-- com: Pêches et Océans (minutes)

PROCÈS-VERBAUX

LE LUNDI 11 MARS 1996
(Séance no 1)

[Traduction]

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest pour élire un président et des vice-présidents conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Yvan Bernier, Herb Dhaliwal, Joe McGuire, Mike Scott et Derek Wells.

Membres suppléants présents: Madeleine Dalphond-Guiral pour René Canuel; Wayne Easter pour Harold Culbert; Julian Reed pour Ted McWhinney et John Murphy pour Harry Verran.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Le greffier du Comité procède à l'élection d'un président.

Sur motion de Wayne Easter, appuyé par John Murphy, il est convenu,--Que Joe McGuire prenne place au fauteuil en qualité de président du Comité.

En conséquence, Joe McGuire prend place au fauteuil en qualité de président du Comité.

Diane Ablonczy propose,--Que Mike Scott soit élu vice-président du Comité.

Après débat, la motion, mise aux voix par appel nominal, est rejetée au partage des voix suivant:

POUR

Diane Ablonczy
Mike Scott--(2)

CONTRE

Yvan Bernier
John Murphy
Madeleine Dalphond-Guiral
Julian Reed
Herb Dhaliwal
Derek Wells--(7)
Wayne Easter

Madeleine Dalphond-Guiral propose,--Qu'Yvan Bernier soit élu vice-président du Comité.

Après débat, la motion, mise aux voix par appel nominal, est adoptée au partage des voix suivant:

POUR

Madeleine Dalphond-Guiral
John Murphy
Herb Dhaliwal
Julian Reed
Wayne Easter
Derek Wells--(6)

CONTRE

Diane Ablonczy
Mike Scott--(2)

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu,--Que Derek Wells soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de John Murphy, il est convenu,--Que le président, les deux vice-présidents et d'autres membres du Comité nommés par le président, après les consultations d'usage auprès des whips et du coordinateur des différents partis, constituent le Sous-comité du programme et de la procédure pourvu que la composition dudit sous-comité soit proportionnelle à la composition de la Chambre.

Sur motion de Herb Dhaliwal, il est convenu,--Que le Comité, lorsqu'il entend des témoignages, fasse imprimer des exemplaires de ses Procès-verbaux conformément au tirage établi par le Bureau de régie interne.

Sur motion de Derek Wells, il est convenu,--Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum pourvu qu'au moins 2 membres du Comité soient présents, dont l'un représente l'opposition.

Sur motion de Derek Wells, il est convenu,--Qu'une (1) transcription de toutes les séances à huis clos du Comité soit produite et conservée au bureau du greffier aux fins de consultation et que toutes ces transcriptions soient détruites à la fin de la présente session, y compris celles de la première session.

Sur motion de Herb Dhaliwal, il est convenu,--Que le Comité, sous la direction du président et du Comité, retienne les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu,--Que, à la discrétion du président et conformément aux règlements établis par le Bureau de régie interne, des dépenses de déplacement raisonnables soient remboursées aux témoins invités à comparaître devant le Comité et qu'une limite de deux (2) représentants par organisme soit établie pour le paiement de ces dépenses à moins que le Comité de direction n'en décide autrement.

Yvan Bernier propose,--Que, pendant l'interrogation des témoins au cours des séances du Comité, dix (10) minutes soient accordées respectivement à chaque parti pendant la première ronde de questions et cinq (5) minutes par membre pendant les rondes à condition que chaque membre, ou son remplaçant ait eu l'occasion d'interroger les témoins.

Après débat, la motion mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Sur motion de Herb Dhaliwal, il est convenu,--Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer, dans la langue d'origine, les documents reçus du public et qu'il en fasse suivre et distribuer la traduction dans les plus brefs délais.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu,--Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas de temps à autre et en fonction des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que les coûts en soient imputés au budget du Comité.

À 16 h 04, le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu,--Que le Comité invite des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et du ministère du Développement des ressources humaines à une séance d'information sur la Stratégie du poisson de fond.

