Fascicule 01

PROCÈS-VERBAUX

LE MERCREDI 15 MAI 1996
(Séance no 1)

[Traduction]

Le Sous-comité du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international sur les différends commerciaux se réunit aujourd'hui à 15 h 53, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy (président).

Membres du Sous-comité présents: Sarkis Assadourian, l'hon. Michel Dupuy, Ron MacDonald, Charlie Penson et Benoît Sauvageau.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz, attaché de recherche.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 que lui a donné le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu,--Que le Sous-comité imprime ses procès-verbaux suivant le nombre établi par le Bureau de régie interne.

Sur motion de Ron MacDonald, il est convenu,--Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en autoriser la publication, à condition que trois (3) membres au moins soient présents, y compris des députés du parti ministériel et de l'opposition.

Sur motion de Ron MacDonald, il est convenu,--Qu'une seule transcription des séances à huis clos soit produite et conservée au bureau du greffier du Sous-comité pour consultation et que lesdites transcriptions soient détruites à la fin d'une session.

Sur motion de Ron MacDonald, il est convenu,--Que le Sous-comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion du président, les services d'un (ou des) attaché(s) de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

Sur motion de Ron MacDonald, il est convenu,--Que, à la discrétion du président, les témoins qui auront comparu devant le Sous-comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, de logement et de séjour, jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme.

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu,--Que, lors de l'interrogation des témoins à toute réunion du Sous-comité, dix minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et cinq minutes par la suite à chaque intervenant.

Le Sous-comité délibère de ses travaux futurs.

À 16 h 50, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 12 JUIN 1996
(Séance no 2)

[Traduction]

Le Sous-comité du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international sur les différends commerciaux s'est réuni aujourd'hui à 15 h 42, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy (président).

Membres du Sous-comité présents: Sarkis Assadourian, l'hon. Michel Dupuy, Ron MacDonald, Charlie Penson et Benoît Sauvageau.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international: Jonathan Fried, directeur général de la Politique commerciale et coordonnateur de l'ALENA; Serge Fréchette, avocat- conseil, Direction du droit commercial international; John Gero, directeur, Direction des recours commerciaux.

M. Fried fait une déclaration et, avec MM. Gero et Fréchette, répond aux questions.

À 17 h 08, le Sous-comité se réunit à huis clos pour examiner ses futurs travaux.

À 17 h 28, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE LUNDI 17 JUIN 1996
(Séance no 3)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux (STDF), du Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international, se réunit aujourd'hui conjointement avec le Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), du Comité permanent des finances, à 18 h 42, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Michel Dupuy (coprésident) et de Ron Duhamel (coprésident).

Membre du Sous-comité sur les différends commerciaux, du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présents: Sarkis Assadourian, l'honorable Michel Dupuy et Charlie Penson.

Membres du Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, du Comité permanent des finances, présents: Ron Duhamel, Herb Grubel, Brent St-Denis et Susan Whelan.

Autres députés présents: Richard Bélisle et Barry Campbell.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Martin Bresson.

Témoins: Du ministère des Finances: Thomas Bernes, sous-ministre adjoint, Direction des finances et du commerce internationaux; Terry Collins-Williams, directeur, Division des relations économiques internationales. Du Tribunal canadien du commerce extérieur: Gerry Sobo, avocat général. De Revenu Canada: Brian Brimble, directeur général, Division des droits antidumping et compensateurs. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: John Gero, directeur, Direction des recours commerciaux.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement et de l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous-comité reprend l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) (Voir le Procès-verbal du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

Thomas Bernes fait une déclaration et, avec Brian Bimble, Gerry Stobo et John Gero, répond aux questions.

À 20 h 02, le Sous-comité s’ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 4)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux (STDF) du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international s'est réuni aujourd'hui conjointement avec le Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LSMI) du Comité permanent des finances, à 15 h 37, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy et de Ron Duhamel (coprésidents).

Membres du Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international présents: Sarkis Assadourian, l'hon. Michel Dupuy, Charlie Penson et Benoît Sauvageau.

Membres du Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation du Comité permanent des finances présents: Ron Duhamel, Herb Grubel et Brent St-Denis.

Membre suppléant présent: Bill Graham pour Ron MacDonald.

Autres députés présents: Barry Campbell et Richard Bélisle.

