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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Président: Maurizio Bevilacqua

Séance no 42

Le lundi 9 décembre 1996


ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur lesdéclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence

TÉMOINS:

Ministère du développement des ressources humaines Canada:

Yvonne Beaupré, avocate conseillère, Services juridiques;

Michael McDermott, sous-ministre adjoint principal, Étude législative CCT;

Debra Robinson, directrice de projet, Étude législative;

Johane Tremblay, agente de projet, Étude législative.

Statistique Canada:

Krishna Sahay, directeur adjoint, Direction des finances et de l'organisation industrielle.

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