[Enregistrement électronique]
Le lundi 11 mars 1996
.1536 
[Traduction]
Le greffier du comité: Il y a quorum. Le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
M. Easter (Malpèque): Je propose que Joe McGuire soit nommé président du comité.
M. Murphy (Annapolis Valley - Hants): J'appuie sa candidature.
La motion est adoptée
Le greffier: Félicitations, monsieur McGuire. Vous pouvez maintenant occuper le fauteuil.
Le président: Merci beaucoup.
Mme Ablonczy (Calgary-Nord): Monsieur le président, je propose que Mike Scott soit élu vice-président du comité.
Le président: Je crois que la coutume veut que un des deux vice-présidents soit choisi parmi les députés ministériels et l'autre parmi les députés de l'Opposition officielle. Nous pourrions accepter des motions en ce sens.
Mme Ablonczy: Je crois que lors de la dernière législature, par exemple, plusieurs vice-présidents représentaient le troisième parti. Il existe donc un précédent. Évidemment, la motion devrait être mise aux voix; je demanderai, monsieur le président, que l'on procède par un vote par appel nominal pour cette motion.
Le président: Je ne pense pas que le Règlement prévoit normalement un vote par appel nominal, mais...
Y a-t-il d'autres nominations au poste de vice-président? Monsieur Dhaliwal.
M. Dhaliwal (Vancouver-Sud): J'aimerais proposer la candidature de Derek Wells.
Le président: Il est proposé que Derek Wells soit nommé vice-président. Y a-t-il d'autres nominations?
Mme Ablonczy: J'invoque le Règlement, monsieur le président; je crois qu'il faut mettre ma motion aux voix avant de passer à autre chose ou avant d'accepter une autre motion.
Le président: Il est proposé que Mike Scott soit choisi vice- président du Comité permanent des pêches et des océans.
La motion est rejetée
Le président: Y a-t-il d'autres nominations pour ce poste?
Mme Ablonczy: J'invoque le Règlement, monsieur le président; j'avais demandé un vote par appel nominal.
.1540
M. Reed (Halton - Peel): Monsieur le président, puis-je dire quelques mots sur cette motion?
Le président: Oui.
M. Reed: Je dois demander à quoi sert un vote par appel nominal? Voulez-vous qu'il s'agisse d'un scrutin secret ou d'un scrutin public?
Mme Ablonczy: J'aimerais simplement avoir un vote par appel nominal; il s'agit habituellement d'un vote public, d'un vote inscrit.
M. Reed: D'accord, je ne m'y oppose pas.
La motion est rejetée par 7 voix contre 2
Le président: Nous passons maintenant à l'élection d'un vice- président. Il existe deux postes de vice-président; un représentant sera choisi parmi les députés ministériels et l'autre parmi les députés de l'opposition officielle.
[Français]
Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre): Je propose que M. Yvan Bernier soit élu vice-président.
Le président: Il est proposé par Mme Dalphond-Guiral que M. Yvan Bernier soit élu vice-président.
[Traduction]
M. Scott (Skeena): J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais qu'on procède par vote par appel nominal.
La motion est adoptée par 6 voix contre 2
Le président: M. Bernier est élu premier vice-président.
Passons maintenant à l'élection d'un deuxième vice-président.
M. Easter: Je propose que Derek Wells soit nommé vice- président.
La motion est adoptée
Le président: Tout le monde a reçu une copie de l'ordre du jour. Je demanderai à quelqu'un de proposer l'adoption de la troisième motion qui figure à la page 2, et qui porte sur le Sous- comité du programme et de la procédure.
M. Murphy: J'en fais la proposition.
Le président: Il est proposé par John Murphy que le président, les deux vice-présidents et d'autres députés désignés par le président après les consultations d'usage avec les whips et le coordonnateur des différents partis forment le Sous-comité du programme et de la procédure dont la composition sera en proportion de celle des Communes.
La motion est adoptée
Le président: Quelqu'un doit proposer la motion sur l'impression des exemplaires des Procès-verbaux et des Témoignages.
