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VUES DU PARTI RÉFORMISTE SUR LE RAPPORT PROVISOIRE DU COMITÉ DE L'INDUSTRIE

«Examen des sciences et de la technologie et le déficit d'innovation au Canada» et sur les recommandations

1. Objet

Le Parti réformiste souhaite présenter un rapport minoritaire afin d'exposer ses préoccupations concernant à la fois la décision de déposer un rapport et les recommandations contenues dans ce dernier. Nos commentaires sont fondés sur la dernière ébauche (version 1) remise aux membres du Comité

2. La décision de déposer le rapport

L'examen des sciences et de la technologie et du déficit d'innovation au Canada a été effectué en table ronde. Nous avons entendu d'excellents témoins et avons beaucoup appris sur la situation de la S-T au Canada de nos jours. Quand la Chambre a ajourné ses travaux pour le congé de Noël, le Comité avait reçu une quantité considérable d'information, mais n'avait pas terminé son examen. Il n'a pas, par exemple, entendu les communautés scientifiques provinciales, qui sont pourtant des intervenants essentiels pour que le Canada puisse promouvoir un plan d'action de S-T.

Le Parti réformiste estime qu'il est prématuré de déposer un rapport et, plus particulièrement, de formuler des recommandations. Nous comprenons que le rapport a été déposé en toute hâte afin d'appuyer les recommandations sur les sciences et les affaires formulées précédemment par le Comité des finances et pour inciter le ministre des Finances à mettre l'accent sur les sciences et la technologie dans le budget fédéral; or cette précipitation n'aura servi à rien puisque le ministre a annoncé que le budget sera déposé tôt.

Cette ruée de dernière minute a pourtant eu plusieurs conséquences : le président du Comité a été amené à prendre des décisions unilatéralement; le processus de délibérations a été court-circuité et les membres du Comité n'ont eu le temps ni d'étudier les recommandations contenues dans le rapport ni de proposer des modifications; aucun des objectifs visés ne sera atteint puisqu'il est déjà trop tard pour que le ministre des Finances tienne compte du rapport et des recommandations dans le budget fédéral imminent.

Les Réformistes sont convaincus de la nécessité de donner une plus grande place aux sciences, à la technologie et à l'innovation, en vue de leur précieux apport à la situation et à l'avenir de l'économie canadienne. Nous estimons toutefois que le dépôt prématuré du rapport ne permettra pas à la population canadienne de bien comprendre les travaux du Comité et ne témoigne aucunement de l'intérêt que portent ses membres à la question.

Selon nous, si le rapport avait été déposé plus tard, il aurait présenté des recommandations justes et utiles qui auraient pu véritablement contribuer à améliorer la situation de la S-T au Canada.

3. Les recommandations

Comme, à notre avis, les recommandations sont prématurées et incomplètes, nous aimerions faire les remarques suivantes à propos des recommandations qui figurent dans le rapport provisoire du Comité.

Recommandation

L'affirmation «Nous avons pris connaissance du cinquième rapport du Comité permanent des finances Le budget de 1997 et au-delà : Achever la tâche, et nous approuvons totalement ses recommandations sur les sciences et les affaires» n'est pas exacte à notre avis. Le Comité n'a pas adopté les recommandations du Comité des finances. C'est là une représentation trompeuse des activités du Comité. Le libellé : «nous approuvons totalement ses recommandations» n'est donc pas conforme à la réalité. S'il est vrai que certaines des recommandations du Comité des finances traduisent les préoccupations du Parti réformiste au sujet de la S-T, il serait inexact de dire que nous les appuyons entièrement.

Recommandation

Nous recommandons que cette déclaration soit supprimée, car elle ne constitue pas une recommandation, mais un simple résumé de l'un des témoignages qui ont été entendus au cours des délibérations de la table ronde sur la S-T.

