[Enregistrement électronique]
Le mardi 12 mars 1996
.1105 
[Traduction]
La greffière du comité: Honorables députés, il y a quorum.
En conformité avec l'article 106(1) et (2) du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
M. Bodnar (Saskatoon - Dundurn): Je propose David Walker à la présidence.
M. Taylor (The Battlefords - Meadow Lake): De qui s'agit-il, Morris?
M. Bodnar: L'honorable député à ma gauche.
La greffière: Il est proposé par M. Bodnar que M. David Walker soit élu président de ce comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
La motion est adoptée
La greffière: Je déclare M. Walker dûment élu président du comité.
Le président: Merci de tout coeur pour votre vote de confiance; c'est une agréable surprise.
Notre tâche aujourd'hui consiste à mettre le comité en train et à adopter une série de motions qui accompagnent généralement l'établissement d'un comité. S'il y a des questions que vous voulez porter à mon attention, nous pourrons peut-être le faire ensuite, après quoi le comité directeur se réunira la semaine prochaine. M. Schmidt, du Parti réformiste, n'est pas présent ici cette semaine, mais il en sera membre. J'aimerais donc que nous attendions son retour avant que le comité directeur ne se réunisse et ne décide de notre programme.
Nous devons maintenant passer à l'élection de deux vice-présidents.
M. Mayfield (Cariboo-Chilcotin): Je propose Werner Schmidt au poste de vice-président du comité.
Le président: Nous sommes saisis d'une motion proposant que M. Schmidt soit vice-président du comité. Est-ce que vous voulez en discuter?
M. Benoit (Vegreville): Je voudrais que nous ayons un vote par appel nominal.
Le président: La discussion a généralement lieu avant que nous ne demandions un vote par appel nominal. Y a-t-il des intervenants?
[Français]
M. Brien (Témiscamingue): Devons-nous présenter toutes les candidatures à la vice-présidence maintenant où une à une?
[Traduction]
Le président: J'allais tout d'abord traiter de leur motion, et revenir ensuite à...
M. Brien: À l'autre motion.
M. Fontana (Londron-Est): J'invoque le Règlement, monsieur le président: Avez-vous l'intention de traiter séparément chaque candidat, ou bien toutes les personnes désignées...
Le président: Je voudrais que nous nous occupions tout d'abord de cette motion, et nous continuerons ensuite.
M. Benoit: Je demande à ce que le vote soit par appel nominal.
Le président: Certainement, il en sera ainsi, je vais demander à la greffière de le faire.
La motion est rejetée par 10 voix contre 3
Le président: Y a-t-il une autre motion?
M. Lastewka (St. Catharines): Monsieur Schmidt n'a-t-il pas été remplacé?
Le président: Si. Aujourd'hui?
M. Mayfield: Monsieur Schmidt n'a pas été remplacé.
Le président: Non, il n'a pas été remplacé aujourd'hui.
M. Murray (Lanark - Carleton): Je propose l'élection de Tony Valeri au poste du vice-président de ce comité.
M. Benoit: Je voudrais un vote par appel nominal s'il-vous-plaît. Excusez-moi, pas dans ce cas.
Le président: Monsieur Benoit, je voudrais un éclaircissement, parce qu'un membre du comité a posé la question. Vous remplacez bien M. Schmidt aujourd'hui, n'est-ce pas?
M. Benoit: Ou M. Harper. M. Schmidt.
Le président: M. Schmidt est donc remplacé.
La greffière: Par M. Harper?
Le président: Non, il est remplacé par M. Benoit. C'est M. Benoit qui complète le quorum, à la place de M. Schmidt.
M. Lastewka: Donc, monsieur Harper est absent et il n'a pas été remplacé.
Le président: C'est exact.
.1110
Nous sommes saisis d'une motion aux fins d'élire Tony Valeri vice-président de ce comité et nous allons avoir un vote par appel nominal.
