[Enregistrement électronique]
Le mercredi 23 octobre 1996
.1308 
[Traduction]
La présidente: Je déclare la séance ouverte.
Nous avons un ou deux problèmes. Après le tirage au sort, nous nous retrouvons avec six motions et huit projets de loi. À cause du calendrier législatif - je crois qu'il y a retard en raison de la semaine de congé que nous avons eue - nous avons de la place pour trois motions seulement et pas du tout pour les projets de loi.
Vu les attaques dont nous avons fait l'objet dernièrement, il nous serait facile de dire aux auteurs de ces projets de loi que c'est bien dommage, mais qu'aucun ne fera l'objet d'un vote. Je suis cependant certaine que cela ne sera pas très bien accueilli et, en plus, j'ai regardé les projets de loi en question et il y en d'excellents.
Un règlement nous oblige par ailleurs à convoquer une réunion pour discuter des projets de loi dans les dix jours qui suivent le tirage. Nous sommes dans cette période, et le but de la première partie de notre réunion est de trouver une solution au problème. Je ne connais pas les règles et c'est pourquoi il y a tous ces spécialistes pour nous donner des explications.
Si nous reportons l'affaire ce matin, les projets de loi survivront-ils quand même? Nous devons présenter un rapport au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le7 novembre au plus tard pour que les projets de lois soient inclus dans le prochain lot.
Mon autre question est de savoir si nous pouvons simplement choisir des motions et les traiter, et aussi s'il y a moyen de conserver les projets de loi pour empêcher qu'ils ne soient plus considérés comme faisant l'objet d'un vote. Cela semblerait, autrement, une façon d'agir de notre part très cavalière, à cause du facteur temps.
Y a-t-il des réponses à mes questions?
.1310
La greffière du comité: Pour ce qui est des motions, vous pouvez commencer avec elles si vous le voulez et inviter seulement les députés.
La présidente: Bien.
La greffière: Pour ce qui est des projets de loi, cette situation ne s'est jamais présentée.
La présidente: Elle ne s'est jamais présentée. Comme vous êtes nouvelle, nous faisons cela exprès pour vous.
La greffière: Vous pouvez attendre, mais le problème, c'est que ce projet de loi-ci disparaîtra le 7 novembre, ce qui ne vous laisse aucune chance, et que celui-là disparaîtra le 8 novembre. Peut-être aurons-nous un peu de temps pour en discuter à la fin, mais les seuls que nous pourrons étudier seront ceux qui n'auront pas disparu.
La présidente: Je crains qu'on ne nous accuse d'agir de façon très cavalière.
M. Frazer (Saanich - Les Îles-du-Golfe): Ne serait-il pas possible, si un projet de loi disparaissait parce que nous n'avons pas été en mesure de l'étudier, de le transporter simplement au bas de la liste et de reporter le prochain tirage? Vous ne pouvez pas le faire?
La présidente: Non.
M. Frazer: Pourquoi? Vous avez dit que la situation ne s'était jamais présentée. Pourquoi ne pouvons-nous pas le faire?
[Français]
M. Langlois (Bellechasse): À la suite de l'opinion que nous a fournie Mme Diotte, qui doit connaître les règles de procédure, je crois que nous devrions faire rapport au comité permanent pour lui dire que nous ne désirons pas les prendre en considération à ce moment-ci et lui demander d'en faire rapport à la Chambre et d'obtenir un ordre de la Chambre nous permettant de les considérer la prochaine fois avec le reste. Je puis vous assurer du consentement unanime de mon parti pour que tout soit considéré lors du prochain tirage.
La greffière: Mais ces affaires auront disparu. Selon le calendrier, le prochain tirage pourrait être tenu le 19 novembre en raison de la semaine de relâche. Nous pourrions entendre de nombreux témoins à cette date. Nous pourrions étudier ces affaires sept ou huit jours plus tard. Nous serions alors rendus au 26 novembre. Toutes les affaires prévues entre 7 et le 26 novembre auront été débattues en Chambre et auront disparu, tel que le prévoient les règles actuelles.
M. Langlois: Que nous suggérez-vous comme moyen terme, si moyen terme il y a? Vous n'en voyez pas?
La greffière: Personnellement, je ne sais pas.
M. Thomas Hall (attaché de recherche auprès du comité): Nous pourrions suspendre le débat, mais nous engendrerions d'autres problèmes en mettant tous ces projets de loi en réserve. Pendant certaines journées, il n'y aurait rien à la Chambre.
[Traduction]
M. Langlois: Quels sont les noms ou les numéros des projets de loi que nous devons étudier?
[Français]
La greffière: Les numéros des projets de loi figurent à la liste; je pourrais vous les lire. Faites-vous allusion à la prochaine fois, à ceux qu'on doit considérer?
