PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 3 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 15)

[Traduction]

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la pièce 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Benoît Serré (vice-président).

Membres du Comité présents:

Représentant le Sénat: Shirley Maheu, Jean-Claude Rivest et Louis J. Robichaud.

Représentant la Chambre des communes: Cliff Breitkreuz, Michel Dupuy, Jean-Paul Marchand, Benoît Serré et Georgette Sheridan.

Aussi présents: De la Direction des comités du Sénat: André Reny, greffier de comité. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe, attachée de recherche.

Témoin: Du Comité consultatif sur les services en français de la ville d'Ottawa: Jean-Pierre Cloutier, président.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(4)b) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'application de la Loi sur les langues officielles dans la Région de la capitale nationale (Voir le procès-verbal et témoignages du mardi 19 novembre 1996, fascicule no 10).

Jean-Pierre Cloutier présente un exposé et répond aux questions.

À 16 h 28, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité discute de ses travaux futurs.

À 16 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.

Le cogreffier du Comité

Stephen Knowles