Aussi présents: Gilbert Winham, consultant. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: De l'Université Queen's: Klaus Stegemann, département d'économie. De l'Université de Toronto: Robert Howse, faculté de droit. De l'École nationale d'administration publique--Montréal: Emmanuel Nyahoho, Finances internationales/Commerce international. De Grey, Clark, Shih et associés Limitée: Peter Clark, président.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international ainsi qu'à l'ordre de renvoi du 5 juin 1996 du Comité permanent des finances, les Sous-comités reprennent leur examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) (Voir les Procès-verbaux, fascicule no 3, séance no 22, du jeudi 9 mai 1996, et fascicule no 2, séance no 18, du mercredi 5 juin 1996).

M. Stegemann fait une déclaration et répond aux questions.

M. Robert Howse fait une déclaration et répond aux questions.

M. Emmanuel Nyahoho fait une déclaration et répond aux questions.

M. Peter Clark fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 36, la séance est suspendue.

À 17 h 42, les Sous-comités siègent à huis clos pour examiner leurs futurs travaux.

À 17 h 57, les Sous-comités s'ajournent jusqu'à nouvelle convocation des présidents.

À HUIS CLOS

Le Sous-comité sur les différends commerciaux (STDF) du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos conjointement avec le Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) du Comité permanent des finances, à 17 h 42, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour discuter de leurs travaux futurs, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy et de Ron Duhamel (coprésidents).

Membres du Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation du Comité permanent des finances présents: Ron Duhamel, Herb Grubel et Brent St-Denis.

Membre suppléant présent: Bill Graham pour Ron MacDonald.

Autres députés présents: Barry Campbell et Richard Bélisle.

Aussi présents: Gilbert Winham, consultant. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu,--Qu'un montant total de 15 000 $ soit alloué aux sous-comités pour leur permettre de tenir des audiences dans le but d'examiner la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) et--Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et le Comité permanent des finances demandent tous deux au Sous-comité du budget du Comité de liaison, au nom de leur sous-comité respectif, l'attribution d'un montant de 7 500 $ correspondant à 50 % d'un budget total de 15 000 $, dans le but de tenir des séances et de rencontrer les intéressés à l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).

Sur motion de Bill Graham, il est convenu,--Que les services du chercheur Gilbert R. Winham, professeur au département de Science politique de l'Université Dalhousie, Halifax (Nouvelle-Écosse) soient retenus aux fins de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), du 16 septembre 1996 au 13 décembre 1996, à un taux horaire de 120 $ pour un montant maximal de 24 000 $ et qu'il puisse réclamer des frais de déplacement d'au plus 11 940 $, pour un montant total de 35 940 $.

Sur motion de Brent St-Denis, il est convenu,--Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et le Comité permanent des finances assument une part égale de 17 970 $ du montant total de 35 940 $ alloué au chercheur Gilbert R. Winham, professeur au département de Science politique de l'Université Dalhousie, Halifax (Nouvelle-Écosse), dont les services ont été retenus aux fins de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), du 16 septembre 1996 au 13 décembre 1996.

Sur motion de Brent St-Denis, le budget proposé de 51 940 $, qui comprend un montant de 35 940 $ alloué à un consultant, un montant de 15 000 $ pour les dépenses des témoins et un montant de 1 000 $ devant couvrir diverses dépenses, et qui doit être partagé à parts égales entre le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et le Comité permanent des finances, est approuvé.

À 17 h 57, les Sous-comités s'ajournent jusqu'à nouvelle convocation des présidents.

LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 5)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 41, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy (président).

Autre député présent: Bill Graham.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Mme Valerie Hughes, avocate générale, Direction du droit commercial; M. Daniel Daley, avocat général associé, Direction du droit commercial.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement et à son ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous-comité reprend son étude du fonctionnement du mécanisme de règlement des différends commerciaux (Voir le Procès-verbal du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

Mme Valerie Hughes présente un exposé et, avec M. Daniel Daley, répond aux questions.

À 16 h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 52, le Sous-comité déclare le huis clos pour examiner ses futurs travaux.

À 17 h 05, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 9 OCTOBRE 1996
(Séance no 6)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international s'est réuni aujourd'hui à 15 h 46, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy (président).

Membres du Sous-comité présents: l'hon. Michel Dupuy et Ron MacDonald.

