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RAPPORT À LA CHAMBRE

Le vendredi 22 mars 1996

Le Comité permanent du développement des ressources humaines a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 8 mars 1996, votre Comité a étudié le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, et a convenu d'en faire rapport sans modification.

Un exemplaire des Procès-verbaux relatifs à ce projet de loi (fascicule no 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

MAURIZIO BEVILACQUA

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