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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

AFFAIRES AUTOCHTONES ET DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

Président: Raymond Bonin, Lib.

Séance no 29

Le mardi 4 mars 1997


ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix

COMPARAÎT:

L'hon. Ron Irwin, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

TÉMOINS:

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Al Broughton, conseiller juridique;

Gordon Shanks, sous-ministre adjoint, Politiques et orientations stratégiques.

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