Membres suppléants présents: Philippe Paré pour Benoît Sauvageau et Paul Steckle pour Ron MacDonald.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: Du cabinet juridique Thomas et Davis: Greg Tereposky, avocat. Du cabinet juridique Shibley Righton: Charles M. Gastle, avocat. Du cabinet juridique Ogilvy-Renault: Jean G. Bertrand, avocat. Du cabinet juridique Flavell, Kubrick et Lalonde: Michael Flavell, c.r., avocat. Du cabinet juridique Osler, Hoskin et Harcourt: Ronald C. Cheng, avocat.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement et à son ordre de renvoi du 9 mai 1996, le Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international reprend son étude du fonctionnement du mécanisme de règlement des différends commerciaux. (Voir les Procès-verbaux et témoignages du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22)

M. Tereposky, M. Gastle, M. Bertrand, M. Flavell et M. Cheng font des déclarations d'ouverture et répondent aux questions.

À 17 h 32, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 23 OCTOBRE 1996
(Séance no 7)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (STDF) s'est réuni conjointement, aujourd'hui, avec le Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) du Comité permanent des finances, à 15 h 37, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy et de Ron Duhamel (coprésidents).

Autre député présent: Bill Graham.

Aussi présents: Gilbert Winham, consultant. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Membres du Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation du Comité permanent des finances présents: Ron Duhamel et Susan Whelan.

Membre suppléant présent: Bob Speller pour Brent St. Denis.

Autre député présent: Barry Campbell.

Témoins: De la Fédération canadienne de l'agriculture: Jack Wilkinson, président; Don Knoerr, représentant commercial. De l'Institut canadien du tapis: Michael Kronick, directeur exécutif; Frank Guthier, président; David Arditi, président de Peerless Carpet Corporation; Yvon Hébert, président, Vendure Carpet Mills; Gordon Laing, vice-président, Finances, Crossley Carpet Mills Limited et Pat MacPherson, Corporation House Limited, (conseillère juridique auprès de l'Institut canadien du tapis). De l'Association canadienne des importateurs: Donald R. McArthur, président; Don Goodwin, consultant de Tracon Consultants. Du cabinet juridique de Gottlieb & Pearson: Richard S. Gottlieb, avocat; Paul Moen, avocat.

Conformément au mandat conféré par le paragraphe 108(2) du Règlement, à l'ordre de renvoi du 5 juin 1996 du Comité permanent des finances et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, les Sous-comités reprennent leur étude de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (Voir les Procès-verbaux du mercredi 5 juin 1996, fascicule no 2, séance no 18 (SIMA), et du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu,--Que, dans le cadre de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, et conformément à leur ordre de renvoi respectif,--l'un des deux sous-comités, soit le Sous-comité du Comité permanent des finances sur les mesures spéciales d'importation, ou le Sous-comité du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, soit autorisé à entendre des témoins sur l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, dans des cas d'une absence inévitable d'un des sous-comités ou d'un des coprésidents;--Que le quorum soit fixé à trois députés, dans les circonstances ci-haut mentionnées, pourvu que l'opposition soit représentée.

MM. Michael Kronick, Richard S. Gottlieb, Donald R. McArthur, Jack Wilkinson et Don Knoerr font des déclarations d'ouverture et, avec MM. David Arditi, Don Goodwin et Paul Moen, répondent aux questions.

À 17 h 31, les Sous-comités s'ajournent jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.

LE MERCREDI 30 OCTOBRE 1996
(Séance no 8)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux (STDF) du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce et le Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) du Comité permanent des finances se réunit conjointement, aujourd'hui, avec international, à 15 h 33, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ron Duhamel et de l'hon. Michel Dupuy (coprésidents).

Membre du Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation du Comité permanent des finances présent: Ron Duhamel.

Membres du Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international présents: l'hon. Michel Dupuy, Benoît Sauvageau et Charlie Penson.

Membre suppléant présent: Bob Speller pour Sarkis Assadourian.

Autres députés présents: Roy Cullen, Bill Graham et Barry Campbell.

Aussi présents: Gilbert Winham, consultant. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: De l'Association canadienne des producteurs d'acier: Mme Jean Van Loon, présidente; M. John Le Boutillier, président du conseil de direction; M. Don Belch, président du Comité sur le commerce. De l'Association des manufacturiers de pièces d'automobile: M. Ken MacDonald, directeur, Développement de la politique; M. Bob Taylor, coordonnateur pour les douanes et le transport des produits en acier; M. Peter Clark, consultant. De l'Institut canadien du sucre: Mme Sandra Marsden, présidente. De l'Association canadienne des manufacturiers de pâtes alimentaires: M. Don Jarvis, directeur général. Du Conseil canadien du commerce de détail: Mme Diane Brisebois, présidente; M. Darrel Pearson, consultant principal, Commerce international.

