PROCÈS-VERBAUX
LE MERCREDI 16 AVRIL 1997
(Séance no 53)
(Séance no 53)
[Traduction]
Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence d'Andy Mitchell (président).
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, René Canuel, Marlene Cowling, Julian Reed et Bob Ringma.
Membres suppléants présents: Derek Wells pour Bob Wood; Raymond Bonin pour Benoît Serré.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et Jean-Luc Bourdages, attachés de recherche.
Comparaît: L'honorable Anne McLellan, ministre des Ressources naturelles.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 20 février 1997 relatif au Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998:
IL EST ORDONNÉ,--Que les crédits 1, 5, 10, L15, 20, 25, 30 et 35, inscrits sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, soient renvoyés au Comité permanent des ressources naturelles.
Le président met en délibération le crédit 1.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
L'étude des crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30 et 35 est réservée.
Bob Ringma propose,--Que le crédit 20 pour la Commission de contrôle de l'énergie atomique, inscrit sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, au montant de 38 136 000$ soit réduit de 1 319 000$ et passe à 36 817 000$.
Après débat, il est convenu,--Que l'étude de la motion soit reportée à la prochaine réunion du Comité.
À 17 heures, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 17 AVRIL 1997
(Séance no 54)
(Séance no 54)
Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Andy Mitchell (président).
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, René Canuel, Marlene Cowling, Julian Reed, Bob Ringma et Benoît Serré.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et Jean-Luc Bourdages, attachés de recherche.
Témoins: De Ressources naturelles Canada: Bob Morrison, conseiller spécial, Division de l'uranium et de l'énergie nucléaire, Direction générale des ressources énergétiques. De la Commission de contrôle de l'énergie atomique: J.G. McManus, conseiller spécial auprès du directeur général du Secrétariat.
Lecture est donnée de l'ordre de renvoi du vendredi 14 février 1997:
Il est ordonné,--Que le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 1997, le Comité examine le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 (Voir le Procès-verbal du mercredi 16 avril 1997).
Le Comité reprend ses délibérations sur la motion de Bob Ringma,--Que le crédit 20 de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, inscrit sous la rubrique Ressources naturelles au montant de 38 136 000$, soit réduit de 1 319 000$ et passe à 36 817 000$.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée: Pour: 1; Contre: 4.
À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 22 AVRIL 1997
(Séance no 55)
(Séance no 55)
Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence d'Andy Mitchell (président).
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, René Canuel, Julian Reed et Benoît Serré.
Membre suppléant présent: Harold Culbert pour Marlene Cowling.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et Jean-Luc Bourdages, attachés de recherche.
Témoins: De l'Association nucléaire canadienne: Murray J. Stewart, président; Colin G. Hunt, directeur des politiques. Du Pool canadien d'assurance des risques atomiques: Elaine Collier, directrice; Steve Hammond, président, comité de direction. De la Campagne contre l'expansion du nucléaire: Kristen Ostling, coordonnatrice nationale.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire (Voir le Procès-verbal du jeudi 17 avril 1997, fascicule no 7).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 12 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine