CONTENU: [Ordres de renvoi] [Procès-verbaux] [Témoins] [1er rapport] [2e rapport]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1 (Séances nos 1 à 21)
Le mardi 14 mai 1996
Le jeudi 16 mai 1996
Le jeudi 30 mai 1996
Le lundi 3 juin 1996
Le mardi 11 juin 1996
Le jeudi 13 juin 1996
Le mercredi 20 novembre 1996
Le mardi 3 décembre 1996
Le jeudi 5 décembre 1996
Le mardi 10 décembre 1996
Le mardi 4 février 1997
Le jeudi 6 février 1997
Le mardi 11 février 1997
Le jeudi 13 février 1997
Le jeudi 20 février 1997
Le mardi 4 mars 1997
Le jeudi 6 mars 1997
Le mardi 11 mars 1997
Le mardi 18 mars 1997
Le jeudi 20 mars 1997
Présidente: Marlene Catterall
Procès-verbaux du Sous-comité chargé de l'
Étude des crédits
du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
CONCERNANT:
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le mardi 16 avril 1996, un examen complet de l'étude des crédits
Considération d'une ébauche de rapport
Y COMPRIS:
Le Premier rapport à la Chambre
SOUS-COMITÉ CHARGÉ DE L'ÉTUDE DES CRÉDITS DU COMITÉ PERMANENT DE LA
PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Présidente: Marlene Catterall
Membres
René Laurin
John Loney
Rey Pagtakhan
John Solomon
John Williams--(6)
(Quorum 3)
La greffière du Sous-comité
Ellen Savage