Langues officielles

CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles dans la Région de la capitale nationale

TÉMOIN:

COMITÉ MIXTE PERMANENT DES LANGUES
OFFICIELLES

Coprésidents: Albina Guarnieri
Maurice Riel

Vice-présidents: Jean-Paul Marchand
Benoît Serré

Membres

Représentant le Sénat:

Les honorables sénateurs

Gérald A. Beaudoin
Shirley Maheu
Maurice Riel
Jean-Claude Rivest
Louis J. Robichaud

Représentant la Chambre des communes:

Députés

Warren Allmand
Cliff Breitkreuz
Michel Dupuy
Albina Guarnieri
Jean-Paul Marchand
Benoît Serré
Georgette Sheridan

Membres associés

Gaston Leroux
Jim Silye

(Quorum 7)

Le cogreffier du Comité

Stephen Knowles