Il est convenu,--Que le Comité invite des fonctionnaires des Pêches et des Océans sur les frais de service de la Garde côtière canadienne, le Traité sur le saumon du Pacifique, le Programme de mise en valeur des salmonidés et le dossier de la chasse aux phoques.

Il est convenu,--Que le Comité entreprenne une étude sur la Stratégie du poisson de fond de la côte ouest par le truchement d'une conférence télévidéo.

À 16 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 21 MARS 1996
(Séance no 2)

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 10, à la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: Yvan Bernier, Harold Culbert, Joe McGuire, Harry Verran et Derek Wells.

Membres suppléants présents: Yves Rocheleau pour René Canuel; George Baker pour Ted McWhinney; Ron MacDonald pour Jean Payne et Jim Gouk pour Mike Scott.

Membre associé présent: Elsie Wayne.

Autre député présent: Mary Clancy.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoin: Du ministère des Pêches et des Océans: John F. Thomas, sous-ministre adjoint principal et commissaire, Garde côtière canadienne.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les frais de service de la Garde côtière canadienne.

John F. Thomas fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 25, le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu,--Que le Comité convoque des témoins de toutes les régions du Canada au sujet des frais de service de la Garde côtière canadienne.

À 11 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 26 MARS 1996
(Séance no 3)

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 03, dans la pièce 701, La Promenade, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: Yvan Bernier, Joe McGuire, Ted McWhinney, Jean Payne, Mike Scott et Derek Wells.

Membre suppléant présent: Yves Rocheleau pour René Canuel.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins: De la Fédération maritime canadienne: Francis C. Nicol, président. De «Point Tupper, Statia Terminal»: Dick Gooley, vice-président. Du ministère des Pêches et des Océans: Diane Cofsky, chef d'équipe, Production de recettes, Comptabilité de gestion.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les frais de service de la Garde côtière canadienne (Voir le Procès-verbal du jeudi 21 mars 1996, fascicule no 1.)

Francis C. Nicol fait une déclaration et répond aux questions.

Dick Gooley fait une déclaration et répond aux questions.

Diane Cofsky répond aux questions.

Yvan Bernier propose,--Que les membres du Comité demandent, par écrit, au ministre de reporter sa décision concernant les frais de services maritimes afin de pouvoir tenir compte des commentaires que les représentants de l'industrie maritime ont faits devant le Comité, et de toute recommandation du Comité dans ce dossier.

Après débat, Harold Culbert propose,--Que l'on modifie la motion en remplaçant tous les mots après «demandent» par ce qui suit:

«au ministre des Pêches et des Océans de confirmer que, dans sa décision sur les frais de services maritimes, il tiendra compte des commentaires des représentants de l'industrie maritime dans leurs présentations au Comité permanent. En outre, que le ministre examine toute recommandation à ce sujet dont le Comité des pêches et des océans doit faire rapport d'ici le 19 avril 1996.»

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.

En conséquence, la motion principale modifiée est adoptée avec dissidence.

À 11 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 27 MARS 1996
(Séance no 4)

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la pièce 705, La Promenade, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: Yvan Bernier, Harold Culbert, Herb Dhaliwal, Joe McGuire, Ted McWhinney, Jean Payne, Mike Scott et Derek Wells.

Membres suppléants présents: Yves Rocheleau pour René Canuel; Reg Alcock pour Harry Verran.

Autres députés présents: Jim Gouk et Joe Comuzzi.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins: De la Chambre de commerce maritime: Doug Smith président; Jean-Paul Sirois, directeur du développement commercial, «Canada Steamship Lines». De la Société de développement économique du Saint-Laurent: Richard Gaudreau, président du conseil. De l'Association des armateurs canadiens: T. Norman Hall, président; capitaine Réjean Lanteigne, directeur, Opérations maritimes.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les frais de service de la Garde côtière canadienne. (Voir le Procès-verbal du jeudi 21 mars 1996, fascicule no 1.)

Doug Smith et Jean-Paul Sirois font des déclarations et répondent aux questions.

Richard Gaudreau fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 32, le Comité suspend ses travaux.

