ORDRES DE RENVOI

2e Session / 35e Législature

Extrait des Procès-verbaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le mardi 16 avril 1996 (Séance no 5):

Sur la motion de Marlene Catterall, il est convenu,--Que, conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)(a) du Règlement, un Sous-comité soit chargé de l'examen complet de l'étude des crédits, en accordant une attention particulière à la réforme du Budget des dépenses ainsi qu'aux processus et mécanismes utilisés par la Chambre et ses comités pour l'étudier et se prononcer;

--que le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité selon le paragraphe 108(1) du Règlement sauf celui de faire rapport directement à la Chambre;

--que le Sous-comité soit composé des membres suivants: Marlene Catterall (présidente); John Loney, Rey Pagtakhan, René Laurin, John Williams et John Solomon;

--que les témoignages entendus par le Sous-comité des crédits et par le Comité au cours de la première session de la législature actuelle soient réputés avoir été entendus par le Comité dans la session en cours; et

--que le Sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard le 14 juin 1996.

ATTESTÉ

Extrait des Procès-verbaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le mardi 18 juin 1996 (Séance no 21):

Sur la motion de Marlene Catterall, il est convenu,--Que l'échéance pour le dépôt au Comité du rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits soit reporté au 29 novembre 1996.

ATTESTÉ

Extrait des Procès-verbaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le jeudi 5 décembre 1996 (Séance no 34):

Sur la motion de Marlene Catterall, il est convenu,--Que la date à laquelle le Sous-comité chargé de l'étude des crédits soit reportée du vendredi 29 novembre 1996 au vendredi 21 mars 1997.

ATTESTÉ

La greffière du Comité

Marie Carrière