M. Dhaliwal: Je la propose.
Le président: Il est proposé par M. Dhaliwal que le comité imprime ses Procès-verbaux et les Témoignages chaque fois qu'il entend des témoins, et que le tirage soit conforme aux directives du Bureau de la régie interne.
La motion est adoptée
Le président: Quelqu'un doit également proposer la motion visant à autoriser le président à tenir des séances. Vous noterez que l'on propose qu'au moins deux membres du comité soient présents, dont un membre de l'Opposition. Quelqu'un présente-t-il cette motion?
M. Wells (South Shore): J'en fais la proposition.
.1545
Le président: Il est proposé par M. Wells que le président soit autorisé, en l'absence de quorum, à tenir des séances afin d'entendre des témoignages et en permettre la publication, pourvu que deux membres du comité soient présents, dont un membre de l'Opposition.
La motion est adoptée
Le président: Quelqu'un doit proposer la motion sur la transcription des réunions à huis clos.
M. Easter: J'en fais la proposition.
Le président: Il est proposé par M. Easter qu'une seule transcription des séances à huis clos soit produite et conservée au bureau du greffier du comité pour consultation et que lesdites transcriptions soient détruites à la fin de la session.
La motion est adoptée
Le président: Quelqu'un doit proposer la sixième motion, sur la Bibliothèque du Parlement.
M. Dhaliwal: J'en fais la proposition.
Le président: Il est proposé par M. Dhaliwal que le comité retienne les services d'au moins un attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, sous la direction du président et du comité.
La motion est adoptée
Le président: Je vous présente Alan, qui est notre attaché de recherche depuis déjà deux ans. Je crois que la plupart d'entre vous le connaissent déjà et savent le travail qu'il a fait pour notre comité. Nous sommes très heureux qu'il nous revienne.
M. Alan Nixon (Attaché de recherche): Merci.
Le président: Un député va-t-il proposer la motion sur les dépenses des témoins?
M. Reed: J'invoque le Règlement, je crois qu'il faudrait déterminer d'abord le nombre de délégués par organisme qui seront autorisés à être remboursés de leurs frais de déplacement.
Le président: Mais ce n'est pas écrit sur ma feuille.
M. Easter: La plupart des comités prévoient deux délégués n'est-ce pas, monsieur le président?
Le président: Je m'en remets à vous, que désirez-vous? Devrions-nous rembourser les frais de déplacement et de séjour de deux délégués par organisme, ou trois?
M. Easter: Si l'on s'entend pour deux délégués, il y aura plus d'argent pour d'autres organisations.
Le président: Très bien. Qui veut parrainer cette motion?
M. Easter: J'en fais la proposition.
Le président: Il est proposé par M. Easter que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables, à raison d'au plus deux délégués par organisme, à moins que le comité directeur n'en décide autrement.
La motion est adoptée
Le président: Qui veut présenter la motion sur l'attribution de temps? Personne ne veut appuyer cette proposition.
Il est proposé par M. Bernier qu'au premier tour dix minutes soient accordées à chaque parti et cinq minutes par la suite par député.
M. Wells: Je le propose.
Mme Ablonczy: J'aimerais faire un commentaire; j'ai fait partie de comités où on avait prévu une attribution du temps et d'autres comités où aucune mesure n'avait été prise en ce sens. J'ai constaté que les deux systèmes fonctionnaient bien, mais qu'il y avait une plus grande latitude si on n'avait pas prévu de limites particulières, parce que parfois il faut étudier en détail certaines questions et cela prend plus de temps.
Le président: Lorsque nous avons voyagé sur la côte Ouest, le comité avait décidé de ne pas attribuer de temps, jugeant qu'il était plus utile d'avoir de bonnes discussions avec les témoins. On n'avait pas établi de limites.
Selon les circonstances, le comité peut décider s'il veut une discussion libre ou s'il vaudrait mieux avoir une attribution du temps très stricte. Nous pouvons décider selon les circonstances.
Mme Ablonczy: Je pensais que c'était ce qu'on décidait maintenant.
Le président: C'est ce que nous avons fait par le passé, et nous pourrons le faire à nouveau si nous le désirons.
.1550
M. Reed: Monsieur le président, si j'étais membre permanent du comité, vous constateriez que l'attribution de temps serait très utile car j'ai la langue bien pendue.