M. Langlois: Oui.
La greffière: Les projets de loi sont le C-284 de M. Breitkreuz, le C-223 de M. Allmand, le C-216 de M. Bellemare, le C-235 de M. Assadourian, le C-252 de M. Martin, le C-321 deMme Guarnieri et le C-333 de M. White.
M. Langlois: Tous les projets de loi C apparaissant à partir du 7 novembre?
La greffière: À partir de ceux où des astérisques figurent à côté des noms. Les projets de loi de ces députés n'ont pas encore été choisis de quelque façon.
M. Langlois: Ils sont encore dans le baril.
La greffière: Non, ils sont sortis au tirage du 8 octobre. Habituellement, votre groupe se réunit pour examiner ces projets de loi et choisir ceux qui pourront faire l'objet d'un vote. Ceux que vous ne retiendrez pas ne feront pas l'objet d'un vote, mais on leur accordera tout de même une heure de débat en Chambre. Ce débat va commencer le 7 novembre.
M. Langlois: Je comprends. J'ai écouté M. Frazer, un homme qui a habituellement beaucoup de sagesse.
[Traduction]
M. Frazer: Et bien, je voulais dire simplement que puisque la situation ne s'est jamais présentée, que ces gens n'ont rien fait de mal et que le tirage leur a été favorable, il faudrait examiner leurs projets de loi.
Ne pouvons-nous pas dire que leurs projets de loi seront reportés jusqu'à ce que l'on trouve, dans le calendrier, de la place pour qu'ils fassent l'objet d'un vote? Ou bien peut-être, Carolyn, devrions-nous les examiner et placer en haut de la liste ceux qui ne feront pas l'objet d'un vote? Cela permettrait de placer les autres projets de loi au bas de la liste et ils seraient examinés plus tard.
La présidente: C'est une possibilité. L'autre chose à laquelle je pensais était de leur accorder la première heure de débat et de ne pas dire s'ils feront l'objet d'un vote avant de passer à la deuxième heure de débat. Je ne sais même pas si cela est possible.
M. Frazer: Le seul problème, c'est que, normalement, si un projet de loi émanant d'un député ne fait pas l'objet d'un vote, le député aurait la possibilité de demander qu'il y ait consentement unanime pour reporter le projet de loi, qui ferait alors l'objet d'un vote plus tard. Cela ne serait pas approprié cependant si on juge par la suite qu'il pouvait faire l'objet d'un vote. Cela enlève donc une option aux personnes qui présentent un projet de loi d'initiative parlementaire.
.1315
La présidente: Le premier problème se posera le 18 novembre. C'est le projet de loi deM. Breitkreuz qui sera touché. C'est le premier et il tombe le 18 novembre. Je n'arrive pas à suivre la logique ici. Peut-on avoir l'occasion d'en discuter entre aujourd'hui et le 18?
La greffière: Seulement s'il n'y a plus personne pour prendre la parole, parce que tous les projets de loi n'en sont qu'au début, comme celui de M. Bonin, qui est retombé hier au bas de la liste, au 6 décembre. Tous les projets de loi en sont à la même étape, au tout début, sauf celui-ci, qui a eu une heure, et cela ne suffit pas. Dès qu'un projet de loi sera en haut de la liste, il retombera en bas et l'on se retrouvera en décembre, en février, en mars, je ne sais pas - sauf s'il n'y a plus personne pour prendre la parole.
La présidente: Très bien. L'autre question serait donc de savoir, comme l'a dit M. Frazer, si nous pouvons tenir une réunion cette semaine, choisir un ou deux projets de loi faisant l'objet d'un vote parmi les huit que nous avons, et voir si les personnes concernées pourraient s'entendre entre elles pour échanger les dates. Les projets de loi faisant l'objet d'un vote se retrouveront ainsi au bas de la liste. Cela serait-il possible?
Il nous serait facile de dire: «Désolé, vous avez tous une heure seulement et aucun projet de loi ne pourra donc faire l'objet d'un vote. Vous avez joué de malchance parce que votre nom a été tiré la mauvaise semaine.» Je ne veux pas de cela.
M. Frazer: Je ne me sens pas à l'aise ici, parce que mon projet de loi fait partie de ceux qui ont été tirés. J'ai l'impression d'être en conflit d'intérêts.
La présidente: Il ne faut pas. Toutes les personnes ici présentes ont occasionnellement un projet de loi tiré au sort. Cela ne sera jamais mon cas, parce que je n'en fais pas, mais...
M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité): La seule difficulté avec votre suggestion, c'est qu'elle nécessitera la collaboration de tous les députés choisis. Si l'on vous demandait d'avancer votre projet de loi dans la liste de priorité pour que le projet de loi de quelqu'un d'autre fasse l'objet d'un vote, vous seriez fort peu enclin à collaborer.
