PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 4 JUIN 1996
(Séance no 12)
(Séance no 12)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la pièce 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Jack Anawak, Claude Bachand, Robert Bertrand, Raymond Bonin, Maurice Dumas, John Duncan, John Finlay, Elijah Harper et John Murphy.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain, Guy Beaumier et Jill Wherrett, attachés de recherche.
Témoins: Du «Métis National Council»: Gerald Morin, président; Tony Belcourt, président, «Métis Nation of Ontario»; David Chartrand, «Manitoba Métis Federation»; Maurice St-Cyr, représentant, «Manitoba Métis Federation»; Ron Erickson, représentant, «Manitoba Métis Federation»; Cliff Gladue, conseiller constitutionnel, «Métis Federation of Alberta». De la «Native Women's Association»: Janice Walker, porte-parole nationale, présidente, Nouvelle-Écosse; Pat Baxter, représentante, Ottawa.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend les consultations avec les organisations nationales autochtones (Voir le Procès-verbal du mardi 30 avril 1996).
Gerald Morin fait une déclaration et, avec les autres témoins du «Métis National Council», répond aux questions.
Il est convenu,--Que le Comité autorise l'impression de 250 exemplaires supplémentaires du Rapport sur l'éducation autochtone, outre les 550 exemplaires autorisés par le Bureau de régie interne.
À 11 h 05, la séance est suspendue.
À 11 h 10, la séance reprend.
Janice Walker, porte-parole nationale de la «Native Women's Association», fait une déclaration et, avec Pat Baxter, répond aux questions.
À 12 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 11 JUIN 1996
(Séance no 13)
(Séance no 13)
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Robert Bertrand, Raymond Bonin, Maurice Dumas, John Duncan, John Finlay, Elijah Harper, John Murphy et Bernard Patry.
Membre associé présent: Audrey McLaughlin.
Autre député présent: Darrel Stinson.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain, Guy Beaumier, David Johansen et Jill Wherrett, attachés de recherche.
Témoins: Du Conseil national des femmes métisses: Sheila Genaille, présidente; Janice Henry, «Les femmes métisses de la Saskatchewan»; Lorraine Rochon, adjointe de direction. Des Affaires indiennes et du Nord Canada: Hiram Beaubier, directeur général, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement; John Hodgkinson, chef, Division de la législation minière et de la gestion des ressources; Gilbert Groulx, conseiller juridique, Services juridiques.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend les consultations avec les organisations nationales autochtones (Voir le Procès-verbal du mardi 30 avril 1996).
Sheila Genaille, présidente du Conseil national des femmes métisses, fait une déclaration et, avec Janice Henry et Lorraine Rochon, répond aux questions.
À 16 h 28, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend.
Par consentement unanime, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-6.
Lecture de l'ordre de renvoi du mardi 4 juin 1996 est donnée en ces termes:
IL EST ORDONNÉ,--Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon soit maintenant lu une seconde fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Le président met en délibération l'article 1.
Hiram Beaubier fait une déclaration et, avec les autres témoins des Affaires indiennes et du Nord Canada, répond aux questions.
À 17 h 20, par consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de ses travaux futurs.
Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, libellé en ces termes:
Votre sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni le lundi 10 juin 1996 et a convenu de faire rapport de ce qui suit:
En ce qui concerne le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, renvoyé au Comité le mardi 4 juin 1996:
--Que des audiences publiques au moyen de vidéotéléconférence aient lieu de Whitehorse, le lundi 23 septembre et le mardi 24 septembre 1996.
--Que les témoins dont les noms suivent, qui ont demandé à comparaître, soient invités à présenter des exposés:
Société pour la protection des parcs et des sites naturels du
Canada
Conseil des Premières nations du Yukon de concert avec
la bande indienne de Dawson
la Première nation Kluane
«Klondike Placer Miners Association»
«Sierra Legal Defense Fund»
Le Comité consultatif de la gestion de la faune (versant
nord) de concert avec
«Yukon Fish and Wildlife Management Board»
«Yukon Chamber of Mines»
«Yukon Conservation Society»
«Yukon Prospectors Association»
--Que le gouvernement du Yukon, le Village de Mayo, «Westmin Resources Limited» et les chambres de commerce de Whitehorse et du Yukon soient invités à faire des présentations;
--Que le Comité annonce la tenue de ces audiences au Yukon en invitant tous les intéressés à soumettre des mémoires écrits.