Le président: C'est vrai, mais on peut en dire autant pour un bon nombre des membres du comité.
Monsieur Wells.
M. Wells: Je crois que par le passé nous avons convenu à l'unanimité de renoncer à l'attribution de temps, mais la disposition existe si on décide d'y avoir recours. Nous pouvons accorder une marge de manoeuvre, mais je crois que cette disposition existe pour la protection du président si jamais les choses se gâtent, ce qui risque de se produire.
Le président: Je crois que c'est la pratique habituelle. Normalement, on attribue un temps limité, et je crois que cette motion devrait être proposée et appuyée. Mais comme vous le dites, monsieur Wells, nous pouvons y passer outre au besoin si tous les membres du comité sont d'accord pour le faire.
Y a-t-il quelqu'un qui veut en faire la proposition?
Le greffier: M. Bernier l'a déjà fait.
Le président: M. Bernier a déjà proposé que lors de l'interrogation des témoins, au premier tour, dix minutes soient accordées à chaque parti, et cinq minutes par la suite, pourvu que chaque membre ou substitut ait l'occasion d'interroger les témoins.
La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux]
Le président: Y a-t-il quelqu'un qui voudrait proposer la motion numéro 9, concernant la publication des documents dans les deux langues officielles?
M. Dhaliwa: J'en fais la proposition.
Le président: M. Dhaliwal propose que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité, dans la langue originale, les documents reçus du public, à en assurer la traduction et la distribution dans les meilleurs délais.
La motion est adoptée
Le président: Nous avons une motion portant sur les déjeuners de travail. Monsieur Murphy, avez-vous faim ou juste...?
M. Murphy: Non. Puisque je ne suis pas membre permanent du groupe, quelqu'un d'autre pourra peut-être en faire la proposition.
M. Easter: J'en fais la proposition, monsieur le président. Je sais que vous avez bon appétit.
Le président: M. Easter propose que le comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du comité et de ses sous-comités, et que les frais en soient imputés au budget du comité.
La motion est adoptée
Le président: Y a-t-il d'autres sujets que les membres du comité voudraient soulever?
[Français]
M. Bernier (Gaspé): En ce qui a trait au comité directeur, parle-t-on d'une formation du même type que celle qu'on avait à l'ancien Comité permanent des pêches et des océans sous l'illustre M. MacDonald, c'est-à-dire qu'un membre du Parti réformiste faisait partie du comité directeur? Est-ce de cela qu'on fait état dans cette motion?
Si tel est le cas, j'aimerais savoir quand aura lieu la prochaine réunion du comité directeur, car il y a beaucoup de problèmes au Canada, ce grand pays. Il y en a eu notamment en Nouvelle-Écosse la semaine dernière. Vous avez dit, monsieur le président, qu'il fallait étudier cela de nouveau et tenir de nouvelles audiences sur les projets de loi concernant les pêches. Donc, je crois qu'il faudrait tenir une réunion pour établir un programme pour l'étude de ces questions.
[Traduction]
Le président: Pour répondre à la question de M. Bernier... Le projet de loi sur les pêcheries a expiré au Feuilleton lors de la prorogation de la dernière législature. Il faut qu'il soit présenté de nouveau avant qu'on puisse l'étudier. J'ignore la date à laquelle le nouveau ministre présentera de nouveau la Loi sur les pêcheries. Je crois que ce sera bientôt. Entre-temps, je ne crois pas qu'on puisse discuter d'un projet de loi qui n'a pas été présenté à la Chambre.
Ai-je raison, monsieur le greffier?
Le greffier: Oui.
Le président: Monsieur Wells.
M. Wells: Certaines questions doivent être réglées. Je propose que les membres du comité directeur se réunissent quelques minutes après cette réunion-ci pour discuter d'une procédure et d'un programme éventuel. Je sais qu'on avait proposé de le faire un peu plus tard cette semaine, mais je resterais volontiers plus tard aujourd'hui pour discuter de la question pendant une demi-heure car...
.1555
M. Bernier: Sinon plus.
M. Wells: Sinon plus. Plutôt que de nous réunir de nouveau dans le courant de la semaine, pourquoi ne pas rester quelques minutes de plus et...