Recommandation

Supprimer tout sauf ce qui suit : Le Comité recommande «au ministre des Finances d'utiliser cette tribune pour insister sur l'importance des sciences et de la technologie et pour exposer l'engagement à long terme du gouvernement dans ce domaine

Recommandation

Nous acceptons les affirmations de l'Association des universités et collèges du Canada, de l'Association canadienne des professeurs d'université et du Consortium national des sociétés scientifiques et pédagogiques selon lesquelles l'infrastructure des universités fait face à des difficultés, particulièrement en matière d'installations et d'équipement. Toutefois, le Parti réformiste estime que cette situation est directement attribuable au manque d'engagement de la part du gouvernement à l'égard de l'infrastructure de recherche, dont l'illustration la plus éloquente sont les réductions arbitraires pratiquées dans les budgets des conseils subventionnaires au cours de l'exercice financier 1995-1996.

En outre, le Parti réformiste maintient que l'absence prolongée d'une stratégie cohérente et suffisante en matière de S-T a semé le doute quant à la nécessité d'une forte capacité en recherche fondamentale et a réduit l'appui de l'opinion à cet égard, ce qui a contribué directement à la détérioration de l'infrastructure de la recherche fondamentale dans le secteur universitaire.

Nous ne croyons pas à l'efficacité d'un programme d'infrastructure et nous n'appuyons pas une telle initiative comme solution à ce problème. En lieu et place, nous recommandons que le gouvernement, avec la contribution de la communauté scientifique, élabore une stratégie canadienne en matière de science qui permette l'établissement d'un financement stable et à long terme pour la recherche scientifique fondamentale et une gestion améliorée des ressources scientifiques.

Un tel engagement supprimerait l'élément d'incertitude qui pèse sur le secteur universitaire et donnerait à ce dernier le principal outil dont il a besoin pour reconstruire l'infrastructure de base de la recherche, de même que la confiance nécessaire pour établir des plans et pour prendre lui-même ses décisions en matière d'investissements à long terme, en tenant compte de la nécessité pour lui de se positionner dans les communautés nationales et internationales de la science et de la technologie.

Recommandation

Il a été bien démontré que le Programme de réseaux de centres d'excellence apportait une précieuse contribution à la S-T canadienne et qu'il jouait un rôle important pour ce qui est de combler le déficit d'innovation. Nous croyons donc que cette recommandation devrait se lire simplement comme suit : (Le Comité recommande) qu'un engagement à entreprendre la Phase III du Programme de réseaux de centres d'excellence soit pris et que les activités des réseaux de centres d'excellence, de même que les autres activités de S-T financées par le gouvernement fassent l'objet d'une reddition des comptes au Parlement sous la forme d'un rapport annuel.

4. Conclusion

Le Parti réformiste désire réitérer son appui à l'opération des tables rondes. Nous estimons que les témoignages entendus ont été extrêmement utiles et qu'ils ont plaidé éloquemment en faveur d'un effort concerté de la part de tous les secteurs - gouvernement, institutions d'enseignement et entreprises - pour combler le déficit d'innovation.

Il est impératif que le Canada augmente ses activités en matière de R-D. Cela donnera lieu à la mise en place d'un secteur technologie bien développé, à une productivité accrue, à de meilleurs taux d'emploi, et à une croissance économique plus vigoureuse. Selon nous, ce seront là les éléments cruciaux de la compétitivité au 21e siècle.

Les membres du Parti réformiste croient que le Canada est à un tournant. Le moment est venu de nous décider et d'aller de l'avant. Il est indispensable que notre pays possède une véritable culture scientifique et technologique, pour que les citoyens accordent à la S-T l'importance qui lui revient, pour que nos universités et nos industries assoient leurs objectifs et obtiennent des appuis, et pour que nos gouvernements trouvent les moyens de résoudre nos dilemmes économiques et sociaux. Pour résumer, nous aurons alors trouvé une perspective commune et nous accorderons enfin aux efforts de ceux qui ont amorcé le changement la reconnaissance qu'ils méritent.

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