Conformément au mandat conféré par le paragraphe 108(2) du Règlement, à l'ordre de renvoi du 5 juin 1996 du Comité permanent des finances et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, les Sous-comités reprennent leur étude de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (Voir le procès-verbal du mercredi 5 juin 1996, fascicule no 2, séance no 18, et du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22)

M. John Le Boutillier, M. Don Jarvis, Mme Sandra Marsden, Mme Diane Brisebois, M. Darrel Pearson, M. Ken MacDonald et M. Bob Taylor présentent des exposés et, avec Mme Jean Van Loon, M. Belch et M. Peter Clark, répondent aux questions.

À 17 h 32, les Sous-comités s'ajournent jusqu'à nouvelle convocation des présidents.

LE LUNDI 18 NOVEMBRE 1996
(Séance no 9)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux (STDF) du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit conjointement, aujourd'hui, avec le Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) du Comité permanent des finances, à 15 h 37, dans la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy et de Ron Duhamel (coprésidents).

Membre du Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international présent: Sarkis Assadourian.

Membres du Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation du Comité permanent des finances présents: Ron Duhamel et Herb Grubel.

Autres députés présents: Philippe Paré et Roy Cullen.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: De «Herman Associate Counsel Cassels Brock & Blackwell»: M. Lawrence L. Herman, avocat partenaire. De la firme Flavell, Kubrick et Lalonde: M. Michael Flavell, c.r., avocat. Des Consultants en politique commerciale internationale Inc.: Mme K.E. MacMillan, présidente. De la firme Osler, Hoskin & Harcourt: M. Ronald Cheng, avocat.

Conformément au mandat conféré par le paragraphe 108(2) du Règlement, à l'ordre de renvoi du 5 juin 1996 du Comité permanent des finances et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, les Sous-comités reprennent leur étude de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (Voir les Procès-verbaux du mercredi 5 juin 1996 (LMSI), fascicule no 2, séance no 18, et du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22)

M. Herman, Mme MacMillan, M. Cheng et M. Flavell présentent des exposés et répondent aux questions.

À 17 h 24, les Sous-comités s'ajournent jusqu'à nouvelle convocation des présidents.

LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 1996
(Séance no 10)

[Traduction]

Le Sous-comité des différends commerciaux (STDF), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, et le Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), du Comité permanent des finances, tiennent aujourd'hui une séance conjointe à 15 h 40, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ron Duhamel (coprésident).

Membre du Sous-comité des différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international présent: Charlie Penson.

Membres du Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation du Comité permanent des finances présents: Ron Duhamel et Herb Grubel.

Autres députés présents: Barry Campbell et Roy Cullen.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: Du Conseil d'horticulture (Ottawa): M. Stephen Whitney, vice-président exécutif adjoint; M. John Kuhl, président, Comité sur le commerce et la réglementation. De l'Institut du vin canadien: Roger Randolph, président. De l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada: M. John Bailie, directeur Affaires gouvernementales, Kodak Canada Inc., et vice-président du Comité sur l'accès au marché et douanes de l'Alliance; M.C.J. Michael Flavell, avocat, associé principal, Flavell, Kubrick & Lalonde; M. Dennis Martin, gestionnaire, Relations commerciales et informations sur le marché, Dofasco Inc; M. James D. Moore, vice-président, Politique. Des industries Westroc Limitées: Brent Thomson, vice-président pour la Région centrale et agent financier principal; Robert Morrow, gérant, Planification interne; Denis Gascon, avocat, Ogilvy Renault.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et des ordres de renvoi du 5 juin 1996, du Comité permanent des finances, et du 9 mai 1996, du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international respectivement, les Sous-comités reprennent l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (Voir les Procès-verbaux du mercredi 5 juin 1996, fascicule no 2, séance no 18 (LMSI), et du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22)

John Kuhl, Roger Randolph, John Bailie, James D. Moore et Brent Thomson font des déclarations.

À 16 h 12, le Comité suspend ses travaux.

À 16 h 50, le Comité reprend ses travaux.

Stephen Whitney, John Kuhl, Roger Randolph, Michael Flavell, Dennis Martin et James Moore participent à une table ronde et répondent aux questions.

À 17 h 28, les Sous-comités s'ajournent jusqu'à nouvelle convocation du coprésident.

