends bien?

M. Macerola: Oui.

M. Leroux: Ils déposent donc le scénario et tout cela chez.

M. Macerola: Oui, et nous faisons des efforts en vue de réduire le temps requis pour traiter les demandes. Auparavant, c'était très long et certaines demandes agonisaient jusqu'à 80 jours. Maintenant, nous en sommes à 20 ou 22 jours et je me réjouis que tout aille bien. Téléfilm Canada émet alors une lettre d'engagement conditionnelle à une foule d'autres facteurs, et par la suite le projet s'en va de l'autre côté au niveau du programme de licences.

M. Leroux: D'accord. Donc, avant d'arriver à M. Mustos, on passe chez vous. Vous appliquez certains critères, y compris au niveau de la demande de budget de production.

M. Macerola: Oui. Nous tenons compte de l'implication du diffuseur et des sommes qu'il a réalisées.

M. Leroux: Ainsi que des documents qu'il doit apporter.

M. Macerola: Oui, de tout cela. Il faut que le dossier soit complet.

M. Leroux: Donc, la porte d'entrée est Téléfilm, et ensuite le contenu est envoyé ailleurs. Votre critère de premier arrivé, premier servi n'existe plus à toutes fins pratiques, puisque la demande arrive d'abord à Téléfilm. Est-ce que le critère de premier arrivé, premier servi n'existe pas à Téléfilm?

M. Macerola: Non, c'est-à-dire qu'on...

M. Leroux: Je cherche à voir le processus concret.

[Traduction]

M. Mustos: Peut-être pourrais-je intervenir et vous aider. Tout d'abord, je voudrais dire qu'il n'est pas obligatoire qu'un projet soit soumis à Téléfilm pour obtenir de l'investissement en actions. Nous avons analysé les projets des deux dernières années et constaté que nous participions à environ 60 p. 100 des mêmes projets. Cela signifie que pour le volet de la production des câblodistributeurs nous avons consacré 40 p. 100 de nos fonds à des projets dont la société Téléfilm était totalement absente.

Dans certains cas, les producteurs s'adressent directement à nous. Dans d'autres, ils s'adressent en premier lieu à Téléfilm. Je voudrais vous expliquer pourquoi ils soumettent d'abord leur demande à Téléfilm, parce que je pense que c'est là...

[Français]

M. Leroux: Je veux que les producteurs se retrouvent quelque part.

[Traduction]

M. Mustos: Oui. Dans un fonds où les demandes sont traitées dans leur ordre d'arrivée, il est impératif avant d'engager de l'argent de vérifier que le projet répond à tous les critères et est plus ou moins financé intégralement. Ce dernier point est très important. Les producteurs vont présenter une demande en disant que l'émission est prête à être diffusée. Si vous engagez des fonds pour ce projet, simplement sur leur parole, vous risquez qu'au bout du compte, le projet ne se concrétise jamais. Dans un tel cas, vous avez bloqué des fonds que personne d'autre ne peut utiliser.

J'ai déjà vécu une expérience semblable à l'égard d'un programme du gouvernement de l'Ontario. Ce fut tout un défi que d'essayer de régler le problème. Voici ce qui s'est passé. De 75 à80 p. 100 de l'argent avait été réservé en principe le premier jour de l'année financière, et il a fallu attendre l'automne ou l'hiver pour que l'argent soit libéré et que l'on sache s'il était possible de le réacheminer vers d'autres projets.

Dans notre entreprise, nous avons un système très rigoureux. Nous avertissons les producteurs que leur production doit répondre à des critères d'admissibilité et être plus ou moins financée intégralement avant que nous leur remettions une lettre d'engagement.

Lorsqu'un projet a besoin d'un investissement de la part de Téléfilm, qui peut représenter 25, 30 ou 35 p. 100 du budget, et que sans cet investissement de Téléfilm le projet ne verra pas le jour, il est absolument nécessaire que nous ayons la preuve que Téléfilm a effectivement fait l'investissement en question. Autrement, nous pourrions nous retrouver...

[Français]

M. Leroux: Je constate qu'il y a un travail à faire de ce côté parce que la porte d'entrée ne m'apparaît pas claire.

Le président: Un instant, monsieur Leroux. Il nous faudra finir.

M. Leroux: Oui, mais il ne faudrait pas attendre 12 mois pour en parler parce que des gens voudront suivre ce processus et que cet aspect ne m'apparaît pas clair.

J'ai une question très très nette relativement à vos critères d'acceptation des projets. Vous avez acquis une expertise et une réputation en termes de qualité de l'oeuvre et du projet artistique, et on sait qu'actuellement, le gouvernement impose de plus en plus des critères d'unité nationale dans le monde de la culture.

.1245

Votre production est-elle à l'abri du critère de l'unité nationale?

M. Macerola: Même si le gouvernement voulait imposer des critères, c'est le secteur privé indépendant qui génère les projets à Téléfilm Canada. Les critères que l'on a actuellement ont été développés uniquement par Téléfilm Canada. Mes prédécesseurs et moi n'avons jamais senti quelque ingérence politique que ce soit au niveau des critères sur lesquels Téléfilm Canada se base pour dire oui ou non à un projet.

M. Leroux: Entre Brault et Falardeau sur les Patriotes, qui s'en va?

M. Macerola: Vous avez là le parfait exemple d'un dossier. La dernière fois que j'ai comparu devant un comité, on m'a parlé d'Octobre de Falardeau.

On essaie de faire du projet de Falardeau sur les Patriotes un film politique. Le projet de Pierre Falardeau a été refusé à Téléfilm Canada non pas pour des considérations politiques, mais uniquement parce qu'on pense que c'est un mauvais scénario. Celui de Brault est plus politique, mais il est meilleur. Donc, on va voir où cela va aller, mais vous pouvez être assuré que ces décisions-là ne se prennent jamais, mais jamais, en fonction de la densité politique d'un projet. Autrement, on disparaîtrait.

M. Leroux: Merci de votre réponse.

[Traduction]

Le président: Monsieur Abbott, je suis désolé, mais nous n'avons plus de temps.

Monsieur Lind, monsieur Mustos, monsieur Macerola, je vous remercie beaucoup de votre comparution.

[Français]

Je voudrais remercier M. Bélanger d'avoir proposé de vous inviter.

[Traduction]

Cette séance a été extrêmement utile et intéressante pour le comité. J'espère que vous nous fournirez un suivi l'année prochaine. Merci beaucoup d'être venus.

[Français]

Ne quittez pas.

.1249

Le président: Écoutez, nous avons trois choses à régler à l'ordre du jour.

[Traduction]

Nous avons trois points à l'ordre du jour.

Le premier est une motion, soumise avec le préavis requis par M. Leroux et envoyée à tous les membres du comité. Cette motion vise à changer le nom de l'organisation. Le deuxième est une motion au sujet de notre étude et le troisième porte sur d'éventuels déplacements du comité.

.1250

Je vais donc commencer par la motion de M. Leroux, que vous avez déjà reçue. Son objet est très clair, et comme nous en avons déjà discuté je ne voudrais pas que nous en parlions trop longuement.

[Français]

Monsieur Leroux, je pense qu'on a discuté de la question pendant votre intervention. À moins que les membres du comité pensent différemment, on va passer au vote et on va décider...

M. Leroux: J'aurais un bref commentaire, monsieur le président.

Le président: Elle a demandé ce que «bref» voulait dire.

M. Leroux: Vous allez l'entendre.

Mme Phinney (Hamilton Mountain): Ce mot n'a pas la même signification pour moi et pour vous. Pour moi, cela veut dire une minute et pour vous, ce pourrait être 20 minutes.

M. Leroux: Peut-être que oui, peut-être que non. Ce sera long si vous donnez une explication.

Plus tôt, on a entendu des explications. L'ensemble du fonds de production vient du contribuable et de celui qui paie le câble. C'est un surplus accumulé et les câblodistributeurs ont investi dans un fonds de production. Donc, nécessairement, ce sont le contribuable et l'abonné du câble qui font le fonds. Donc, pour refléter la vraie réalité, on devrait appeler ce fonds le Fonds de télévision des contribuables et des abonnés du câble. C'est tout.

M. Bélanger: Est-ce qu'on passe aux vote, monsieur le président? On pourrait en profiter pour renommer la Société Radio-Canada. On pourrait l'appeler la Société des payeurs de taxes. Quant à la CBC, on pourrait l'appeler la TBC, la Taxpayers' Broadcasting Corporation. Non, je n'en ferai pas une motion.

[Traduction]

M. Abbott: J'allais justement proposer un amendement visant à ajouter le mot «canadiens» après le mot «câble» pour que le nom soit Fonds de télévision des contribuables et des abonnés du câble canadiens.

Je ne sais pas si M. Leroux a des objections. Il a tout à fait raison de dire qu'étant donné que les trois quarts de ce fonds proviennent des contribuables canadiens, on ne saurait l'appeler le Fonds de télévision canadien. Quant à le rebaptiser Fonds des abonnés du câble, je conviens avec lui sans réserve que les fonds en question proviennent également des abonnés du câble, et qu'ils devraient le savoir. Si l'on ajoutait le mot «canadiens», je serais tout à fait disposé à voter en faveur de la motion.

Le président: Nous allons commencer par le sous-amendement de M. Abbott. La motion d'amendement visant à inclure le mot «canadiens» est mise aux voix.

Le sous-amendement est rejeté

Le président: La motion principale est mise aux voix.

[Voir Procès-verbaux]

Le président: J'ai une autre motion à vous proposer. Les recherchistes du comité pensent que nous pourrions avoir besoin d'aide extérieure pour l'étude, car c'est une tâche énorme.

[Français]

La motion se lirait comme suit:

Que le Comité, à la discrétion du président, face appel à Wanda Noel en tant qu'attachée de recherche

[Traduction]

du 24 février 1997 au 14 mars 1997,

[Français]

pour l'aider dans son étude de l'évolution du rôle du gouvernement fédéral en soutien de la culture au Canada et qu'on lui verse un barème quotidien de 599.00$ en conformité avec la politique contractuelle de la Chambre des communes

[Traduction]

à raison de 8 985$ tout au plus.

Il y a donc deux choses. Dans sa forme actuelle, la motion précise que cela est à la discrétion du président. Si vous préférez que cela soit à la discrétion du comité, il faudra convoquer une autre séance pour en décider.

.1255

M. Abbott: Monsieur le président, nous avons jugé exceptionnelle la contribution de Wanda Noel à nos audiences sur le droit d'auteur. Elle s'est avérée excellente dans ce domaine. Cela dit, je me demande quelles références professionnelles elle aurait à cet égard. Je comprends mal pourquoi nous aurions besoin des services de quiconque, et encore moins de Mme Noel.

Le président: Je demanderais à M. Lemieux de donner des explications.

M. René Lemieux (recherchiste du comité): Le plan de travail du comité est très vaste; c'est le moins qu'on puisse dire. Nous avons trois volets dans le plan de travail.

Avant même d'amorcer cette tâche, il nous a semblé logique de demander au ministère quelles étaient les ressources en sa possession dans ce domaine et ce qu'il était disposé à partager avec le comité. J'ai reçu la réponse à cette question hier. Je n'ai pas encore les documents en main pour évaluer la somme de travail qui sera nécessaire une fois que nous les aurons reçus.

Voilà pourquoi la motion est rédigée au conditionnel. On ne pourra établir si vraiment nous avons besoin d'aide qu'une fois que nous aurons évalué les documents fournis par le ministère.

Si vous vous souvenez, les volets un, deux et trois du plan de travail sont plutôt vastes et exigent passablement de recherches. À ce stade-ci, la motion dont vous êtes saisis est une mesure de précaution. Vous partez pour une semaine, et nous estimons que si au cours de cette période il s'avérait que nous avions besoin d'aide pour respecter le délai du 17 mars que le comité s'est fixé pour l'étude de cette question, nous devrions pouvoir embaucher quelqu'un rapidement.

Vous vouliez aussi savoir pourquoi, si nous engagions quelqu'un, ce devrait être Wanda Noel. Tout au long de sa carrière, Wanda Noel a beaucoup travaillé non seulement dans le domaine du droit d'auteur, mais aussi dans celui de la politique culturelle. Autrement dit, ce n'est pas d'hier qu'elle s'intéresse à ce domaine.

Comme vous l'avez dit, vous avez jugé qu'elle avait fourni un avis compétent en matière de droit d'auteur. J'estime qu'elle fournirait également un avis compétent dans les autres domaines que nous serons amenés à étudier.

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Bélanger: Je propose que nous laissions la décision à la discrétion du président, avec la réserve suivante: que l'on fasse un sondage auprès des membres du comité au cours des quelques prochains jours pour voir s'ils ont des suggestions à faire au sujet de personnes autres que Mme Noel qu'ils pourraient recommander. Je propose en outre que nous reportions les dates d'une semaine, pour que ce soit le 1er mars au lieu du 24 février.

Ainsi, si quelqu'un ici souhaite recommander quelqu'un d'autre, il aura quelques jours pour le faire. Pour ma part, je m'en remets à vous pour confier cette responsabilité à quelqu'un. De cette façon, si les membres du comité veulent proposer quelqu'un d'autre...

Le président: Dans ce cas-là, je propose que nous modifiions le libellé pour remplacer «Wanda Noel» par «un(e) consultant(e)».

M. Bélanger: Très bien. En outre, il faudrait reporter la date d'une semaine, pour donner quelques jours de réflexion aux membres du comité.

[Français]

Le président: Dans la version française, on dit «hebdomadaire» et cela devrait être «quotidien».

M. Bélanger: Cela permettrait aux gens qui veulent vous soumettre, monsieur le président...

Le président: Je n'ai pas pris cette décision sans consulter les spécialistes. Il y a deux spécialistes ici et je préfère...

M. Bélanger: Je pense que, dès le départ, on parlait de la somme énorme de travail. Mon collègue a raison là-dessus. Il faudrait vérifier, parce qu'il parlait du 24 février. Vous parlez d'une semaine plus tard. Premièrement, cela vous cause-t-il des problèmes? Deuxièmement, quant à l'explication que vous donniez à propos de Mme Noel, je suis tout à fait d'accord. Je sais qu'il existe d'autres gens. Il y a Michel Houle qui a fait des études. Il y a d'autres gens qui sont compétents. Mais je suis tout à fait d'accord pour que vous consultiez, que vous vous arrêtiez là-dessus et qu'on puisse fournir des noms de personnes.

.1300

Le président: D'accord. Donc, préférez-vous le 24 ou la date qui vient d'être suggérée?

[Traduction]

La motion est adoptée [voir Procès-verbaux]

Le président: Le dernier point à l'ordre du jour revêt beaucoup plus d'importance pour nous tous. Manifestement, lorsque nous amorcerons cette étude, nous serons justifiés de voyager. Je pense que nous convenons tous que nous ne pourrons mener à bien cette étude à Ottawa, simplement en invitant des gens à comparaître. Nous devrons nous déplacer.

La greffière m'a préparé une ébauche, pour deux semaines. La première semaine nous irions à Vancouver, Edmonton, Regina, Winnipeg et Toronto, en commençant par Vancouver, et ensuite Edmonton, Regina, Winnipeg et Toronto.

La deuxième semaine, nous irions dans l'Est, en commençant à St. John's, et ensuite nous nous rendrions à Charlottetown, Halifax, Moncton et Montréal.

Comme vous le voyez, les dates proposées sont du 11 au 16 mai et du 18 au 23 mai. Évidemment, ces dates ont été choisies pour nous donner le temps d'étudier la documentation, etc.