M. Loney (Edmonton-Nord): Nous n'avons pas vraiment d'autre choix que d'essayer.
M. Robertson: C'est vrai.
La greffière: Mais si vous en choisissez un ou deux parmi ceux en réserve comme nous les appelons, ce seront les seuls que les auteurs voudront peut-être présenter. Les autres ne voudront pas le faire, vous comprenez, parce qu'ils auront déjà été choisis.
La présidente: Pourrions-nous choisir un après-midi de cette semaine pour la présentation des motions? Je pensais à lundi. Vous ne pourriez pas revenir en avion dimanche, n'est-ce pas?
M. Frazer: Non, nous n'avons que demain.
La présidente: Les députés ne seront pas là.
M. Loney: La Chambre ne siège pas vendredi.
La présidente: Il y a une personne dans la liste - John Loney et moi savons tous deux de qui il s'agit - qui va laisser entendre que tout cela est une conspiration et que nous sommes réunis en ce moment pour essayer de monter notre plan.
Jamie, allons, vous êtes plein d'idées.
M. Robertson: Il y a mardi matin. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ne se réunira pas mardi. Vous pourriez commencer à 9 heures, écouter les motions et ensuite les députés qui ont des projets de loi.
La présidente: Et leur demander de coopérer. Et voir également si nous pourrons les amener à échanger des dates.
M. Robertson: Expliquez-leur la situation.
M. Frazer: Vous parlez du mardi 29 octobre, n'est-ce pas?
M. Langlois: Je pensais que nous allions avoir une réunion mardi après-midi.
M. Robertson: Avec M. Gray, oui, mais il n'y a rien de prévu pour mardi matin.
M. Langlois: Je serai libre.
M. Robertson: Cette situation s'est produite, je crois, parce que certains projets de loi faisant l'objet d'un vote ont été adoptés plus vite que prévu. Le projet de loi de M. Milliken, par exemple, qui a été étudié hier, a franchi l'étape de la Chambre en une heure et il a donc laissé la place à un autre projet de loi faisant l'objet d'un vote. Vous vous retrouvez donc avec cinq projets de loi en même temps à l'étape de la première heure de débat, de la première heure de débat à la Chambre. C'est un simple concours de circonstances.
La présidente: Bien. Ce que nous allons faire, c'est réserver mardi matin et voir combien de personnes pourront se présenter. Nous allons examiner les motions. Nous allons examiner les projets de loi. Nous allons simplement foncer pour rencontrer le plus de personnes possible mardi. Quant à celles qui ne pourront pas venir ce jour-là - nous nous excuserons et expliquerons que, compte tenu des circonstances, c'est le seul jour où nous entendrons tout le monde et que nous convoquons chacun pour mardi matin.
Nous ferons ce qui a été proposé, c'est-à-dire choisir un ou deux projets de loi dont nous jugerons qu'ils feront l'objet d'un vote, et déployer tous nos talents de négociateurs pour tenter d'obtenir des échanges de dates qui feront retomber ces projets de loi au bas de la liste.
M. Frazer: Est-ce que la réunion se tiendra dans cette pièce? Sera-t-elle libre? Vous ne savez pas, d'accord.
M. Robertson: Le Bloc se réunit ici - à partir de quelle heure?
M. Langlois: De 13 heures à 14 heures, juste avant la période des questions. Je crois que nous avons une courte période libre juste à la fin de l'après-midi, mais seulement le mardi. Le matin, il n'y a pas de problème pour notre parti.
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La présidente: Cela arrangerait les députés qui devront être présents à la Chambre ou aller à d'autres comités; ils pourront faire un saut chez nous mardi. Nous essaierons de coller à notre horaire autant que nous le pourrons. Nos questions seront les plus courtes possibles et il n'y aura pas d'échanges de propos. Nous surveillerons tout cela de très près. Nous donnerons cinq minutes aux députés pour parler de leur projet de loi et nous nous limiterons nous aussi à cinq minutes pour les questions.
M. Loney: Cela me paraît bien aller jusque-là. Si nous expliquons ce que nous avons fait et citons l'exemple de M. Milliken, et si nous disons que le traitement de tous les projets de loi de la liste est accéléré, je ne pense pas que nous aurons de la difficulté à obtenir de la collaboration.
M. Frazer: Je l'espère.
La présidente: Il existe d'autres choix, comme dire qu'aucun des projets de loi n'est réputé faire l'objet d'un vote et qu'ils sont passés à côté de l'occasion. On dirait bien que nous sommes coincés entre l'arbre et l'écorce.
Ça va? Nous faisons l'impossible dans la situation où nous sommes et il faudra faire en sorte, à mon avis, que les gens le comprennent et coopèrent. Comme je l'ai dit, il y aura un député en particulier qui ne se montrera pas terriblement coopératif, mais nous devrons nous en accommoder.
