TABLE DES MATIÈRES
- CHAPITRE 1 - INTRODUCTION
- 1. LE MANDAT DU SOUS-COMITÉ
- 2. L'EXAMEN DES PROJETS DE RÈGLEMENTS
- 1. PROGRAMMES DE Communication
- 2. DOCUMENTATION GRAND PUBLIC
- 1. PERMIS DE POSSESSION DE 60 JOURS POUR NON-RÉSIDENTS
(ARMES À FEU EMPRUNTéES)
- 2. AVIS DONNÉ AU CONJOINT DANS LE CAS DE PERMIS D'ACQUISITION
D'ARBALÈTE
- 3. FINS PRESCRITES POUR LESQUELLES UNE ENTREPRISE PEUT ÊTRE ADMISSIBLE À
POSSÉDER DES OBJETS PROHIBÉS PARTICULIERS
- 4. CONDITIONS LIÉES AUX ENTREPRISES
CESSION DE MUNITIONS NON PROHIBÉES
CHAPITRE 5 - RÈGLEMENT SUR L'ENTREPOSAGE, L'EXPOSITION, LE TRANSPORT ET LE MANIEMENT DES ARMES À FEU PAR DES PARTICULIERS
- 1. Application
- 2. entreposage des armes à feu à l'écart des munitions
- 3. l'exigence de retirer le verrou ou la glissière des armes à feu
automatiques
- 4. Transport des armes à feu dans des vÉhicules qui ne peuvent être
verrouillÉs
- 1. AUTRES NORMES EN CE QUI CONCERNE LES MUSÉES
- 2. INDICATIONS SUR LES CONTENANTS
- 3. OBLIGATION À L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE DE COMMUNIQUER DES
RENSEIGNEMENTS
- 4. TRANSPORT D'ARTICLES PROHIBÉS
- 1. AUTORISATION DE TRANSPORT POUR DES ACTIVITéS PRÉCISES
- 2. LA CONDITION DE ROUTE DIRECTE
- 1. DÉLAI PRÉVU POUR LA TRANSMISSION DE L'INFORMATION
- 1. APPLICATION DE LA LÉGISLATION RELATIVE À LA PROTECTION DE LA
VIE PRIVÉE
- 2. MéDIATION AYANT TRAIT AUX QUESTIONS RELATIVES À L'INFORMATION ET
À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- 1. CONSULTATIONS PERMANENTES
- 2. ADMINISTRATION DANS LES COLLECTIVITÉS
À FEU
- 1. DROITS EXIGÉS POUR L'IMPORTATION PAR UN NON-RÉSIDENT SANS
PERMIS
- 2. DROITS EXIGÉS POUR PERMIS D'ENTREPRISE
- 3. DROITS À PAYER POUR LE REMPLACEMENT DE DOCUMENTS
- 4. DROITS EXIGÉS POUR LES AUTORISATIONS D'IMPORTATION ET
D'EXPLOITATION
- 1. REPRODUCTIONS D'ARMES À FEU HISTORIQUES
- 2. DISPOSITIONS SUPPLéMENTAIRES VISANT L'INDUSTRIE CINéMATOGRAPHIQUE
- 3. MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS
- 4. EXEMPTIONS TOUCHANT LES EMPLOYÉS
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT