35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
des
AFFAIRES AUTOCHTONES ET DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD
ORDRE DU JOUR:
Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix
COMPARAÎT:
L'hon. Ron Irwin, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
TÉMOINS:
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Al Broughton, conseiller juridique;
Gordon Shanks, sous-ministre adjoint, Politiques et orientations stratégiques.