Nous veillerons à ce que vous ayez les copies des projets de loi bien à l'avance. Prenez le temps, si vous le pouvez, de bien les lire avant, pour que les députés n'aient pas à passer beaucoup de temps en explications quand ils se présenteront. De cette façon, nous pourrons peut-être aussi désigner une seule personne parmi nous pour poser les questions, mais si une autre veut intervenir parce qu'elle a quelque chose d'important à demander, elle n'aura qu'à me faire signe. Nous essaierons de poser des questions très courtes. Nous pourrons ainsi voir tout le monde, tenir un débat et commencer ensuite à négocier des échanges de dates.
M. Frazer: Madame la présidente, il faudra faire très, très attention à ce que les gens ne pensent pas que leur affaire a été vite expédiée. Le processus ne devra donc pas, à mon avis, être trop bref.
La présidente: Ce que je proposerais aussi, c'est que la greffière ou moi-même envoyions aux députés une note pour expliquer que nous sommes dans une situation très inhabituelle, que la seule façon de nous en tirer est de procéder comme ceci, c'est-à-dire essayer d'obtenir qu'ils se présentent devant notre comité et leur poser des questions rapides afin que chacun ait au moins la possibilité de rendre son projet de loi susceptible de faire l'objet d'un vote. Si nous leur expliquons cela...
M. Loney: Je crois que si nous les avertissons à l'avance, cela...
La présidente: ... oui... et veillons à ce qu'ils comprennent bien, je ne crois pas qu'ils... Comme je l'ai dit, tant qu'il sera tout à fait évident que personne ne voudra de l'autre choix et qu'il nous aurait été plus facile...
M. Frazer: Serait-il possible de placer toutes les motions en haut de la liste et faire ainsi retomber tous les projets de loi en bas de la liste? Est-ce une possibilité?
La greffière: Les députés devraient...
M. Frazer: Ils devraient s'entendre pour échanger les dates.
La greffière: ... échanger les dates, parce que nous ne pouvons pas jouer avec le calendrier.
La présidente: Nous avons huit projets de loi et seulement six motions. Nous en avons donc plein les bras avec les projets de loi.
M. Frazer: Je pensais qu'un report aurait facilité les choses, mais ce n'est pas le cas.
La présidente: Nous attendrons jusqu'au 6 ou au 7 novembre pour remettre les rapports et nous essaierons de négocier un peu pour les dates. Est-ce que cela convient à tout le monde? D'accord.
L'autre chose que nous voulions essayer de faire aujourd'hui, c'était de regarder les documents qui nous ont été envoyés et de commencer à négocier. Ce que j'espère, si nous réservons toute la période entre 9 heures et 13 heures mardi, c'est pouvoir consacrer une partie du temps aux affaires du comité et voir ensuite si nous pouvons nous garder une heure pour discuter des objectifs de notre comité et de l'examen.
J'espère que vous avez lu le résumé des opinions reçues. J'ai lu à fond le rapport de Jamie et un peu l'histoire des affaires émanant des députés. On croit comprendre que ces affaires sont plus un véhicule pour les partis de l'opposition que pour le parti au pouvoir. C'est bizarre, parce que nos difficultés semblent venir surtout des Libéraux dont les projets de loi ne font pas l'objet d'un vote. Ils manifestent leur mécontentement.
Le taux de réponse a été de 70,59 p. 100 pour le groupe des Réformistes. Il a été très nettement inférieur pour les deux autres partis. Le parti au pouvoir et l'opposition officielle pensent qu'ils se font bien entendre à la Chambre; le résultat est donc tout à fait logique.
Un des objectifs que l'on nous a donnés, c'est d'examiner le principe des projets de loi faisant l'objet d'un vote. Nous devons donc décider entièrement par nous-mêmes, avec un peu d'aide de la part du personnel, ce qui arriverait au programme si nous décidons que chaque projet de loi devra faire l'objet d'un vote. La durée du débat a déjà été ramenée de cinq à trois heures. Certains Réformistes ont suggéré, je crois, de la raccourcir encore pour que le processus tienne dans le programme de la Chambre.
Il y a eu une ou deux autres suggestions. Par exemple consacrer une journée entière aux affaires émanant des députés, comme on le fait à la Chambre des communes en Grande-Bretagne. Cela atténue beaucoup l'urgence de l'organisation matérielle que l'on ressent actuellement pour les réservations.
.1325
Je n'ai malheureusement pas l'impression que trente minutes suffiront pour traiter de cet aspect en profondeur. J'aimerais quand même faire le tour de la table pour savoir si vous croyez, après lecture des documents et des lettres envoyées par nos collègues du parti au pouvoir et de l'opposition, que le sujet a besoin d'être étudié à fond, ou s'il faut nous en tenir aux questions qui nous ont été soumises.
Tous les projets de loi devraient faire l'objet d'un vote ou non... Quelles étaient les autres questions?
M. Robertson: Si le comité devrait faire rapport au sujet des projets de loi et, dans l'affirmative, comment procéder.
La présidente: Si je me fie à ce que j'ai lu dans les documents au sujet du temps qu'il faut aux projets de loi pour revenir des comités, nous avons affaire à un système très peu rigoureux. Les comités ont, dans une certaine mesure, la latitude de retenir les projets de loi indéfiniment. Ils attendent la clôture de la session et les projets de loi disparaissent alors complètement.
Il y a deux points ici. D'abord, savoir si tous les projets de loi devraient faire l'objet d'un vote - auquel cas nous devrons aussi envisager de modifier les délais - et, ensuite, savoir si nous devrions donner comme instruction aux comités de retourner rapidement les projets de loi, ou bien, constituer un comité qui verra à ce que les projets de loi aillent et viennent rapidement. Si nous travaillons ces points, nous ferons le travail que nous avons à faire.
M. Frazer: Si vous le permettez, je crois que vous avez légèrement mal énoncé la question au départ. Elle était «tous les projets de lois ou davantage de projets de loi devraient faire l'objet d'un vote». C'est là que se situe un de nos dilemmes. Si nous optons pour «davantage de projets de loi», comment allons-nous décider ce que le mot «davantage» recouvre? C'est peut-être un des points les plus difficiles que nous ayons à régler.
La présidente: Je me basais sur les opinions reçues, je suppose.
M. Frazer: Mais ce que le comité nous a demandé, c'est «tous ou davantage». Il faut que nous en tenions compte de toute évidence.
La présidente: Comme je l'ai dit, les opinions que nous avons reçues semblent indiquer à99 p. 100 que tous les projets de loi devraient faire l'objet d'un vote. Il faudrait, je crois, demander à M. Marleau et à quelques autres spécialistes de venir nous expliquer les implications qu'aurait le fait de considérer cette possibilité avant même de l'étudier en groupe et de nous expliquer aussi comment nous pouvons recommander au comité des moyens autres que ceux qui s'appliquent actuellement.
Quand on regarde l'histoire des affaires émanant des députés, on voit que des modifications ont été apportées à plusieurs reprises - en 1985 et en 1991. On perfectionne sans cesse le système.
À mon avis - et c'est un avis au même titre qu'un autre de nous quatre - la difficulté vient de toute évidence du mécontentement que ressentent les gens dont on déclare que leur projet de loi ne fera pas l'objet d'un vote. La satisfaction qu'exprimeront MM. Milliken et Gallaway - quoiqueM. Gallaway trouve que les choses peuvent traîner trop longtemps au comité - est une autre affaire.
Je pense personnellement qu'un projet de loi émanant d'un député n'est extrêmement important que lorsque c'est le nôtre. Je me suis trouvée à la Chambre des communes à l'heure réservée aux projets de loi d'initiative parlementaire, et il n'y avait pratiquement personne. C'est un peu comme l'histoire de l'oeuf et de la poule. Avons-nous tous conclu que ces projets de loi ne sont jamais adoptés, donc qu'ils ne sont pas importants et que nous n'avons pas besoin d'y travailler, ou bien sont-ils vraiment l'expression de la volonté de nos électeurs et de nos propres sujets d'intérêt, qu'ils touchent à des questions qui nous tiennent vraiment à coeur, mais que le reste du monde à la Chambre des communes est trop occupé pour y prêter attention?
Je crois que le système a sans cesse besoin d'être perfectionné. Ce que nous devons faire entre autres, c'est de poser la question à des gens. Six personnes nous ont fait part de leur opinion et ont demandé à nous rencontrer et à répondre à nos questions. Avant d'en arriver là toutefois, je pense qu'il faut demander à M. Marleau de venir nous voir et poser des questions à quelques autres personnes qui pourront dire quels effets les quelques changements que nous voulons opérer auront exactement sur les affaires de la Chambre. Par exemple, que se passerait-il si nous voulons réserver une journée aux affaires émanant des députés, si nous voulons que tous les projets de loi fassent l'objet d'un vote? Si nous trouvons après discussion que c'est une excellente idée, mais que nous voyons ensuite que cela ne peut absolument pas marcher ou que cela désorganise complètement la Chambre, nous serions dans de beaux draps.
Avec votre accord, j'aimerais faire venir un ou deux témoins pour nous expliquer ce qui se produirait si nous nous engageons trop loin.
Quelqu'un aimerait-il ajouter quelque chose?
M. Frazer: Il y a beaucoup de choses qui semblent dépendre de l'attitude du gouvernement. Par exemple, le projet de loi d'Anna Terrana va probablement être adopté parce que le gouvernement y est, au fond, en faveur - c'est pratiquement une loi à lui. C'est une attitude compréhensible peut-être, mais vous avez parlé du point de vue des personnes qui ont des projets de loi et disent qu'ils ne passeront pas de toute façon; ils ne passent jamais. C'est peut-être la cause, en partie.
S'il y avait vraiment vote libre, les choses seraient peut-être différentes. On ne verrait pas les lignes de parti en quelque sorte imposées aux gens.
La présidente: Le projet de loi de M. Gallaway n'avait pas la faveur du gouvernement. Le projet de loi de M. Milliken, irais-je jusqu'à dire, n'avait pas la faveur du personnel du gouvernement. Pourtant, les deux ont franchi toutes les étapes. Nous avons donc à notre actif le fait d'être un groupe qui choisit des projets de loi tout à fait aptes à faire l'objet d'un vote et auxquels les gens s'intéressent. L'intérêt reviendra peut-être à mon avis.
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Le projet de loi d'Anna Terrana tombe sous la logique. Il aurait dû être proposé il y a longtemps. J'ai l'impression que le fait qu'elle l'ait présenté avant que le gouvernement trouve le temps de le faire garantit son adoption, et je pense que tous les partis trouvent que c'est un bon projet de loi.
Comme je l'ai dit, cela prouve encore une fois que nous faisons de l'excellent travail parce que nous choisissons des projets de loi qui présentent un intérêt pour les quatre partis et pour les contribuables canadiens; sinon, ils ne seraient pas adoptés.
Je ne crois pas qu'on impose des lignes de parti. Don Boudria ne l'a pas fait pour le projet de loi de M. Gallaway, sinon, il ne serait pas passé.
M. Frazer: Non, mais je pense que l'on a fait subtilement comprendre aux personnes que l'on ne voulait pas de consentement unanime par exemple.
La présidente: Le manque de consentement unanime donne à notre comité une raison d'exister.
M. Frazer: Certes.
La présidente: Je voudrais le rappeler encore une fois, parce qu'il y a eu consentement unanime pour le projet de loi de M. McTeague vendredi dernier, pendant que la Chambre siégeait. J'ai été indignée, comme présidente du comité, de ce que cela se soit passé. Si chaque projet de loi fait l'objet d'un vote sur consentement unanime de la Chambre, à quoi sert ce que nous faisons?
Si chaque projet de loi devait faire l'objet d'un vote, l'autre danger qui guette est qu'il commence à y voir des votes imposés par la ligne du parti, parce que le gouvernement n'est pas toujours particulièrement en accord avec bon nombre de projets de loi qui émanent de ses propres membres.
Il y a tous ces dangers et c'est pourquoi je trouve bon que M. Marleau vienne nous parler et que certains autres spécialistes nous expliquent ce qui arrivera, sans parti pris. Si nous décidons que tous les projets de loi doivent faire l'objet d'un vote et si ce qui est arrivé à la Chambre des communes vendredi se reproduit, autant dire que nous n'avons pas besoin de siéger.
M. Langlois voulait dire quelque chose.
[Français]
M. Langlois: S'il était disposé à le faire, bien sûr, il serait très intéressant que le leader en Chambre du gouvernement, M. Gray, dont l'expérience remonte à 1962, rencontre notre comité. Il a participé à presque toutes les réformes parlementaires. Comme vous, madame la présidente, je l'entendais hier commenter les propos de M. McTeague, disant qu'on ne pouvait pas pénaliser les députés qui passent à travers tout le processus, défendent leur point de vue, obtiennent à la sauvette un consentement unanime et réussissent à faire de leur proposition l'objet d'un vote alors qu'elle n'avait pas été considérée comme devant faire l'objet d'un vote. M. Gray a été particulièrement clair.
Je ne sais pas si vous jugez pertinent d'avoir son expertise, mais ce député a 34 ans d'expérience. Il pourrait peut-être nous aider, s'il le juge à propos. On pourrait lui demander s'il a quelque chose à nous dire; j'aimerais l'entendre. Je suis d'accord sur votre proposition en vue de convoquer M. Marleau, M. Montpetit ou un autre greffier au Bureau, ou toute autre personne qu'il jugera bon d'amener avec lui.
[Traduction]
La présidente: Autre chose aussi. Puisque les deux réunions de la semaine prochaine du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sont déplacées à cause des témoins, pourrions-nous aussi réserver jeudi matin?
Oh, M. Frazer sera en voyage?
M. Frazer: Je serai dans les provinces Maritimes jeudi, oui. Je regrette.
La présidente: D'accord. Nous allons donc simplement regarder les horaires.