LE LUNDI 25 NOVEMBRE 1996
(Séance no 11)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux (STDF) du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, et le sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) du Comité permanent des finances s'est réuni conjointement, aujourd'hui, avec le à 15 h 39, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ron Duhamel (coprésident).

Membre du Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international présent: Charlie Penson.

Membres du Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation du Comité permanent des finances présents: Ron Duhamel et Herb Grubel.

Membres suppléants présents: Roy Cullen pour Ron MacDonald; Yves Rocheleau pour Benoît Sauvageau.

Aussi présents: M. Gilbert Winham, consultant. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: M. Herb Grubel, député de Capilano--Howe Sound. Des Métallurgistes unis d'Amérique: M. Hugh MacKenzie, directeur de la recherche. De la «British Columbia Fruit Growers Association (Vancouver)»: M. Russell Husch, président. De la «British Columbia Vegetable Marketing Commission»: M. Roger Hughes, directeur général «Market, Commission (B.C.»). De l'Association du Barreau canadien (ventes, marchandises et taxes): M. Riyaz Dattu, secrétaire-trésorier; M. Glenn Cranker, vice-président, Section des taxes de vente et à la consommation. Du bureau d'avocats McCarthy Tetrault (Toronto): l'hon. Donald MacDonald, avocat, associé.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, à l'ordre de renvoi du 5 juin 1996 du Comité permanent des finances et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, les Sous-comités reprennent leur étude de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (Voir les Procès-verbaux du mercredi 5 juin 1996, fascicule no 2, séance no 18 (LMSI), et du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

Par consentement unanime, M. Grubel, député de Capilano--Howe Sound, présente un exposé et répond aux questions.

L'hon. Donald MacDonald, MM. Riyaz Dattu, Glenn Cranker, Roger Hughes, Russel Husch et Hugh MacKenzie participent à la table ronde et répondent aux questions.

À 17 h 44, les Sous-comités s'ajournent jusqu'à nouvelle convocation des présidents.

LE MERCREDI 27 NOVEMBRE 1996
(Séance no 12)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux (STDF) du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international s'est réuni conjointement, aujourd'hui, avec le Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) du Comité permanent des finances, à 15 h 40, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy (coprésident).

Membres du Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international présents: Bob Speller et Charlie Penson.

Membre du Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation du Comité permanent des finances présent: Ron Duhamel.

Membres suppléants présents: Barry Campbell pour Michel Dupuy et Richard Bélisle pour Benoît Sauvageau.

Autre député présent: Roy Cullen.

Aussi présents: M. Gilbert Winham, consultant. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: Du Tribunal canadien du commerce extérieur: M. Anthony Eyton, président. De Revenu Canada, Administration des politiques commerciales, Direction des droits antidumping et compensateurs: M. Brian Brimble, directeur général. D'Industrie Canada, Bureau de la concurrence: M. Robert Lancop, chef, Division «A», Direction des affaires civiles. Du ministère des Finances: M. Terry Collins- Williams, directeur, Division des relations économiques internationales, Direction des finances et du commerce international. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Direction des recours commerciaux: M. John McNab, directeur; Mike Robertson, directeur adjoint; Steven Rhealt-Kihara, agent de la politique commerciale

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, à l'ordre de renvoi du 5 juin 1996 du Comité permanent des finances et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, les Sous-comités reprennent leur étude de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (Voir le Procès-verbal du mercredi 5 juin 1996, fascicule no 2, séance no 18, et du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

MM. Terry Collins-Williams, John McNab, Brian Brimble, Anthony Eyton et Robert Lancop présentent des exposés et, avec MM. Mike Robertson et Steven Rhealt-Kihara, participent à une table ronde et répondent aux questions.

À 17 h 38, les Sous-comités s'ajournent jusqu'à nouvelle convocation des présidents.

LE LUNDI 9 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 13)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux (STDF) du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international s'est réuni conjointement, à huis clos, aujourd'hui, avec le Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) du Comité permanent des finances 15 h 37, dans la pièce 306, de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ron Duhamel et de l'hon. Michel Dupuy (coprésidents).

Membres du Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation du Comité permanent des finances présents: Ron Duhamel et Herb Grubel.

Membres suppléants présents:*rp Barry Campbell pour Susan Whelan, Bob Speller pour Brent St. Denis.

Membres du Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international présents: L'hon. Michel Dupuy et Sarkis Assadourian.

