CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de l'

INDUSTRIE

Président: David Walker, Lib.

Séance no 52

Le jeudi 13 mars 1997

ORDRE DU JOUR:

Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993)

TÉMOINS:

Conseil du travail de la ville et du district de Kingston:

Len Hope.

Syndicat canadien de la fonction publique:

Stan Marshall, recherchiste principal.

Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile:

Jo-Ann Hannah, représentante nationale.