PROCÈS-VERBAL
LE MERCREDI 23 AVRIL 1997 (Séance no 66)[Traduction]
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 04, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Walker (président).
Membres du Comité présents: Morris Bodnar, Pierre Brien, Bonnie Brown, Nick Discepola, Walt Lastewka, Philip Mayfield, Réal Ménard, Ian Murray, Bernard Patry, Werner Schmidt, Joseph Volpe et David Walker.
Membre suppléant présent: Carolyn Parrish pour Ron MacDonald.
Autre député présent: Bob Kilger.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Tony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche. Consultant : John Dossetor.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada, 1993) (Voir le Procès-verbal du lundi 17 février 1997, fascicule no 4, séance no 42).
Le Comité examine son ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu, - Que la version modifiée de l'ébauche de rapport soit adoptée en tant que Cinquième rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
Après débat, il est convenu, - Que le rapport soit imprimé tête-bêche.
Après débat, il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 2 000 exemplaires additionnels du fascicule no 7 de ses Procès-verbaux qui renferment son Cinquième rapport à la Chambre.
Après débat, il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au Cinquième rapport.
Après débat, il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au besoin des changements d'ordre grammatical et stylistique.
À 18 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Susan Baldwin