Membre suppléant présent: Philippe Paré pour Benoît Sauvageau.

Aussi présents: M. Gilbert Winham, consultant. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, à l'ordre de renvoi du 5 juin 1996 du Comité permanent des finances et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité des affaires étrangères et du commerce international, les Sous-comités reprennent leur étude de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. (Voir le Procès-verbal du mercredi 5 juin 1996, fascicule no 2, séance no 18, et du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

Les Sous-comités se sont réunis à huis clos afin de considérer l'ébauche du rapport sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Par consentement unanime, il est convenu,--Que Mme Caroline Émond, Assistante parlementaire, au bureau de M. Benoît Sauvageau prenne la parole devant les sous-comités, représentant le Bloc Québecois, sur les amendements proposés au rapport.

À 15 h 45, la séance est suspendue.

À 15 h 55, la séance reprend.

Par consentement unanime, il est convenu,--Que les Co-présidents soient autorisés à apporter les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie du rapport, sans en modifier le fond.

Par consentement unanime, il est convenu,--Que chaque Sous-comité fasse imprimer un minimum de 550 copies du présent rapport à travers leur comité permanent respectif, selon les règles de la régie interne, pour un total de 1 100 copies pour les deux Sous-comités.

M. MacDonald propose,--Que les membres de l'opposition soient autorisés à joindre en annexe au rapport un énoncé de leurs opinions dissidentes ou complémentaires ou de leurs recommendations et que ces opinions ou recommandations ne soient pas plus longues que deux pages (avec les mêmes caractères et le même espacement de lignes que dans le rapport).

Après débat, M. Campbell propose un amendement - Que la motion soit amendée en retranchant les mots «ne soient pas plus longues que deux pages» en les remplaçant par ce qui suit: «aillent jusqu'à 5 pages».

Après débat, l'amendement est mis aux voix, et agréé par le vote suivant:

YEAS:

Barry Campbell
Herb Grubel
Ron MacDonald--(3)

NAYS:

Bob Speller
Philippe Paré--(2)

Après débat, la motion, telle qu'amendée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant:

YEAS:

Barry Campbell
Herb Grubel
Ron MacDonald--(3)

NAYS:

Bob Speller
Philippe Paré--(2)

Par consentement unanime, il est convenu,--Que le rapport, tel qu'amendé, soit adopté par les sous-comités. Que les sous-comités recommandent à leur comité permanent respectif l'adoption dudit rapport, et demandent qu'il soit présenté conjointement à la Chambre, avant l'ajournement pour les fêtes, par le président de chaque comité permanent.

À 17 h 57, les Sous-comités s'ajournent jusqu'à nouvelle convocation des présidents.

LE MERCREDI 5 FÉVRIER 1997
(Séance no 14)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international s'est réuni aujourd'hui à huis clos, à 16 h 07, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy (président).

Membres du Sous-comité présents: Sarkis Assadourian, l'hon. Michel Dupuy, Ron MacDonald et Benoît Sauvageau.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous- comité reprend son étude du mécanisme de règlement des différends commerciaux (Voir le Procès-verbal et témoignages du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, Séance no 22).

Le Sous-comité examine ses travaux futurs.

Par consentement unanime, il est convenu,--Que l'ébauche de calendrier présentée aux membres et sur laquelle figurent les dates des futures séances, les sujets à l'étude et une liste préliminaire de témoins constitue le programme du Sous-comité pour les mois à venir jusqu'à l'ajournement de l'été.

À 16 h 27, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 12 FÉVRIER 1997
(Séance no 15)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international s'est réuni aujourd'hui à 15 h 34, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy (président).

Membres du Sous-comité présents: l'hon. Michel Dupuy et Benoît Sauvageau.

Membre suppléant présent: Roy Cullen pour Ron MacDonald.

Autre député présent: Lee Morrison.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: De Strategico Incorporated (Ottawa): Gordon Ritchie, président et directeur général. Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international: Ian McLeod, avocat, Direction du droit commercial international; William Crosbie, directeur, Planification politique commerciale; Dean Sherratt, chef, Division des traités.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous-comité reprend son étude du mécanisme de règlement des différends commerciaux (Voir le Procès-verbal et témoignages du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

Gordon Ritchie, Ian McLeod, William Crosbie et Dean Sherratt présentent des exposés et prennent part à la table ronde avec les membres du Sous-comité.

À 17 h 15, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 19 FÉVRIER 1997
(Séance no 16)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy (président).