M. Bodnar: Je pensais que ce n'était pas nécessaire.
Le président: Non, on a demandé un vote par appel nominal.
M. Mayfield: C'est moi qui l'ai demandé.
La motion est adoptée par 13 voix et personne n'a voté contre
Le président: La motion est donc adoptée à l'unanimité. Y a-t-il une autre motion?
[Français]
M. Brien: Je propose que M. Nic Leblanc, député de Longueuil, soit élu vice-président.
[Traduction]
M. Benoit: Je demande un vote par appel nominal.
La motion est adoptée par 11 voix contre 2
Le président: Nous passons maintenant à la motion suivante, qui porte sur
[Français]
le Sous-comité du programme et de la procédure. Il est proposé par M. Bodnar que le président, les deux vice-présidents et deux autres députés nommés par le président, après les consultations habituelles avec les whips des différents partis, constituent le Sous-comité du programme et de la procédure.
Avez-vous des questions à ce sujet?
[Traduction]
La motion est adoptée
Le président: Nous allons consulter les whips, mais je crois savoir que M. Schmidt s'intéresse à cela. Monsieur Leblanc, vous serez membre, ainsi que le secrétaire parlementaire, M. Valeri et moi-même.
[Français]
Comme M. Schmidt n'est pas ici cette semaine, nous aurons une réunion la semaine prochaine.
[Traduction]
L'article suivant de l'ordre du jour porte sur l'audition de témoignages et l'impression de fascicules en l'absence de quorum. M. Bodnar propose que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en autoriser l'impression en l'absence de quorum, à condition que trois membres au moins soient présents, dont un membre de l'opposition.
Notre travail devant consister, pour l'essentiel, à entendre des témoins - nous allons en discuter tout à l'heure - il importe que nous puissions procéder aussi rapidement que possible lorsque ceux-ci sont présents. Si les partis de l'opposition n'y voient pas d'inconvénient, je voudrais que nous adoptions une règle souple, à savoir que nous attendions
[Français]
15 minutes pour un député de l'opposition. Après cela nous commencerons.
[Traduction]
M. Benoit: Monsieur le président, le Comité des finances a limité hier cette attente à cinq minutes, parce qu'il s'agit d'un membre de l'opposition, mais pas nécessairement de l'opposition officielle. La règle devrait être conçue de façon à ce qu'on ne soit pas retardé.
Le président: Je ne veux pas avoir l'air de pousser les gens. Si les membres de l'opposition préfèrent une attente de dix minutes, je n'y vois pas d'objection. Je veux simplement accorder un délai de courtoisie, mais sans faire attendre les témoins trop longtemps. C'est à vous d'en décider: si dix minutes vous paraissent un délai convenable, ou en décidera ainsi.
M. Benoit: Cela nous conviendrait.
[Français]
Le président: Vous êtes d'accord pour 10 minutes? Parfait.
[Traduction]
La motion suivante porte sur l'impression des exemplaires des Procès-verbaux et témoignages. M. Murray propose que le comité imprime ses Procès-verbaux et témoignages en conformité avec les directives du Bureau de régie interne.
.1115
La motion est adoptée
Le président: En ce qui concerne l'attribution de temps, M. Murray propose que lors de l'interrogatoire des témoins, à toute réunion du comité, dix minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et cinq minutes par la suite à chaque intervenant.
M. Benoit: Quel sera l'ordre adopté pour les intervenants des divers partis?
Le président: En général je commence par l'opposition officielle, puis je vous donne la parole, puis c'est le tour d'un membre du parti ministériel, et ainsi de suite.
M. Lastewka: En passant d'un bord à l'autre?
Le président: Nous pouvons faire cela ensuite. Nous avons affaire à des témoins qui viennent de l'extérieur, mais quand il s'agira de témoins qui traitent de textes législatifs je n'en tiendrai aux règles. Comme nous avons affaire à des témoins je voudrais que nous nous laissions tous la latitude nécessaire pour interroger ceux qui nous intéressent plus particulièrement, parce que cela varie beaucoup. J'aimerais qu'on s'en tienne à cela.
