ORDRE DE RENVOI
2e Session / 35e Législature
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 14 février 1997:
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire.
M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par M. Bryden (Hamilton--Wentworth), propose,--Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU