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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES

Présidente : Shaughnessy Cohen

Séance no 17

Le mardi 14 mai 1996


ORDRE DU JOUR :

Projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents

Présentation du Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

TÉMOIN :

Daphne Jenning, députée (Mission - Coquitlam)

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