CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité mixte permanent du Sénat et de la Chambre des communes
relatif aux

LANGUES OFFICIELLES

Coprésidents: L'honorable Jean-Louis Roux, sénateur
Patrick Gagnon, député

Séance no 7

Le mardi 4 juin 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude de l'application de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

TÉMOIN:

Bureau du Commissaire aux langues officielles:

Victor C. Goldbloom, commissaire.