À 18 h 20, le Comité reprend ses travaux.

T. Norman Hall fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

Mike Scott propose,--Que le Comité permanent des pêches et des océans recommande au ministre d'imposer un moratoire d'un an à l'égard du programme de recouvrement des coûts de la Garde côtière canadienne et d'enjoindre celle-ci:

1. D'entreprendre, avant de mettre en vigueur son programme de recouvrement des coûts, une analyse indépendante et approfondie des impacts socio-économiques de la proposition, ainsi que de l'impact cumulatif de tous les droits sur le secteur maritime;

2. D'évaluer le niveau de services requis pour assurer le mouvement sûr et efficace des navires et de veiller à ce que le secteur maritime ne paie que pour ces services;

3. D'étudier toutes les options, y compris la privatisation, afin de trouver les moyens les moins coûteux d'offrir ces services;

4. D'élaborer, de concert avec l'industrie, une formule de recouvrement des coûts juste et équitable, assortie d'un processus formel d'appel.

Et, enfin, d'accomplir ces tâches pendant le moratoire et avant l'imposition des droits de services maritimes.

Après débat, sur consentement unanime, la motion est retirée.

À 19 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 28 MARS 1996
(Séance no 5)

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 04, à la pièce 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: Yvan Bernier, Harold Culbert, Herb Dhaliwal, Joe McGuire, Jean Payne, Mike Scott et Derek Wells.

Membre suppléant présent: L'honorable Roger Simmons en remplacement de Ted McWhinney.

Autre député présent: Yves Rocheleau.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins: De la «Chamber of Shipping of British Columbia»: le capitaine Ron Cartwright, président; Don Downing, président, Association charbonnière canadienne. Du ministère des Pêches et des Océans: Mike Turner, sous-ministre adjoint intérimaire, Services maritimes, et commissaire intérimaire, Garde côtière canadienne; Jacques Robichaud, directeur général, Gestion de la ressource; David Bevan, directeur général, Conservation et protection; Jean-Eudes Haché, conseiller principal auprès du sous-ministre adjoint, Gestion des pêches.

Le Comité reprend l'étude des frais de services maritimes (Voir le Procès-verbal du jeudi 21 mars 1996, fascicule no 1.)

Le capitaine Ron Cartwright et Don Downing font leur exposé liminaire et répondent aux questions.

À 10 h 05, le Comité tient une séance d'information sur les questions relatives aux pêches de l'Atlantique, à l'exclusion de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique (LSPA).

Mike Turner et David Bevan font leur exposé liminaire et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 16 AVRIL 1996
(Séance no 6)

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: Yvan Bernier, Harold Culbert, Joe McGuire, Ted McWhinney, Mike Scott, Harry Verran et Derek Wells.

Membre associé présent: Elsie Wayne.

Autres députés présents: Lawrence O'Brien et Jean Payne.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins: Du ministère des Transports de l'Ontario: Robert Bergevin, directeur, Politique des transports. De Iron Ore Company of Canada, de la Compagnie minière Québec Cartier et de Wabush Mines: D.C. Rance, président directeur général, Iron Ore Company of Canada; Keith Eldridge, vice-président, Administration et qualité, Iron Ore Company of Canada; Louis Provost, trésorier, Compagnie minière Québec Cartier; Francis Sheehan, contrôleur, Wabush Mines. De la Corporation du port de Halifax: David Bellefontaine, président, Marketing; R. Sherman, directeur des opérations, maître de port. De la «Halifax Longshoremen's Association»: David Nauss, président; George Briand, vice-président. De Secunda Marine Services Ltd.: Donald A. MacLeod, vice-président. De North Atlantic Refining Limited: Glenn Mifflin, vice-président. De l'Institut canadien des engrais: Roger Larson, directeur général, Institut canadien des engrais; Bud Foley, vice-président, Planification et distribution, Potash Company of Canada, St. John's; Brian Murphy, directeur du transport, Potash Corporation of Saskatchewan Sales, St. John's et Vancouver. De la Société du port de Saint John: Kenneth R. Krauter, président directeur général. Du ministère des Pêches et des Océans: Diane Cofsky, chef d'équipe, Production de recettes, Direction générale de la comptabilité de gestion.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les droits des services maritimes. (Voir le Procès-verbal du jeudi 21 mars 1996, fascicule no 1.)