Quand il s'agit de projets de loi, je crois qu'il faut davantage s'en tenir aux règles, compte tenu des positions différentes adoptées par chacun.
Donc, si vous n'y voyez donc pas d'objection j'aimerais, avec les témoins, passer d'un bord à l'autre et attendre que les députés manifestent leur intention de poser des questions, étant bien entendu qu'ils s'abstiennent si le sujet ne les intéresse pas particulièrement.
M. Ianno (Trinity - Spadina): Vous passerez donc d'un parti à l'autre: après la première série de dix minutes, vous donnez la parole à l'opposition, puis au gouvernement et ainsi de suite, n'est-ce pas. Pas de cette façon.
Le président: Si, c'est ainsi que je compte procéder, parce qu'il y a deux membres de ce bord. Nous reviendrons ensuite...
M. Ianno: Donc c'est un intervenant à votre droite, et un intervenant à votre gauche, n'est-ce pas?
Le président: C'est exact.
M. Ianno: Je voulais simplement en être sûr.
[Français]
M. Leblanc (Longueuil): Normalement, c'est l'Opposition officielle, suivie du troisième parti, et on revient à 10 minutes par parti.
Le président: Oui.
M. Leblanc: Ce n'est pas 10 minutes pour les deux partis d'opposition et 10 minutes pour le parti au pouvoir.
Le président: Que préférez-vous habituellement?
M. Leblanc: Habituellement, au premier tour, c'est 10 minutes pour chacun des partis et, par la suite, on donne cinq minutes à chacun des partis.
Le président: Cela pendant le premier tour, for the first two rounds. Par la suite, vous avez un autre tour.
[Traduction]
Autrement dit, il y a deux séries de questions, car normalement vous devez avoir deux députés. Nous ferons deux fois le tour de cette façon, après quoi on passera d'un bord à l'autre?
M. LeBlanc: Pour la première série de questions.
Le président: Oui, pour la première série.
M. LeBlanc: À la première série de questions dix minutes sont réservées à chaque parti, et après cela, pour les séries suivantes, chaque parti dispose de cinq minutes.
Une voix: C'est ainsi que nous procédions.
M. Bodnar: Je sais qu'ici nous ne suivons pas nécessairement l'exemple d'autres comités. Si nous accordons dix minutes au Bloc, dix minutes au Parti réformiste et dix minutes aux Libéraux, au tour suivant cinq minutes au Bloc, cinq minutes aux Libéraux et cinq minutes au Parti réformiste, puis cinq minutes aux Libéraux, retour au Bloc, aux Libéraux, au Parti réformiste, aux Libéraux.
M. Ianno: S'ils veulent un tour de cinq minutes puis retour à dix minutes, c'est possible, à condition que le temps accordé soit le même.
M. Lastewka: Après la première série de questions.
M. Leblanc: Il y aura donc dix minutes pour chaque parti, et après cela nous reviendrons à...
Le président: C'est exact.
M. Mayfield: Monsieur le président, si vous examinez le compte rendu vous constaterez qu'il y avait deux séries de dix minutes, puis cinq minutes de chaque côté de la table.
Le président: Non, car l'heure est passée avant que nous le sachions, et les gens seront frustrés de ne pas pouvoir poser de questions.
M. Ianno: Nous pouvons voir ce qui s'est fait, mais je crois me souvenir que ce n'était pas comme vous le dites.
[Français]
Le président: Si vous avez 10 minutes chaque fois à chaque séance, c'est trop long.
[Traduction]
M. Solomon (Regina - Lumsden): Je m'appelle John Solomon et je suis le whip du Parti néo-démocrate. J'observe ce qui se passe ici, et je voudrais plaider en faveur des membres associés du Comité. Les Néo-démocrates sont membres associés, et de temps en temps le comité sera saisi de sujets à propos desquels nous voudrons poser des questions. J'aimerais vous demander d'en tenir également compte.
