35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
de l'
INDUSTRIE
ORDRE DU JOUR:
Étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu
TÉMOINS:
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Inc.:
Paul Cozzi, président;
Mark Daniels, président;
Sam Steel, président, Comité de l'assurance-responsabilité contre l'atteinte àl'environnement.
Institut canadien des compagnies immobilières:
Lorne Braithwaite, président;
Ronald A. Daniel, directeur administratif;
Terence M. Dolan, membre.