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CONTENU: [Ordres de renvoi] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 4 (Séances nos 19 à 28)
Le mardi 1er octobre 1996
Le jeudi 3 octobre 1996
Le mardi 8 octobre 1996
Le jeudi 31 octobre 1996
Le mardi 5 novembre 1996
Le mardi 19 novembre 1996
Le mardi 26 novembre 1996
Le mardi 3 décembre 1996
Le mardi 11 février 1997
Le jeudi 20 février 1997
Président: Raymond Bonin
Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
CONCERNANT:
Projet de Loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres
Projet de Loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres
- Breffage de hauts fonctionnaires du ministère
- ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Adoption du quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Adoption du quatrième rapport du comité permanent, projet de loi C-39
Adoption du cinquième rapport du comité permanent, projet de loi C-40
Adoption du cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Projet de loi C-51, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, débat sur la motion d'Elijah Harper,--Que le comité exhorte le gouvernement à reconnaître les droits des peuples autochtones du Canada dans toute la nation canadienne, droits inhérents à la richesse de la culture et du patrimoine qu'ils ont créés, et que de plus, le gouvernement reconnaisse les droits garantis en vertu de l'article 35 de la Constitution, qui comprennent les droits conférés par traité, les règlements de revendications territoriales (accords) et l'autonomie gouvernementale
Adoption du sixième rapport du comité permanent, droits des peuples autochtones
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, consultations avec les organismes nationaux autochtones
Adoption du sixième rapport du sous-comité du programme et de la procédure
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une session d'information sur le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT
DU GRAND NORD
Président: Raymond Bonin
Vice-présidents: Claude Bachand
John Finlay
Membres
Jack Anawak
Margaret Bridgman
Maurice Dumas
John Duncan
Elijah Harper
Charles Hubbard
John Murphy
Bernard Patry--(11)
Membres associés
Garry Breitkreuz
John Bryden
Marlene Cowling
Maurice Godin
Dick Harris
Audrey McLaughlin
Len Taylor
(Quorum 6)
Le greffier du Comité
Christine Fisher