Le président: Certainement, et quand vous serez présents nous discuterons entre nous sur la façon de procéder pour vous donner la parole.
Votre présence et votre participation seront appréciées.
M. Solomon: J'en suis heureux, et vous en remercie.
Le président: S'il y a une question qui vous intéresse en particulier, faites-le-moi savoir d'avance, afin que je puisse préparer les gens et obtenir l'accord de tous sur la façon de procéder.
M. Solomon: Je vous remercie.
.1120
Le président: L'article 7 de l'ordre du jour concerne la distribution des documents. Il est proposé par M. Bodnar que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer dans la langue officielle d'origine, les documents reçus du public, et à s'assurer que la traduction suit dans les meilleurs délais.
Des voix: D'accord.
Le président: Le huitième porte sur les transcriptions des réunions à huis clos. Il est proposé par M. Murray qu'une seule transcription des séances à huis clos soit produite et conservée au bureau de la greffière du Comité pour consultation et que ladite transcription soit détruite à la fin de la session.
Des voix: D'accord.
Le président: Le neuvième article concerne la Bibliothèque du Parlement. Il est proposé parM. Murray que le comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux. Je voudrais que nous soyons d'accord là-dessus, et proposer alors que nous nous en remettions au comité directeur pour réexaminer de temps en temps cette question.
Des voix: D'accord.
Le président: Enfin, le dixième article: il est proposé par M. Murray que, à la discrétion du président du Comité, les témoins qui auront comparu devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, de logement et de séjour, jugés raisonnables, à raison d'au moins deux représentants par organisme.
Mme Brown (Oakville - Milton): Nous avons ici une réputation de parcimonie. Chaque fois que nous entamons un projet qui nécessitera la convocation de témoins nous avons examiné le sujet et envisagé plusieurs possibilités avant de décider comment nous dépenserons le budget. J'espère bien que cette tradition sera maintenue, monsieur le président.
Le président: Certainement. Aucune mesure ne sera prise sans que le comité directeur soit tenu pleinement au courant et ait donné son assentiment.
[Français]
M. Leblanc: Dans la version française, on dit: «d'au moins deux (2) représentants». Je suppose qu'on veut dire: «d'au plus». C'est la version anglaise qui est la bonne, n'est-ce pas?
Le président: C'est le maximum.
M. Leblanc: Donc, «d'au plus» et non pas «d'au moins».
Le président: Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Des voix: D'accord.
Le président: Comme je vous le disais il y a un moment, le comité directeur se réunira la semaine prochaine. Le ministre responsable des sciences et de la technologie a publié hier un rapport et je vous invite, si vous n'en avez pas déjà reçu un exemplaire dans votre bureau, d'en faire la demande au secrétaire parlementaire. Je propose que nous demandions aux fonctionnaires de ce ministère de comparaître devant nous la semaine avant l'ajournement, pour nous donner une idée d'ensemble de la question et permettre aux membres de l'opposition de présenter leurs objections à la stratégie du gouvernement en la matière.
Nous aurons ensuite deux textes de loi: celui du Conseil canadien des normes, et la Loi sur la faillite, projets de loi qui ont été présentés à la Chambre en première lecture mais qui n'en sont à l'étape de la deuxième lecture. Je crois qu'il faudra attendre la fin d'avril au plus tôt, pour recevoir ces projets de loi.
Plusieurs membres du comité ont, à différentes occasions, soulevé plusieurs autres questions: celle de la conversion des industries aérospatiales, celle des organismes régionaux. Il faudra étudier le budget des dépenses de tous ces organismes. Je voudrais que le comité directeur décide de prendre contact avec les ministres responsables pour leur demander de nous faire parvenir aussi rapidement que possible les budgets préliminaires. Nous devrions examiner la question de la conversion des industries de la Défense dans le contexte du secteur aérospatial et des nouveaux programmes qui sont annoncés, et nous prendrons alors une décision sur la position à adopter.
