SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
35e Législature - 2e Session
Témoignages du comité
Le texte des Témoignages du comité, soit une transcription littérale de tout ce qui s'est dit lors de la séance du comité, fait le lien en alternance avec l'autre langue officielle à intervalles réguliers au moyen du symbole
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- Réunion 16 - 12 mars, 1997
- Réunion 14 - 04 février, 1997
- Réunion 13 - 04 février, 1997
- Réunion 12 - 26 novembre, 1996
- Réunion 11 - 07 novembre, 1996
- Réunion 09 - 29 octobre, 1996
- Réunion 08 - 23 octobre, 1996
- Réunion 06 - 25 septembre, 1996
- Réunion 05 - 24 septembre, 1996
- Réunion 04 - 16 mai, 1996
- Réunion 03 - 14 mai, 1996
- Réunion 02 - 13 mars, 1996
- Réunion 01 - 12 mars, 1996
Procès-verbaux du comité
Un fascicule des Procès-verbaux, comprend le compte rendu officiel de plusieurs séances du comité. Un fascicule peut renfermer les éléments suivants: une page couverture sur laquelle figurent la table des matières, la date des réunions et les sujets débattus, les procès-verbaux de ces réunions, la liste des témoins, l'ordre de renvoi et, parfois, le ou les rapport(s) présenté(s) à la Chambre.Les numéros de séances au début des Procés-verbaux comportent des renvois aux Témoignages correspondants des réunions.
Certains rapports de comité
Certains rapports de ce comité parlementaire sont maintenant disponibles sur le Site Web du Parlement du Canada. Si vous ne pouvez trouver un rapport particulier dans cette liste, veuillez communiquer avec la Direction des comités de la Chambre des communes, Édifices du Parlement, Ottawa (Ontario), K1A 0A6.
Site Web du Parlament du Canada
Dernière mise à jour : le 20 septembre 1996