Robert Bergevin fait une présentation liminaire et répond aux questions.

D.C. Rance, Louis Provost, Francis Sheehan et David Bellefontaine font des présentations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

David Nauss, Donald A. MacLeod et Glenn Mifflin font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Roger Larson et Kenneth R. Krauter font des présentations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Diane Cofsky répond aux questions.

À 13 h 00, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 16 AVRIL 1996
(Séance no 7)

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: Yvan Bernier, Gerry Byrne, Harold Culbert, Joe McGuire, Ted McWhinney, Mike Scott, Harry Verran et Derek Wells.

Autres députés présents: Yves Rocheleau et John Murphy.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins: De la «Aluminium Industry Association», Alcan et Aluminerie Alouette Inc.: Christian L. Van Houtte, président, «Aluminium Industry Association»; Andrew de Schulthess, directeur, Relations gouvernementales, Alcan; Gilles Blouin, vice-président, Aluminerie Alouette Inc. De l'Association des industries forestières du Québec limitée: Pierre Vézina, directeur, Énergie, Association des industries forestières du Québec; Paul Lord, directeur, Transport et Distribution, Donohue Inc. De «St.Lawrence Shipoperators Association»: Benoît Massicotte, directeur général. De «Lakehead Terminal Elevators Association»: Ed. H. Guest, directeur exécutif. De «Nova Scotia Gypsum Group»: Terry H. Davis, président, «Gundy Gypsum Company»; Jim M. Graham, directeur d'usine, Division du gypse, «Georgia-Pacific Corporation»; Bruce H. Allen, directeur d'usine, «Little Narrows Gypsum Company»; Pat C. Mills, directeur d'usine, «National Gypsum (Canada) Ltd.» De «Redpath Sugars»: W. Donald Gordon, vice-président, Opérations de sucre brut; Keith Fowler, courtier en denrées, directeur des achats. De «Southwestern Sales Corporation Limited»: George Frye. De «Louis Dreyfuss Corporation»: Jim Campbell, porte-parole. De l'Association inter-industrielle de la Côte-Nord: Gilles Blouin, membre de l'exécutif; Pierre Caron, secrétaire; Keith Eldridge, vice-président, Administration et Qualité, «Iron Ore Company of Canada»; Christian Ouellet, directeur général, Les Silos Port-Cartier. De Oceanex: Gilles Champagne, président-directeur général. De «Council of Marine Carriers»: capitaine Russel V. Cooper, président; capitaine Peter Woodward, vice-président. Du ministère des Pêches et des Océans: Diane Cofsky, chef d'équipe, Production de recettes, Direction générale de la comptabilité de gestion.

Christian L. Van Houtte, Pierre Vézina et Benoît Massicotte font des présentations et répondent aux questions.

Ed H. Guest fait une présentation et répond aux questions.

Pat C. Mills, Terry H. Davis, Bruce H. Allen, W. Donald Gordon, George Frye et Jim Campbell font des présentations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Diane Cofsky répond aux questions.

À 18 heures, la séance est suspendue.

À 19 h 05, la séance reprend.

Pierre Caron, Gilles Champagne et Russell V. Cooper font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Diane Cofsky répond aux questions.

À 20 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 17 AVRIL 1996
(Séance no 8)

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: Yvan Bernier, Harold Culbert, Lawrence O'Brien, Joe McGuire, Ted McWhinney, Mike Scott, Harry Verran et Derek Wells.