M. Mayfield m'a soumis par écrit d'autres questions, dont l'autoroute de l'information, les petites entreprises et la Commission canadienne du tourisme, et en comité directeur nous discuterons de la façon dont nous les traiterons.
Il y a également la question des banques, qui doivent faire rapport en avril et nous devrons, à un certain moment, leur consacrer du temps.
C'est un ordre du jour fort intéressant, et j'espère que nos travaux vous passionneront.
S'il y a d'autres sujets, je vous demande de m'en parler. Je n'envisage pas de recevoir les projets de loi pendant un certain temps, donc nous pourrions peut-être... Entre-temps il y aura deux semaines d'ajournement, et six à huit semaines avant que nous ne soyons saisis du projet de loi; nous pourrions donc consacrer ce temps à l'étude de la mesure et à entendre des témoins intéressants pour le comité. S'il vous paraît nécessaire d'établir un sous-comité, je vous invite à me faire connaître vos propositions à cet effet.
M. Benoit: Il paraît que le projet de loi C-88 est en tête de liste des textes législatifs qui seront présentés de nouveau au Parlement.
.1125
Le président: Excusez-moi, mais duquel s'agit-il?
M. Benoit: Le projet de loi C-88, sur le commerce interprovincial, question à laquelle j'aimerais que le comité consacre du temps pour l'étudier de façon approfondie.
Le président: Je croyais que ce projet de loi avait franchi l'étape du comité: est-ce que je me trompe? Je pensais que, d'après le projet de loi émanant de la Chambre des communes la semaine dernière, les projets de loi sont repris au stade où ils ont été laissés. Je pensais que celui sur le commerce interprovincial avait franchi l'étape du comité, et était donc de retour à la Chambre.
M. Bodnar: Il a été renvoyé à la Chambre pour la troisième lecture.
M. Benoit: Mais dans le temps qui nous reste avant d'être saisi de projets de loi, le comité devrait se pencher sur le commerce interprovincial, question trop importante pour être passée sous silence.
Le président: Je disais justement que le comité l'avait déjà étudiée.
M. Benoit: Le comité n'entend donc plus discuter de cette question?
Le président: S'il y a une question qui préoccupe particulièrement M. Schmidt, et qu'il voudrait soumettre au comité directeur, j'aimerais qu'il m'en parle, et nous entreprendrons de lui consacrer du temps en fonction des autres questions.
Monsieur Solomon, est-ce que vous voulez intervenir?
M. Solomon: Je voulais soumettre un texte écrit, mais je ne savais pas si vous seriez élu président, mais c'est ce que je compte faire maintenant, et je le présenterai au comité directeur.
Je voudrais inviter le comité à examiner prochainement deux questions: l'une porte sur ce qui s'est récemment passé en Saskatchewan, où une société du nom de Hollinger Inc., qui est une grosse société de journaux dont Conrad Black est le propriétaire, a racheté tous les quotidiens de la province - qui d'ailleurs étaient rentables - pour ensuite congédier un quart des employés pour augmenter encore ses bénéfices; tel était du moins l'argument. Dans la pratique, donc, cette société est propriétaire de tous les quotidiens.
Le second événement s'est produit quatre ou cinq jours plus tard: cette même société a étendu son emprise sur les hebdomadaires. Hollinger a un journal qui paraît dans une localité appelée Yorkton, et 13 localités adjacentes ont des hebdomadaires qui ont été menacés par Hollinger Inc. de devoir fermer leurs portes s'ils faisaient concurrence au journal de Yorkton. Ce sont là des pratiques commerciales mercantiles et abusives, et nous devrions examiner la question de la concentration des capitaux entre les mains de certains médias, en particulier en Saskatchewan et je pense, dans l'ensemble du Canada.
