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CONTENU: [Rapport] [Procès-verbaux]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 11 (Séance no 129)


Le mardi 22 avril 1997

Présidente: Shaughnessy Cohen


Procès-verbaux du Comité permanent de la

Justice et des questions juridiques



CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de l'objet de la motion no 168 (Déclaration des droits des victimes)

Y COMPRIS:

Le Douzième rapport à la Chambre (Rapport intérimaire)


COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES QUESTIONS JURIDIQUES

Présidente: Shaughnessy Cohen

Vice-présidents: Paddy Torsney
Michel Bellehumeur

Membres


Paul DeVillers
Pierre de Savoye
Nick Discepola
Gordon Kirkby
Art Hanger
François Langlois
John Maloney
Jack Ramsay
Geoff Regan
George S. Rideout
Andrew Telegdi
Randy White--(15)

Membres associés


Chris Axworthy
Jag Bhaduria
Garry Breitkreuz
Jan Brown
John Finlay
Paul E. Forseth
Jack Fraser
Christiane Gagnon
Patrick Gagnon
Roger Gallaway
Jim Gouk
Stephen Harper
Jay Hill
Ghislain Lebel
Derek Lee
John Loney
Russell MacLellan
Val Meredith
Bob Mills
Svend J. Robinson
Roseanne Skoke
Bernard St-Laurent
Myron Thompson
Susan Whelan
Ted White

(Quorum 8)

Le greffier du Comité

Richard Dupuis


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