Le président: Les membres du comité sont-ils d'accord?
[Français]
M. Bernier: Je suis d'accord. Sur ce, pourrait-on passer à la désignation des membres du comité directeur? Peut-on proposer que M. Scott fasse partie de ce comité? J'en fais partie d'office, de même que M. Wells et vous-même.
J'aurais aimé que le Parti réformiste ait son mot à dire sur notre programme de travail. Le Canada étant ce qu'il est, il faut des réformistes, des bloquistes et des libéraux.
[Traduction]
Le président: Il est proposé par M. Bernier que M. Scott soit membre du comité directeur.
Mme Ablonczy: Rappel au Règlement, monsieur le président. Le greffier pourra peut-être nous aider. Y a-t-il un article du Règlement sur la composition du comité permanent?
Le greffier: Non. Chaque comité procède à sa façon. Le comité permanent est normalement composé d'un président et de deux vice-présidents, et ensuite les membres du comité se consultent au sujet des autres membres.
Mme Ablonczy: D'accord, merci.
Le greffier: Dans la plupart des cas, le secrétaire parlementaire est également membre du sous-comité.
M. Wells: Monsieur le président, M. Scott sera peut-être étonné d'apprendre que je crois qu'il devrait être membre du comité directeur, représentant le troisième parti, et plus particulièrement à titre de représentant de la côte ouest; je sais qu'il y en a d'autres, mais... C'est ce que nous avons fait la dernière fois, si je ne m'abuse.
Le président: Effectivement.
M. Wells: Je crois aussi que M. McWhinney devrait...
Le président: Si je ne m'abuse, le secrétaire parlementaire est automatiquement membre du comité.
M. Wells: Cela veut dire que le comité directeur aurait deux représentants de la côte ouest, ce qui est très bien.
Le président: Alors vous appuyez la motion de M. Bernier voulant que M. Scott soit...
M. Wells: Oui.
[Français]
M. Bernier: Mon élan du coeur pour M. Scott va peut-être me poser quelques petits problèmes, mais ma collègue me fait comprendre que la désignation des autres membres... On semble dire que cela se fait après discussion avec les whips et les coordonnateurs des différents partis.
Je ne veux pas m'ingérer dans ce qui ne me regarde pas; je veux simplement qu'on tienne compte du fait que j'aimerais qu'un réformiste en fasse partie. Donc, je dois retirer ma proposition.
[Traduction]
Le président: Je ne crois pas que le whip du parti ministériel nomme quelqu'un du parti de l'Opposition. Je crois que nous pouvons le faire, mais il n'incombe pas au whip de le faire. On lui en fera part.
M. Bernier: Ce n'est pas moi qui ai rédigé cela.
M. Easter: Monsieur le président, nous venons d'adopter une motion voulant que, à la suite des consultations habituelles avec les whips et les coordonnateurs des divers partis, ce qui est déjà écrit...
Je n'ai pas l'habitude de suivre cette procédure-là. On nomme normalement un comité. Toutefois, la motion dit déjà que le comité directeur sera composé du président, de deux vice-présidents et des autres membres nommés par le président après en avoir discuté avec les whips, en l'occurrence du troisième parti.
Le président: Si le whip de M. Scott veut le nommer au comité directeur, libre à lui...
M. Easter: Donc, en votre capacité de président, vous pouvez l'autoriser. Vous avez déjà ce pouvoir-là.
M. Wells: Si nous tenons une réunion aujourd'hui à cette fin, je crois qu'il devrait rester pour nous aider à préparer le programme, car je crois qu'il y a également des questions concernant la côte ouest que nous devrions étudier dès maintenant.
Le président: N'importe qui peut rester à titre de membre du comité. Dans cinq minutes, nous pourrions reprendre la séance pour discuter de travaux futurs. La séance aura lieu à huis clos.
Pour ceux d'entre vous qui partent, merci beaucoup d'être venus. Vous avez rendu un grand service à votre pays en assistant à cette réunion.
Une voix: Merci de nous avoir accueillis.
[La réunion continue à huis clos]