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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

AFFAIRES AUTOCHTONES ET DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

Président: Raymond Bonin

Séance no 20

Le jeudi 3 octobre 1996


ORDRE DU JOUR :

Étude du projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres. Étude également du projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres

TÉMOINS :

Première nation de Nelson House:

Le chef Jerry Primrose;

Marcel Moody, directeur, mise en oeuvre de la Convention sur la submersion de terres du Nord manitobain.

Première nation de York Factory:

Le chef Eric Saunders.

Première nation de Nelson House et première nation de York Factory:

Valerie Matthews Lemieux, conseillère juridique.

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