CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

RESSOURCES NATURELLES

Président: Andy Mitchell

Séance no 31

Le mardi 22 octobre 1996

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Examen article par article

TÉMOINS:

Commission de contrôle de l'énergie atomique:

John McManus.

Ministère de la Justice:

Audrey Nowack.