PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 8 AVRIL 1997
(Séance no 42)

[Traduction]

Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 16, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Andy Scott (vice-président).

Membres du Comité présents: Jean Augustine, Maurice Bernier, John Godfrey, Sharon Hayes et Andy Scott.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche.

Témoins: Du ministère de la Justice: Denis Kratchanov, conseiller juridique, Droit à l'information et à la protection des renseignements personnels, Politiques en matière de droit public; Andrea Neill, avocate-conseil, Droit à l'information et à la protection des renseignements personnels. Michael Peirce, conseiller juridique, droits de la personne. Du Secrétariat du Conseil du Trésor: Paul Rummel, dirigeant du Service de l'information; David Brown, directeur exécutif, Politique pour la sécurité de l'information et des communications; Mary Anne Stevens, analyste de politique. Du ministère de l'Industrie: Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, Technologies de l'information et Télécommunications; Helen McDonald, directrice, Politique de l'information.

Conformément à l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée (Voir les Procès-verbaux du 13 juin 1996, fascicule no 2).

Michael Binder, Helen McDonald, Paul Rummell et Denis Kratchanov présentent des exposés et, avec David Brown, Andrea Neill, Michael Peirce et Mary Anne Stevens, répondent aux questions.

À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 17 AVRIL 1997
(Séance no 43)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.

Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 25, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Godfrey.

Membres du Comité présents: John Godfrey et Andy Scott.

Membres suppléants présents: Francis LeBlanc pour Sheila Finestone; Clifford Lincoln pour Russell MacLellan; John Williams pour Sharon Hayes; Roger Pomerleau pour Maurice Bernier; Geoff Regan pour Andy Scott.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche. Consultant: Valerie Steeves.

Conformément à l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée (Voir les Procès-verbaux du 13 juin 1996, fascicule no 2).

Sur motion d'Andy Scott, appuyé par John Williams, il est convenu,--Que le budget proposé de 31 210 $, pour les services d'un consultant et l'impression des rapports, soit approuvé et que le président le présente au Sous-comité du budget.

À 10 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité

Wayne Cole