Je préparerai donc un document faisant état de la question et je le ferai parvenir au comité directeur. Je crois qu'à titre de Comité de l'industrie, nous devrions étudier la question afin de faire en sorte que les intervenants du secteur aient certaines responsabilités envers le pays et les collectivités où ils font affaire.
Le président: Cela relèverait du bureau de la concurrence - c'est à cela que vous pensez?
M. Solomon: Cela pourrait être une responsabilité du bureau de la concurrence, ou le comité pourrait étudier la question. À mon avis, l'un n'empêche pas l'autre.
J'aimerais mentionner une deuxième question, mais si M. Bodnar veut dire quelques mots...
M. Bodnar: Pour en revenir à la première question, j'aimerais signaler encore une fois àM. Solomon que je crois que le bureau de la concurrence devrait être mis au courant.
Si votre caucus ne l'a pas encore fait... Je peux vous dire de plus, monsieur Solomon, que le caucus libéral de la Saskatchewan a déjà fait parvenir une missive au ministre sur cette question, demandant que le bureau de la concurrence se penche sur cette question étant donné le comportement de Hollinger à Yorkton.
Le président: Je ne veux pas me lancer dans des formalités administratives, mais je crois qu'il serait bon de coucher ces propositions par écrit ce qui nous permettrait de communiquer avec le bureau de la concurrence pour qu'il envoie des représentants témoigner devant notre comité pour vous expliquer ce qu'il fait à cet égard.
M. Solomon: Merci monsieur Bodnar. Notre caucus a déjà communiqué avec le ministre à deux reprises depuis cet événement.
La deuxième question est une question d'importance nationale. Elle porte sur l'établissement du prix de l'essence plus particulièrement et le prix des produits énergétiques en général. Au Canada, quatre grandes compagnies établissent le prix de l'essence. Certains diraient qu'il s'agit d'un oligopole, mais la question sur laquelle comité devrait se pencher à mon avis est l'absence de concurrence à l'égard de l'établissement du prix de l'essence. Imperial Oil et Shell, pour ne nommer que deux des grandes compagnies, ont réalisé des profits respectifs de 63 p. 100 et 43 p. 100. Pourtant, Imperial Oil a mis à pied 451 employés et Shell 471, même si ces deux compagnies ont réalisé d'importants profits.
Le prix du pétrole n'a pas vraiment changé depuis quatre ou cinq ans et a en fait baissé depuis 1990. Tout semble indiquer que ces compagnies sont rentables, et semblent assez bien se tirer d'affaires. Rien n'explique donc les importants écarts de prix qui existent une fois que l'on a tenu compte des divers régimes fiscaux provinciaux.
.1130
Par exemple, à Toronto et à Ottawa, l'essence se vend actuellement à 52,9 ou 53,9c. le litre. En Saskatchewan, l'essence coûte 58,9c. le litre. Après avoir tenu compte des taxes provinciales pertinentes, la différence entre les diverses provinces ne devrait pas être de 5, 6 ou 7c. le litre mais plutôt de 1c. ou 2c. le litre.
De plus, la Saskatchewan est une province productrice. Nous raffinons le pétrole, le transformons, nous l'expédions en Ontario; les coûts de transport en théorie sont absorbés par les Ontariens et les autres régions du pays.
Ainsi rien n'explique vraiment les écarts de prix. En fait, il y a même des régions en Ontario et au Québec où l'on paie un prix différent pour l'essence sans que cet écart soit justifié par les frais de marketing ou les coûts associés à la transformation et au raffinage.
Beaucoup de personnes ont communiqué avec moi pour me parler du problème. Depuis 18 mois, des milliers de gens m'ont écrit ou m'ont téléphoné pour m'en parler. J'ai soulevé le problème lors d'autres assemblées. J'aimerais que le comité se penche sur la question. J'ai préparé, pour le comité directeur, des documents que je l'invite à étudier. Je crois que c'est une question qui mérite l'attention du comité.
