CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES

Présidente : Shaughnessy Cohen

Séance no 5

Le mercredi 17 avril 1996

ORDRE DU JOUR :

Étude approfondie de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape 11)

TÉMOIN :

Ville de Cornwall:

Ron Martelle, maire.