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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Sous-comité
des

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Présidente : Carolyn Parrish

Séance no 5

Le mardi 24 septembre 1996


ORDRE DU JOUR :

Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement

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