TÉMOINS
Le mercredi 12 juin 1996 (Séance no 2)
Ministère des Affaires étrangères et du commerce international:
Serge Fréchette, avocat-conseil, Direction du droit commercial international; John Gero, directeur, Direction des recours commerciaux;
Jonathan Fried, directeur général de la Politique commerciale et coordonnateur de l'ALENA.
Le lundi 17 juin 1996 (Séance no 3)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
John Gero, directeur, Direction des recours commerciaux.
Ministère des Finances:
Thomas Bernes, sous-ministre adjoint, Direction des finances et du commerce internationaux;
Terry Collins-Williams, directeur, Division des relations économiques internationales.
Revenu Canada:
Brian Brimble, directeur général, Division des droits antidumping et compensateurs.
Tribunal canadien du commerce extérieur:
Gerry Sobo, avocat général.
Le mercredi 18 septembre 1996 (Séance no 4)
École nationale d'administration publique--Montréal:
Emmanuel Nyahoho, Finances internationales/Commerce international.
Grey, Clark, Shih et associés Limitée:
Peter Clark, président.
Université de Toronto:
Robert Howse, faculté de droit.
Université Queen's:
Klaus Stegemann, département d'économie.
Le mercredi 25 septembre 1996 (Séance no 5)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Daniel Daley, avocat général associé, Direction du droit commercial;
Valerie Hughes, avocate générale, Direction du droit commercial.
Le mercredi 9 octobre 1996 (Séance no 6)
Cabinet juridique Flavell, Kubrick et Lalonde:
Michael Flavell, c.r., avocat.
Cabinet juridique Ogilvy-Renault:
Jean G. Bertrand, avocat.
Cabinet juridique Osler, Hoskin et Harcourt:
Ronald C. Cheng, avocat.
Cabinet juridique Shibley Righton:
Charles M. Gastle, avocat.
Cabinet juridique Thomas et Davis:
Greg Tereposky, avocat.
Le mercredi 23 octobre 1996 (Séance no 7)
Association canadienne des importateurs:
Don Goodwin, consultant de «Tracon Consultants»;
Donald R. McArthur, président.
Cabinet juridique de Gottlieb & Pearson:
Richard S. Gottlieb, avocat;
Paul Moen, avocat.
Fédération canadienne de l'agriculture:
Don Knoerr, représentant commercial;
Jack Wilkinson, président.
Institut canadien du tapis:
David Arditi, président de «Peerless Carpet Corporation»;
Frank Guthier, président;
Yvon Hébert, président, «Vendure Carpet Mills»;
Michael Kronick, directeur exécutif;
Gordon Laing, vice-président, Finances, «Crossley Carpet Mills Limited»;
Pat MacPherson, «Corporation House Limited», (conseillère juridique auprès de l'Institut canadien du tapis).
Le mercredi 30 octobre 1996 (Séance no 8)
Association canadienne des producteurs d'acier:
M. Don Belch, président du Comité sur le commerce;
John Le Boutillier, président du conseil de direction;
Jean Van Loon, présidente.
Association canadienne des manufacturiers de pâtes alimentaires:
Don Jarvis, directeur général.
Association des manufacturiers de pièces d'automobile:
M. Peter Clark, consultant;
Ken MacDonald, directeur, Développement de la politique;
Bob Taylor, coordonnateur pour les douanes et le transport des produits en acier.
Institut canadien du sucre:
Sandra Marsden, présidente.
Conseil canadien du commerce de détail:
Diane Brisebois, présidente;
Darrel Pearson, consultant principal, Commerce international.
Le lundi 18 novembre 1996 (Séance no 9)
Consultants en politique commerciale internationale Inc.:
K.E. MacMillan, présidente.
Firme Flavell, Kubrick et Lalonde:
Michael Flavell, c.r., avocat.
Firme Osler, Hoskin & Harcourt:
Ronald Cheng, avocat.
«Herman Associate Counsel Cassels Brock & Blackwell»:
Lawrence L. Herman, avocat partenaire.
Le mercredi 20 novembre 1996 (Séance no 10)
Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada:
John Bailie, directeur Affaires gouvernementales, Kodak Canada Inc., et vice-président du Comité sur l'accès au marché et douanes de l'Alliance;
Michael Flavell, avocat, associé principal, Flavell, Kubrick & Lalonde;
Dennis Martin, gestionnaire, Relations commerciales et informations sur le marché, Dofasco Inc;
James D. Moore, vice-président, Politique.