Autres députés présents: Joe Comuzzi, Stan Dromisky et Benoît Tremblay.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins: De «Georgia Pacific» et «Martin Marietta Materials»: Jim Graham, directeur, Georgia Pacific; Michael Power, directeur général, Martin Marietta Materials; Mark MacDonald, procureur. De «Strait-Highlands Regional Development Agency»: Phil MacDonald, directeur exécutif; Blaine Gillis, agent de développement portuaire. De «Stora Forest Industries»: Rick Ceccetto, directeur, Ventes sur le marché intérieur, Distribution et Comptabilité; Bill MacInnis, Ventes sur le marché intérieur, surintendant de la distribution. De «N.M. Paterson & Sons Limited»: Donald C. Paterson, vice-président; Alexander M.S. Paterson, directeur, Finances et Administration. De «Upper Lakes Group Inc.»: Marcel J. Rivard, président et directeur général, Upper Lakes Group Inc., Toronto; capitaine John E. Greenway, directeur général, ULS Corporation, St. Catharines. De l'Association des manufacturiers canadiens: Ted Zier-Vogel, président du conseil d'administration, Comité des transports; Brian W. Collinson, directeur des transports. De la ville de Montréal: Pierre-Yves Melançon, membre du comité exécutif; Stéphane Brice, conseiller économique. De «Saint John Gateway Council»: Joseph Day, Coast Guard Recovery Task Force; Don Roberts, Potash Company of Saskatchewan; Blaine Higgs, Irving Oil Corporation.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude des frais de service de la Garde côtière canadienne. (Voir le Procès-verbal du jeudi 21 mars 1996, fascicule no 1.)

Phil MacDonald et Blaine Gillis font des présentations et répondent aux questions.

Mark MacDonald et Jim Graham font des présentations et avec l'autre témoin, répondent aux questions.

Rick Ceccetto fait une présentation et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

Donald C. Paterson et Alexander M.S. Paterson font des présentations et répondent aux questions.

Marcel J. Rivard fait une présentation et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 17 h 45, la séance est suspendue.

À 19 h 10, la séance reprend.

Joseph Day fait une présentation et, avec les témoins, répond aux questions.

Brian W. Collinson fait une présentation et, avec le témoin, répond aux questions.

Pierre-Yves Melançon fait une présentation et, avec le témoin, répond aux questions.

À 20 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 18 AVRIL 1996
(Séance no 9)

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la pièce 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: Yvan Bernier, Gerry Byrne, Harold Culbert, Joe McGuire, Ted McWhinney, Mike Scott, Harry Verran et Derek Wells.

Membre suppléant présent: Guy Arseneault pour Lawrence O'Brien.

Autres députés présents: Stan Dromisky, Bonnie Brown et Walt Lastewka.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins: Du «Bay/Chaleur Marine Task Force»: Richard Leduc, président et directeur général, «Chaleur Regional Development Commission»; William MacAvoy, membre, et analyste des recherches sur les achats, «Noranda Mining & Exploration Inc.»; Brian P. McGurk, directeur, Transport, Avenor Inc.; Wallace Coulombe, maire de la ville de Dalhousie, Nouveau-Brunswick; Guy Desgagnés, directeur général, Port de Belledune. De la Commission du port de Thunder Bay et de «Seaway Bulk Carriers of Winnipeg: S. Paul Kennedy, directeur du marketing et des communications, Commission du port de Thunder Bay; R. Bruce Hayles, vice-président, «Seaway Bulk Carriers», Winnipeg; Paul Earl, gestionnaire de projet, «Seaway Competitiveness Study, Seaway Bulk Carriers», Winnipeg. De Noranda Metallurgy Inc.: Ted Zier-Vogel, vice-président, Transport, Noranda Metallurgy Inc.; William A. MacAvoy, coordonnateur des recherches sur les achats, Division du Nouveau-Brunswick, «Noranda Mining and Metallurgy Inc.» De la «Halifax-Dartmouth Port Development Commission»: Thomas Hayes, vice-président; Wade Elliott, directeur exécutif. De la «Halifax Shipping Association»: Fritz King, président. De Stelco Inc., et de Dofasco Inc.: B.W. Warry, vice-président, Achats, Matières premières et transport, Stelco Inc.; David F. Mothersill, directeur, Matières premières, Dofasco Inc.

Brian P. McGurk fait une présentation et, avec les autres témoins, répond aux questions.