Il y a deux choses. Les élections pourraient être déclenchées à ce moment-là. Je ne le sais pas; je n'en ai aucune idée. Si c'était le cas, ces voyages seraient annulés.

Si des élections ne sont pas déclenchées, je pense que nous devrons commencer par nous mettre d'accord sur les dates, car le calendrier a été préparé en fonction des études et tout le reste. Je crois que les dates choisies par la greffière sont convenables.

Mme Phinney: Il fait beau à cette époque de l'année. Nous aurons du bon temps.

Le président: En plus il fera beau.

Si nous voulons voyager, nous devons présenter un budget, qui, comme vous le voyez, sera de l'ordre de 213 000$ pour les 12 jours. Tout a été calculé conformément aux exigences et au financement des comités qui voyagent, etc.

M. Bélanger: Je n'y vois pas d'inconvénient. J'aimerais, si c'est possible, si ce voyage a lieu - et je serais prêt à me porter volontaire - que tout le comité ou quelques membres du comité se rendent dans des petites collectivités lors de ce voyage.

Traditionnellement, les comités vont dans les grands centres...

Une voix: Toujours à Toronto.

M. Bélanger: ... comme Vancouver, Edmonton, et Regina. Pourquoi ne pas aller dans les petites villes, comme Moose Jaw ou, peu importe?

Une voix: London, Hamilton.

M. Bélanger: Je serais prêt, monsieur le président, si le temps nous le permet, à faire une ou deux heures de route pour tenir des séances du soir dans ces endroits.

Le président: Je veux bien.

J'aimerais faire une suggestion, car le temps est un facteur. Nous devons présenter un budget au comité de liaison afin d'obtenir des fonds. Pourrions-nous convenir de laisser la greffière soumettre un budget, pourvu qu'elle vous envoie des scénarios quant aux options? Si nous décidons d'aller dans ces localités, elle devrait faire les calculs. Donc, nous pourrions peut-être adopter une motion indiquant que le voyage aura lieu au cours des deux semaines mentionnées et que nous avons demandé un budget d'environ 215 000$, qu'elle ajustera.

La greffière du comité: Le sous-comité chargé des budgets exige d'avoir des précisions: nous devons dire où nous allons. Si nous allons de l'avant avec ce scénario, je dois savoir dans quelles petites localités le comité désire se rendre.

Mme Phinney: Je ne pense pas que Vancouver, Edmonton, Regina, Winnipeg et Toronto devraient figurer sur la liste. Je pense qu'on devrait choisir des petites villes à l'extérieur de ces grands centres. Rien n'empêche quelqu'un de Toronto de se rendre à l'extérieur de la ville, au lieu de demander à tout le monde de se rendre à Toronto. Je ne pense pas qu'on devrait siéger dans les capitales des provinces. Je pense qu'il faut les exclure de la liste. Toutes les petites villes sur la liste devraient être à l'extérieur de la capitale de la province, et ce, pour reconnaître qu'il y a d'autres gens au Canada.

On dit que tous les comités font cela.

Le président: Je dois aller à la Chambre maintenant pour faire un discours à 13 h 15. Est-ce qu'il serait possible - nous allons rencontrer la ministre sous peu - de prendre une décision à cet égard après la semaine de relâche?

.1305

[Français]

Y aura-t-il encore du temps?

Entre-temps, vous pourrez peut-être me le laisser savoir ou le laisser savoir à la greffière.

[Traduction]

Vous pourriez peut-être soumettre vos idées à la greffière.

Vous savez, nous ne devons pas oublier que la plupart de ces institutions sont situées dans les grandes villes. Nous devons leur donner accès aussi. Nous pourrions peut-être faire un peu des deux.

[Français]

On va soumettre des ...

M. Leroux: Disons qu'on acceptera ce programme au retour.

Le président: Oui.

M. Leroux: De toute façon, c'est un programme. Les élections auront lieu le 9 juin. Donc, il n'y a pas de problème.

Le président: La séance est levée.

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