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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Sous-comité sur le

PROJET DE LOI C-25
LOI SUR LES RÈGLEMENTS

du Comité permanent de la
justice et des affaires juridiques

Président: Russell MacLellan

Séance no 3

Le jeudi 31 octobre 1996


ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-25, Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire et modifiant certaines lois en conséquence

TÉMOINS:

Groupe des affaires autochtones Inc.:

Robert Groves, directeur.

Commission consultative de la fiscalité indienne:

Clarence T. Jules, président.

Congrès du travail du Canada:

Dave Bennett, directeur national, Santé, sécurité et environnement au travail.

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