Sur motion de John Duncan, il est convenu,--Que les noms de Keith Byram et Bill Dunbar, du «Yukon Mining Advisory Committee», soient ajoutés à la liste de ceux qui sont invités à présenter des exposés devant le Comité et que le président veille à ce que le coût des annonces pour ces audiences soit d'un niveau raisonnable.
Il est convenu,--Que le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit approuvé dans sa forme modifiée.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 13 JUIN 1996
(Séance no 14)
(Séance no 14)
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Robert Bertrand, Raymond Bonin, John Duncan, John Finlay et John Murphy.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Témoins: De «Pauktuuitit Inuit Women's Association»: Martha Flaherty, présidente; Martha Greig, vice-présidente; Mary Nashook, secrétaire-trésorière; Clara O'Gorman, membre et commissaire du «Kitikmeot Regional Board», Nunavut Implementation Commission.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend les consultations avec les organisations nationales autochtones (Voir le Procès-verbal du mardi 30 avril 1996).
Martha Flaherty fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 17 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 15)
(Séance no 15)
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 11 h 12, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Jack Anawak, Claude Bachand, Raymond Bonin, Elijah Harper, John Murphy et Bernard Patry.
Membres suppléants présents: Darrel Stinson pour Margaret Bridgman; Susan Whelan pour Robert Bertrand.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: David Johansen, Jane May Allain et Jill Wherrett, attachés de recherche.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon (Voir le Procès-verbal du mardi 11 juin 1996, fascicule no 3, séance no 13).
Le Comité reprend l'étude de l'article 1.
Sur motion de Jack Anawak, il est convenu,--Que la «Yukon Outfitters Association» et le Conseil Teetlit Gwich'in soient invités à comparaître à titre de témoins, au moyen de vidéoconférence, de Whitehorse, le mardi 24 septembre 1996, en ce qui concerne le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon.
Il est convenu,--Que le Comité procède directement à l'étude article par article du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, dès que le dernier témoin aura comparu, le mardi 24 septembre 1996.
À 11 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE LUNDI 23 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 16)
(Séance no 16)
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 11 h 50, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, pour élire un président et deux vice-présidents, en application de l'article 106(1) et (2) du Règlement.
Membres du Comité présents: Claude Bachand, John Duncan, John Finlay, Elijah Harper, John Murphy et Bernard Patry.
Membres suppléants présents: Murray Calder pour Jack Anawak; Dan McTeague pour Roseanne Skoke; Pierre de Savoye pour Maurice Dumas.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett, attachée de recherche.
La greffière du Comité préside l'élection du président du Comité.
Sur motion de John Finlay, appuyé par John Murphy, il est convenu,--Que Raymond Bonin assume la présidence du Comité.
En conséquence, Raymond Bonin est déclaré dûment élu président du Comité in absentia.
Sur motion de Elijah Harper, il est convenu,--Que John Murphy soit élu président suppléant.
Pierre de Savoye propose,--Que Claude Bachand soit élu premier vice-président du Comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:
POUR
Claude Bachand
Elijah Harper
Murray Calder
Dan McTeague
Pierre de Savoye
John Murphy
John Finlay
Bernard Patry--(8)
CONTRE
John Duncan
En conséquence, Claude Bachand est déclaré dûment élu vice-président du Comité pour l'opposition.
Sur motion de Dan McTeague, il est convenu,--Que John Finlay soit élu vice-président du Comité pour le parti ministériel.
À 11 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE LUNDI 23 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 17)
(Séance no 17)
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 13 h 13, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Raymond Bonin, John Duncan, John Finlay, Elijah Harper, John Murphy et Bernard Patry.
Membres suppléants présents: Murray Calder et John Godfrey pour Jack Anawak; Darrel Stinson pour Margaret Bridgman.
Membre associé présent: À Whitehorse, Yukon: L'honorable Audrey McLaughlin.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: David Johansen et Jill Wherrett, attachés de recherche.