S. Paul Kennedy, Paul Earl et Bruce Hayles et Wade Elliott font des présentations et répondent aux questions.

Ted Zier-Vogel, Fritz King, Thomas Hayes et Wade Elliott font des présentations et répondent aux questions.

B.W. Barry et David F. Mothersill font des présentations et répondent aux questions.

À 12 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 18 AVRIL 1996
(Séance no 10)

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: Yvan Bernier, Gerry Byrne, Harold Culbert, Joe McGuire, Ted McWhinney et Mike Scott.

Membres suppléants présents: Walt Lastewka pour Lawrence O'Brien; Paul Steckle pour Derek Wells.

Autre député présent: Brent St. Denis.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins: De «Seaway Self Unloaders»: Wayne A. Smith, vice-président et directeur général. De Sifto Canada Inc.: Al Hamilton, directeur des opérations, Produits chimiques. De Algoma Steel Inc.: M. T. Jennings, directeur de division, Matières premières, Achats et Manutention du matériel. Du ministère des Pêches et des Océans: John F. Thomas, sous-ministre adjoint principal et commissaire de la Garde côtière canadienne.

Wayne A. Smith, Al Hamilton et M. T. Jennings font des présentations et répondent aux questions.

John F. Thomas fait une présentation et répond aux questions.

Mike Scott propose,--Que le Comité permanent des pêches et des Océans recommande au ministre d'imposer un moratoire d'un an à l'égard du programme de recouvrement des coûts de la Garde côtière canadienne et d'enjoindre celle-ci:

1. D'entreprendre, avant de mettre en vigueur son programme de recouvrement des coûts, une analyse indépendante et approfondie des impacts socio-économiques de la proposition ainsi que de l'impact cumulatif de tous les droits sur le secteur maritime;

2. D'évaluer le niveau de services requis pour assurer le mouvement sûr et efficace des navires et de veiller à ce que le secteur maritime ne paie que pour ces services;

3. D'étudier toutes les options, y compris la privatisation, afin de trouver le moyen le moins coûteux d'offrir ces services;

4. D'élaborer, de concert avec l'industrie, une formule de recouvrement des coûts juste et équitable, assortie d'un processus formel d'appel.

Et enfin, d'accomplir ces tâches pendant le moratoire et avant d'imposer une tarification des services maritimes.

Après débat, la motion est réservée.

À 19 h 30, la séance est suspendue.

À 20 h 05, la séance reprend à huis clos.

Le Comité examine une ébauche de rapport.

À 21 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE VENDREDI 19 AVRIL 1996
(Séance no 11)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 35, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents: Yvan Bernier, Gerry Byrne, Harold Culbert, Joe McGuire, Ted McWhinney et Mike Scott.

Membre suppléant présent: Walt Lastewka pour Derek Wells.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude des frais de service de la Garde côtière canadienne (Voir le Procès-verbal du jeudi 21 mars 1996, fascicule no 1.)

Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.

Le débat reprend sur la motion suivante de Mike Scott:

1. D'entreprendre, avant de mettre en vigueur son programme de recouvrement des coûts, une analyse indépendante et approfondie des impacts socio-économiques de la proposition ainsi que de l'impact cumulatif de tous les droits sur le secteur maritime;

2. D'évaluer le niveau de services requis pour assurer le mouvement sûr et efficace des navires et de veiller à ce que le secteur maritime ne paie que pour ces services;

3. D'étudier toutes les options, y compris la privatisation, afin de trouver le moyen le moins coûteux d'offrir ces services;

4. D'élaborer, de concert avec l'industrie, une formule de recouvrement des coûts juste et équitable, assortie d'un processus formel d'appel.

Et enfin, d'accomplir ces tâches pendant le moratoire et avant d'imposer une tarification des services maritimes.

Après débat, il est décidé, à l'unanimité, de retirer la motion.

Il est proposé,--Que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée à la majorité des voix.

Il est convenu,--Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes des deux partis d'opposition.

À 14 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité

Eugene Morawski