M. Frazer: Madame la présidente, quand M. Marleau viendra - j'aime tout à fait votre idée de lui demander de venir - pourrions-nous aussi lui demander d'examiner le dilemme dans lequel nous sommes plongés? Dans le fond, les personnes dont nous examinerons le projet de loi sont un peu coincées et n'ont pas toutes les chances qu'elles auraient dû avoir en raison des circonstances.
Y a-t-il une façon de changer les procédures ou le Règlement de la Chambre pour que cette situation ne se reproduise pas? Cela me semble plutôt injuste. Les chances de voir un projet de loi tiré au sort sont minces, et on ne donne pas vraiment une chance aux auteurs des projets de loi qui ont été tirés.
La présidente: Tout d'abord, monsieur Frazer, j'espère qu'on ne dit pas qu'ils n'ont pas vraiment une chance. La chose raisonnable à faire aurait été de leur dire simplement que nous étions désolés, mais que tous auraient une heure seulement et qu'aucun projet de loi ne pourrait donc faire l'objet d'un vote.
M. Frazer: Ce n'est pas raisonnable, n'est-ce pas?
La présidente: Non, cela ne l'est pas, et c'est pourquoi nous ne l'avons pas fait. C'est pour cela aussi que j'ai décidé de tenir cette réunion, pour être certaine que nous ne le ferions pas. Je ne pense pas que nous devions donner aux personnes qui viendront présenter leur projet de loi l'impression que nous ne les écoutons pas de façon équitable. Nous serons équitables.
M. Frazer: Ce n'est pas cela. Je voulais dire qu'au lieu de choisir cinq projets de lois, nous allons en choisir deux.
La présidente: En fait, non. Cela ne fait pas longtemps que vous faites partie du comité, mais il arrive souvent que l'on nous demande de choisir trois motions et deux projets de loi. C'est très courant. Il n'y a rien de changé sur ce plan. Il est très rare que l'on nous donne la possibilité de choisir plus de trois projets de loi à l'intérieur de chaque session.
Les députés auront les mêmes chances que d'habitude. Nous travaillons simplement avec moins de temps. Le plus délicat sera de les aider à négocier des échanges de dates avec les personnes dont le projet de loi ne fera pas l'objet d'un vote. C'est là que nous devrons user de nos talents de négociateurs. C'est là la seule difficulté.
Mais pour ce qui est de choisir les projets de loi et d'écouter les députés lorsqu'ils présenteront le leur, ils doivent savoir que nous agirons équitablement, comme d'habitude. Je ne veux pas qu'ils arrivent en pensant que le processus est injuste.
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M. Frazer: Non, évidemment. Sauf qu'ils n'ont pas autant de chances qu'ils en auraient normalement.
Au sujet des projets de loi qui reviennent du comité, serait-il déraisonnable de demander au comité de fournir des explications à la Chambre des communes quand un projet de loi ne revient pas? - Est-ce que...
La présidente: Ce sont des questions que nous devrions poser à M. Marleau lorsque nous le verrons. Je pense que c'est lui l'expert en la matière. Si nous préparons nos questions à l'avance et sommes prêts à les lui poser quand il sera là, il pourra nous donner des réponses tout à fait raisonnables dont nous pourrons ensuite débattre entre nous.
M. Frazer: D'accord.
La présidente: Bon, maintenant, combien de travail pouvons-nous raisonnablement compter faire mardi d'après vous? Pensez-vous que nous nous rendrons au point B, qui est le début de l'intervention de M. Marleau?
La greffière: Quatorze députés à dix minutes chacun, cela donne 140 minutes. C'est un peu plus de deux heures. Après, vous délibérerez à huis clos.
La présidente: Et cela dure une heure environ d'habitude. Cela fait trois heures en tout. Nous pourrions inscrire M. Marleau vers 11h30 pour lui poser des questions.
Je suis en train de paniquer. Je serai absente la semaine du 16 novembre et nous avons l'obligation d'en finir avec cela parce que... Pensez-vous que nous y arriverons?
La greffière: Avec deux heures vingt minutes, vous termineriez l'audition des témoins à 11h20; 11h30 serait donc un peu juste. Peut-être que 12 heures ou 12h30 irait.
La présidente: Disons donc 12 heures pour M. Marleau.
Y a-t-il une autre personne que vous aimeriez inviter?
M. Robertson: Si nous pensons à mardi seulement, je crois que M. Marleau serait la personne à inviter logiquement. Il va certainement venir avec des collaborateurs, des gens de la Chambre extrêmement bien informés. Ils répondront aux questions de procédures - celles que M. Frazer a soulevées et celles que vous avez mentionnées.
La présidente: Est-ce que M. McGrath sera du nombre de ces personnes?
M. Robertson: Non, c'est un ancien parlementaire qui a été nommé lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve. Je ne sais pas s'il l'est encore.