Témoins: À Ottawa: Du «Sierra Legal Defence Fund»: Stewart Elgie, conseiller juridique. PAR VIDÉOTÉLÉCONFÉRENCE: De Whitehorse, Yukon: Du «Council of Yukon First Nations»: Shirley Adamson, grand chef; chef Steve Taylor, bande de Dawson; Dave Joe, conseiller juridique. Du gouvernement du Yukon: John Ostashek, leader du gouvernement; Jesse Duke, facilitateur en exploitation minière. De «Klondike Placer Miners Association»: Stuart Schmidt, président sortant; Mike McDougall, membre; Rob McIntyre, consultant. Du Comité consultatif de la gestion de la faune (versant nord): Lindsay Staples, président. De la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada: Juri Peepre, président. Du village de Mayo: Michael McGinnis, maire. De «Westmin Resources Limited»: Harlan D. Meade, vice-président. De la «Yukon Chamber of Mines»: Jim McFaull, président; Dennis Ouellette, membre.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon (Voir le Procès-verbal du mardi 11 juin 1996, fascicule no 3, séance no 13).
Le Comité reprend l'étude de l'article 1.
Stewart Elgie du «Sierra Legal Defence Fund» fait une déclaration et répond aux questions.
Shirley Adamson et Steve Taylor du «Council of Yukon First Nations» font des déclarations et, avec Dave Joe, répondent aux questions.
John Ostashek, leader du gouvernement du Yukon, fait une déclaration et, avec Jesse Duke, répond aux questions.
Stuart Schmidt de la «Klondike Placer Miners Association» fait une déclaration et, avec Mike McDougall et Rob McIntyre, répond aux questions.
Lindsay Staples du Comité consultatif de la gestion de la faune (versant nord) fait une déclaration et répond aux questions.
Juri Peepre de la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada fait une déclaration et répond aux questions.
Michael McGinnis du village de Mayo fait une déclaration et répond aux questions.
Harlan D. Meade de «Westmin Resources Limited» fait une déclaration et répond aux questions.
Jim McFaull de la «Yukon Chamber of Mines» fait une déclaration et, avec Dennis Ouellette, répond aux questions.
À 17 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 24 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 18)
(Séance no 18)
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 12 h 16, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Jack Anawak, Claude Bachand, Raymond Bonin, John Duncan, John Finlay, Elijah Harper, John Murphy, Bernard Patry et Roseanne Skoke.
Membre suppléant présent: Darrel Stinson pour Margaret Bridgman.
Membre associé présent: À Whitehorse, Yukon: L'honorable Audrey McLaughlin.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et David Johansen, attachés de recherche.
De la Direction des comités et des associations parlementaires: Pauline Nadeau, greffière de comité législatif.
Témoins: Par vidéotéléconférence de Whitehorse, Yukon: De la «Yukon Conservation Society»: Jennifer Ellis, directrice exécutive; Bob van Dijken, membre, conseil d'administration. Du «Yukon Fish and Wildlife Management Board»: Gerry Couture; Georgina Sydney. Du «Yukon Mining Advisory Committee»: Keith Byram, président. De la «Yukon Prospectors Association»: Ron Burdall et Rob Hamel, membres. De la Chambre de commerce du Yukon: Torfinn Djukastein, deuxième vice-président. De la «Yukon Outfitters Association»: Ione Christensen, secrétaire exécutif. Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien: John Hodgkinson, chef, Division de la législation minière et de la gestion des ressources.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon (Voir le Procès-verbal du mardi 11 juin 1996, fascicule no 3, séance no 13).
Le Comité reprend l'étude de l'article 1.
Jennifer Ellis et Bob van Dijken de la «Yukon Conservation Society» font des déclarations et répondent aux questions.
Gerry Couture et Georgina Sydney du «Yukon Fish and Wildlife Management Board» font des déclarations et répondent aux questions.
Keith Byram du «Yukon Mining Advisory Committee» fait une déclaration et répond aux questions.
Ron Burdall de la «Yukon Prospectors Association» fait une déclaration et, avec Rob Hamel, répond aux questions.
Torfinn Djukastein de la Chambre de commerce du Yukon fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 14, la séance est suspendue.
À 15 h 29, la séance reprend.
L'article 1, mis aux voix, est adopté.
Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 sont adoptés.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ,--Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-6, sans modification.
Il est convenu,--Que des représentants des Affaires indiennes et du Nord canadien soient invités à comparaître le mardi 1er octobre 1996, pour présenter de l'information au Comité au sujet du projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur les questions découlant d'une convention sur la submersion de terres, et du projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.
Il est convenu,--Que le Comité invite les chefs de la première nation de York Factory et de la première nation de Nelson House à comparaître à Ottawa, le jeudi 3 octobre 1996, relativement aux projets de loi 39 et 40, et que le Comité rembourse deux représentants de chacune de ces bandes de leurs frais de déplacement et de séjour attribuables à leur comparution.
À 15 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Christine Fisher