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PROCÈS-VERBAL
LE JEUDI 6 FÉVRIER 1997
(Séance no 38)
[Traduction]
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Mark Assad, Morris Bodnar, Bonnie Brown, Tony Ianno, Walt Lastewka, Ian Murray, Geoff Regan, Werner Schmidt, Alex Shepherd et David Walker.
Membres suppléants présents: Pierre de Savoye et Benoît Sauvageau pour Nic Leblanc.
Membre associé présent: John Solomon.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson, Nathalie Pothier et Daniel Brassard, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau de la consommation, ministère de l'Industrie: Vinita Watson, directrice générale; Jean-Baptiste Renaud, analyste; David Waite, analyste principal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des taux d'intérêt sur les cartes de crédit.
Vinita Watson présente un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le président présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, libellé en ces termes:
- 1. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les taux
d'intérêt sur les cartes de crédit
Fonctionnaires du ministère de l'Industrie
Le mardi 11 février 1997 - à 15 h 30
Association des banquiers canadiens
Le mercredi 12 février 1997 - à 15 h 30
Association des consommateurs du Canada
Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de l'Outaouais
Service d'aide au consommateur (SAC) de Shawinigan
Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec
Démocratie en surveillance
Le jeudi 13 février 1997 - à 9 h 30
Conseil canadien du commerce de détail
- 2. Ordre de renvoi relatif aux termes de l'article 14 de la
Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (Chapitre 2, Lois du Canada, 1993)
- a) Publication d'un communiqué concernant les audiences;
- b) le mercredi 19 février 1997 - à 15 h 30
Comparution de l'honorable John Manley, député, c.p., ministre de l'Industrie.
- 3. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, revue de la Commission
canadienne du tourisme
Fonctionnaires de la Commission canadienne du tourisme
Sur motion de Walt Lastewka, le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté.
À 11 h 50, le Comité se réunit à huis clos.
Conformément à l'article 82(2) du Règlement, le Comité examine son ébauche de rapport sur l'examen des sciences et de la technologie et du déficit d'innovation au Canada.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adopté en tant que Quatrième rapport du Comité.
Il est convenu:
- a) Que le Comité permette l'impression des opinions dissidentes du Bloc
québécois et du Parti réformiste en annexe à son rapport, après la signature du
président;
- b) Que les opinions dissidentes n'excèdent pas 10 pages;
- c) Que les opinions dissidentes soient remises à la greffière du Comité au plus tard
le mardi 11 février 1997, à 12 h; et
- d) Que les opinions dissidentes soient remises à la greffière dans les deux langues
officielles.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie ainsi qu'à ajouter du texte comme il en a été convenu.
Il est convenu, - Que le président dépose le rapport à la Chambre en tant que Quatrième rapport du Comité.
À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'au mardi 11 février 1997 à 15 h 30.