La présidente: J'ai beaucoup parlé du rapport du comité McGrath, et la plupart des recommandations qui y figurent ont été appliquées... Nous pourrons demander à M. Marleau ce qu'il en pense. Je crois que la séance d'une heure sera extrêmement profitable. Nous verrons ensuite d'après nos horaires quand nous pourrons tenir une deuxième séance avec certains députés qui ont manifesté le désir de nous rencontrer. Que pensez-vous de ce programme?
Avec l'aide du personnel, je vais dresser une petite liste de questions à poser à M. Marleau. Je vous la ferai parvenir à l'avance. Si elles vous conviennent, nous commencerons par elles. D'autres viendront au cours de la discussion.
Avez-vous l'impression d'être bousculé ou est-ce que cela vous va?
Une voix: Pas plus que d'habitude.
Une voix: Oh, oh!
La présidente: Vous êtes un novice. Vous devrez apprendre à suivre notre rythme.
Une voix: C'est exactement ce qu'il est. Un novice.
Une voix: Que d'exagération!
Une voix: Oh, oh!
La présidente: Du calme. Vous n'en êtes pas à vos débuts ici.
J'ai promis que la réunion ne serait pas longue aujourd'hui, alors, est-ce que cela convient à tout le monde? Bien. Nous allons donc envoyer l'invitation pour mardi. Que tout le monde arrive frais et dispos mardi matin à 9 heures. Je veillerai à ce qu'il y ait du café en quantité et je vous apporterai de bons petits pains et d'autres gâteries si vous êtes vraiment gentils.
M. Loney: Est-ce vous qui allez les faire?
La présidente: Non, mais je vais demander à Maggie de les faire.
[Français]
M. Langlois: Nous serons ici de 9hà 12 h. Je me demande si notre budget nous permettrait quelques crudités ou sandwichs.
[Traduction]
La greffière: Pour cette façon de procéder,... je n'ai pas de budget.
[Français]
M. Langlois: On n'en a pas?
La greffière: Notre budget relève de celui du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
M. Langlois: C'est le comité permanent qui a le budget?
[Traduction]
M. Robertson: Nous pourrions vérifier auprès de lui.
La greffière: Je sais qu'il a de l'argent, mais je ne sais pas s'il le dépense.
[Français]
M. Langlois: Ils peuvent nous en prêter.
[Traduction]
La présidente: Et bien, servons-nous-en. Je fournirai le petit déjeuner et je verrai si je peux commander des sandwichs pour le déjeuner.
M. Langlois: Parfait!
M. Frazer: Des homards.
La présidente: Calmez-vous. Vous êtes un réformiste, pour l'amour du ciel. Vous devriez avoir honte.
M. Loney: On dirait bien que tout ça nous arrive comme un ordre, savez-vous?
Une voix: Oh, oh!
M. Loney: Comme ça, tout le monde écoute.
[Français]
M. Langlois: J'aimerais obtenir des précisions relativement à la page 2 du sommaire deM. Robertson. Le Bloc québécois n'y figure que sous une rubrique. Les lettres de Mme Venne et de M. Ménard devraient toutes deux y figurer.
[Traduction]
M. Robertson: Nous avons reçu la lettre de M. Ménard quand tout était prêt déjà. Le document a été modifié en conséquence et nous vous le communiquerons.
M. Langlois: C'est bien.
M. Robertson: Deux autres députés - MM. Mills et Ménard - ont envoyé de courtes lettres qui ont été ajoutées dans la version modifiée. Il y avait aussi une erreur de typographie; elle a été corrigée.
La présidente: Je sais que nous sommes tous débordés, mais si nous faisons nos devoirs et lisons les projets de loi avant la réunion, si nos questions sont très courtes et si nous faisons en sorte de lire tous les documents que la greffière nous a déjà remis, nous serons prêts à poser des questions pertinentes à M. Marleau mardi à midi. Cela fait-il le bonheur de tout le monde?
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Nous demanderons à la greffière de préparer une brève lettre d'explication aux auteurs des projets de loi et des motions en particulier, pour les inviter et pour leur dire très rapidement que nous nous trouvons dans une situation inhabituelle. C'est ou bien ce que nous proposons, ou bien aucun des projets de loi et aucune des motions ne feraient l'objet d'un vote.
La collaboration est nécessaire dans les situations exceptionnelles. Nous ferons preuve d'autant de douceur que nous pourrons, mais nous resterons fermes. Il ne manquerait plus que quelqu'un vienne et commence à mettre notre processus en doute.
M. Loney: Le comité a été d'avis que nous devions procéder ainsi.
La présidente: Oui. Il aurait été bon d'avoir M. Marleau ici quand nous pataugions dans notre problème, pour lui demander comment nous y prendre.
Je pense que nous faisons ce qu'il faut. Merci beaucoup. Nous nous reverrons mardi à 9 heures.
La séance est levée.