Le président: D'accord, je vais prendre la question en délibéré. Je veux consulter les attachés de recherche, parce que je crois qu'elle a déjà été soulevée à un comité de la Chambre des communes; je veux simplement m'assurer qu'on ne répétera pas des travaux qui ont déjà été faits. Je crois que la question a déjà été étudiée, mais si c'est le cas, on pourrait demander une mise à jour. Puis on verra.
[Français]
M. Ménard (Hochelaga - Maisonneuve): Avant la prorogation, l'Opposition officielle avait déposé une motion visant à créer un sous-comité spécialement chargé de revoir toute la question de la reconversion de l'industrie militaire à des fins civiles.
J'avais entendu dire qu'il était peut-être de la volonté du comité d'en être saisi en comité plénier. Je voudrais que vous reveniez là-dessus parce que j'étais le parrain de la motion. Vous avez dit plus tôt que nous pourrions inviter des hauts fonctionnaires du ministère à venir nous rencontrer lors d'une séance d'information sur la politique des sciences et de la technologie qui a été déposée.
À ce sujet, croyez-vous qu'il y aura audition de témoins et qu'un travail d'approfondissement sera fait par ce comité? Notre comité doit se préoccuper de l'industrie, des sciences et de la technologie et, jusqu'à maintenant, la technologie a été un peu le parent pauvre.
Le député d'Ottawa-Vanier partageait ma préoccupation, mais il est absent. Je ne sais pas s'il aura un successeur. Je crois qu'il serait intéressant que le Comité permanent de l'industrie accorde quelque importance à la question de la technologie.
Le président: En ce qui a trait à la création d'un autre sous-comité, je préfère attendre la réunion de notre comité directeur. Par la suite, nous déciderons de quels sous-comités nous aurons besoin. Il y a deux ou trois sujets sur lesquels nous pourrions nous pencher et je préfère connaître le point de vue des autres députés avant d'en discuter.
[Traduction]
Monsieur Lastewka.
M. Lastewka: Notre comité avait-il discuté des banques et de leur rôle en matière de crédit-bail. Le comité de l'industrie en a-t-il discuté? Dans la négative, je crois qu'il devrait se pencher sur la question.
Le président: Évidemment, je m'en remets au comité, mais il faut se rappeler que la première semaine d'avril le gouvernement déposera son Livre blanc sur le secteur bancaire. J'aimerais d'abord savoir comment les présidents de comité vont s'organiser et vont planifier leurs travaux à cet égard; il se pourrait que puisqu'il s'agit d'un Livre blanc du ministère des Finances, que le Comité des finances étudie le document. Je ne m'y oppose pas. Je dis simplement qu'il est fort peu probable que deux ou trois comités étudient le même document.
M. Lastewka: Je sais, mais il ne faut pas oublier que cela touche les petites entreprises et que notre comité a étudié ce secteur. Nous devrions donc comprendre l'impact de l'intervention des banques en matière de crédit-bail.
Le président: J'ai déjà parlé à M. Peterson qui, si je ne me trompe sera nommé président du comité des Finances. J'ai dit qu'il faudrait coordonner nos activités une fois que le Livre blanc aura été publié et que les audiences auront débuté. Je ne veux simplement pas que des témoins soient tenus de comparaître devant deux comités. Le public devrait savoir exactement qui étudiera ce document, parce que c'est une question qui est très importante dans nos circonscriptions.
M. Ianno: Monsieur le président, j'aimerais que nous et que le comité directeur se penchent sur la possibilité de créer un sous-comité des institutions financières en ce qui a trait aux petites entreprises et aux questions connexes. J'aimerais que le comité directeur envisage la possibilité de créer un tel sous-comité; après tout, le comité des finances se penchera sur ces questions dans une optique plus générale. Nous pourrions étudier l'impact que cela aura sur les petites entreprises.
.1135
Le président: Merci.
Y a-t-il d'autres observations? Monsieur Bodnar.