Conseil d'horticulture (Ottawa)f:
John Kuhl, président, Comité sur le commerce et la réglementation;
Stephen Whitney, vice-président exécutif adjoint.
Industries Westroc Limitées:
Denis Gascon, avocat, Ogilvy Renault;
Robert Morrow, gérant, Planification interne;
Brent Thomson, vice-président pour la Région centrale et agent financier principal.
Institut du vin canadien:
Roger Randolph, président.
Le lundi 25 novembre 1996 (Séance no 11)
Association du Barreau canadien (ventes, marchandises et taxes):
Glenn Cranker, vice-président, Section des taxes de vente et à la consommation;
Riyaz Dattu, secrétaire-trésorier.
«British Columbia Fruit Growers Association (Vancouver)»:
Russell Husch, président.
«British Columbia Vegetable Marketing Commission»:
Roger Hughes, directeur général «Market, Commission (B.C.)».
Bureau d'avocats McCarthy Tetrault (Toronto):
Donald MacDonald, avocat, associé.
Métallurgistes unis d'Amérique:
Hugh MacKenzie, directeur de la recherche.
Titre individuel:
Herb Grubel, député de Capilano--Howe Sound.
Le mercredi 27 novembre 1996 (Séance no 12)
Industrie Canada, Bureau de la concurrence:
Robert Lancop, chef, Division «A», Direction des affaires civiles.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Direction des recours commerciaux:
John McNab, directeur;
Steven Rhealt-Kihara, agent de la politique commerciale;
Mike Robertson, directeur adjoint.
Ministère des Finances:
Terry Collins-Williams, directeur, Division des relations économiques internationales, Direction des finances et du commerce international.
Revenu Canada:
Brian Brimble, directeur général, Administration des politiques commerciales, Direction des droits antidumping et compensateurs;
Tribunal canadien du commerce extérieur:
Anthony Eyton, président.
Le mercredi 12 février 1997 (Séance no 15)
Ministère des Affaires étrangères et du commerce international:
William Crosbie, directeur, Planification politique commerciale;
Ian McLeod, avocat, Direction du droit commercial international;
Dean Sherratt, chef, Division des traités.
Strategico Incorporated (Ottawa):
Gordon Ritchie, président et directeur général.
Le mercredi 19 février 1997 (Séance no 16)
Centre d'études en administration internationale (CETAI), École des hautes études commerciales (Montréal):
Guy Stanley, associé principal.
Cabinet d'avocats Ogilvy, Renault, S.E.N.C. (Montréal):
Simon V. Potter, avocat.
Université de Toronto:
Robert Howse, professeur, faculté de droit.
Le mercredi 5 mars 1997 (Séance no 17)
«Osgoode Hall Law School» (Toronto)»:
Jean-Gabriel Castel, professeur de droit.
Université d'Ottawa:
Donald McRae, professeur, «Common Law».
Le mercredi 12 mars 1997 (Séance no 18)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Dan Daley, avocat général délégué, Direction du droit commercial international.
Secrétariat de l'ALÉNA:
Cathy Beehan, secrétaire canadienne.
Université d'Ottawa:
Donald McRae, professeur, «Common Law».
Le mercredi 19 mars 1997 (Séance no 19)
Cabinet d'avocats Grey, Clark, Shih et associés Limitée:
Peter Clark, consultant.
Cabinet d'avocats Osler, Hoskin et Harcourt:
Ronald C. Cheng, avocat.
Cabinet de consultants Tracon Limitée (Ottawa):
D.J. Goodwin, président.
Le mercredi 9 avril 1997 (Séance no 20)
Cabinet d'avocats Thomas & Davis:
Greg Tereposky, avocat.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international--Direction du droit commercial:
Valerie Hughes, avocate;
Matthew Kronby, conseiller juridique.
Le mercredi 16 avril 1997 (Séance no 21)
Cabinet d'avocats Thomas & Davis:
Greg Tereposky, avocat.
Ministère des Affaires étrangères et du commerce international--Division du droit commercial:
Serge Fréchette, avocat.
Université Dalhousie:
Gilbert Winham, professeur.