ORDRE DE RENVOI

2e Session/35e Législature

Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 8 octobre 1996

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime). M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose,--Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des transports.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des transports.

ATTESTÉ

Le Greffier de la Chambre des communes

ROBERT MARLEAU