M. Bodnar: J'aimerais demander une petite précision à M. Solomon. Il a dit qu'il s'intéresse aux méthodes d'établissement des prix de l'essence adoptées par diverses compagnies pétrolières. Je sais qu'il se préoccupe des pratiques déloyales de fixation des prix. Je me demande s'il voudrait qu'on étudie aussi ces pratiques dans les autres cas de monopole - qu'il s'agisse des gouvernements municipaux ou provinciaux qui contrôlent le secteur énergétique et le système d'établissement des prix - ou doit-on limiter notre étude à...
M. Solomon: Vous n'avez pas très bien saisi, monsieur Bodnar. Je parlais des pratiques déloyales de fixation des prix dans le secteur des journaux, et un examen de la politique d'établissement des prix dans le secteur du pétrole.
Si le comité le désire, il peut étudier non seulement l'essence et les produits destinés au secteur automobile mais également tous les produits énergétiques, ce qui serait à mon avis, une bonne idée. La région atlantique a un problème dans le secteur de l'huile de chauffage. Nombre de maisons dans cette région sont chauffées au mazout plutôt qu'au gaz naturel. Il n'y a que nos deux compagnies qui offrent ce service. Je crois qu'il serait utile d'élargir la portée de l'étude. Si le comité n'a pas vraiment beaucoup de temps, il désirera peut-être procéder à une étude sur une question plus restreinte. Je m'en remets au comité.
Le président: Merci. Monsieur Leblanc.
[Français]
M. Leblanc: Je sais que le Comité permanent du patrimoine canadien a fait une étude assez approfondie sur l'autoroute électronique, la réglementation, la radiotélévision, la téléphonie et les communications par satellite, par exemple.
On sait qu'il y a actuellement un problème en ce qui concerne l'investissement de certaines entreprises qui ne savent pas exactement où on s'en va avec la réglementation à cet égard. J'aimerais savoir si notre comité va porter une attention spéciale, et d'une façon urgente, aux mesures qu'on devrait prendre pour ces entreprises qui veulent investir dans la haute technologie, au niveau des communications, mais qui ne savent pas encore clairement où s'en va la réglementation pour ce genre de communications.
Il me semble que le comité devrait se pencher assez rapidement là-dessus pour s'assurer que les entreprises canadiennes dans ce domaine puissent connaître les orientations que le gouvernement souhaite prendre en ce qui a trait à la réglementation.
Je crois qu'il y a urgence. On a eu plusieurs rencontres, entre autres avec les compagnies téléphoniques et les câblodistributeurs, qui ont des problèmes importants avec la réglementation. Ils attendent pour investir dans la recherche, ce qui fait que nos entreprises prennent beaucoup de retard par rapport aux entreprises américaines ou japonaises. Donc, il y a urgence, selon moi, et le comité devrait se pencher sur cette question assez rapidement.
Le président: Voulez-vous inscrire cela sous la rubrique des sujets généraux ayant trait aux sciences et à la technologie ou sous celle de la réglementation du CRTC?
M. Leblanc: Il s'agit particulièrement de la réglementation du CRTC.
Le président: Pensez-vous que nous aurons une bonne occasion d'en parler lorsque le ministre viendra pour l'étude des prévisions budgétaires?
M. Leblanc: Je ne sais pas quel est le meilleur moment, mais je pense que le comité devrait d'abord étudier le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien. Il y a des décisions touchant le CRTC qui doivent être prises assez rapidement. On doit analyser cela rapidement. Je sais que les fonctionnaires travaillent là-dessus, mais ils ont peut-être révisé certaines choses ou entendu des témoins.
Le président: Le secrétaire parlementaire en discutera peut-être avec le ministre. Il pourra par la suite nous informer.
[Traduction]
Nous nous pencherons sur la question parce qu'elle mérite certainement d'être étudiée.
.1140
Merci beaucoup. C'est un bon début. J'ai hâte de travailler avec vous tous. S'il y a des problèmes, n'hésitez pas à communiquer avec moi et nous essaierons de les régler ensemble.
La séance est levée.