Membres du Sous-comité présents: l'hon. Michel Dupuy, Charlie Penson et Benoît Sauvageau.

Membre suppléant présent: Murray Calder pour Ron MacDonald.

Autre député présent: Bill Graham.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: Du cabinet d'avocats Ogilvy, Renault, S.E.N.C. (Montréal): Simon V. Potter, avocat. De l'Université de Toronto: Robert Howse, professeur, faculté de droit. Du Centre d'études en administration internationale (CETAI), École des hautes études commerciales (Montréal): Guy Stanley, associé principal.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous-comité reprend son étude du mécanisme de règlement des différends commerciaux (Voir le Procès-verbal du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

MM. Simon V. Potter, Robert Howse et Guy Stanley présentent des exposés et prennent part à la table ronde avec les membres du Sous- comité.

À 17 h 34, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 5 MARS 1997
(Séance no 17)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy (président).

Membres du Sous-comité présents: Sarkis Assadourian, l'hon. Michel Dupuy, Charlie Penson et Benoît Sauvageau.

Membre suppléant présent: Roy Cullen pour Ron MacDonald.

Autre député présent: Bill Graham.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: De l'Université d'Ottawa: Donald McRae, professeur, «Common Law». De «Osgoode Hall Law School (Toronto)»: Jean-Gabriel Castel, professeur de droit.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous- comité reprend son étude du mécanisme de règlement des différends commerciaux (Voir les Procès-verbaux et témoignages du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

Donald McRae et Jean-Gabriel Castel présentent des exposés et participent à la table ronde.

À 17 h 18, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 12 MARS 1997
(Séance no 18)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international s'est réuni aujourd'hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy (président).

Membres du Sous-comité présents: l'hon. Michel Dupuy et Benoît Sauvageau.

Membres suppléants présents: Roy Cullen pour Ron MacDonald et Herb Grubel pour Charlie Penson.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: De l'Université d'Ottawa: Donald McRae, professeur, «Common Law». Du Secrétariat de l'ALÉNA: Cathy Beehan, secrétaire canadienne. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Dan Daley, avocat général délégué, Direction du droit commercial international.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous- comité reprend son étude du mécanisme de règlement des différends commerciaux. (Voir le Procès-verbal et les témoignages du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

C. Beehan, D. McRae et D. Daley présentent des exposés et discutent avec les membres du Sous-comité.

À 17 h 26, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 19 MARS 1997
(Séance no 19)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy (président).

Membres du Sous-comité présents: l'hon. Michel Dupuy et Benoît Sauvageau.

Membre suppléant présent: Roy Cullen pour Ron MacDonald.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: Du cabinet d'avocats Osler, Hoskin et Harcourt: Ronald C. Cheng, avocat. Du cabinet de consultants Tracon Limitée (Ottawa): D.J. Goodwin, président. Du cabinet d'avocats Grey, Clark, Shih et associés Limitée: Peter Clark, consultant.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous- comité reprend son étude du mécanisme de règlement des différends commerciaux (Voir le Procès-verbal et les témoignages du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

R. Cheng, D. Goodwin et P. Clark présentent des exposés et participent à une table ronde.

À 16 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 9 AVRIL 1997
(Séance no 20)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 09, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy (président).

Membres du Sous-comité présents: l'hon. Michel Dupuy, Roy Cullen et Charlie Penson.

Autres députés présents: Bill Graham et Philippe Paré.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: Du cabinet d'avocats Thomas & Davis: Greg Tereposky, avocat. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international -- Direction du droit commercial: Valerie Hughes, avocate; Matthew Kronby, conseiller juridique.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous- comité reprend son étude du mécanisme de règlement des différends commerciaux (Voir le Procès-verbal et les témoignages du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

G. Tereposky présente un exposé et, avec V. Hughes et M. Kronby, répond aux questions.

À 17 h 14, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 16 AVRIL 1997
(Séance no 21)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 08, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy (président).

Membres du Sous-comité présents: l'hon. Michel Dupuy, Roy Cullen et Charlie Penson.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins: De l'Université Dalhousie: Gilbert Winham, professeur. Du cabinet d'avocats Thomas & Davis: Greg Tereposky, avocat. Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international--Division du droit commercial: Serge Fréchette, avocat.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous-comité reprend son étude du mécanisme de règlement des différends commerciaux. (Voir les Procès-verbaux et les témoignages du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

G. Winham, S. Fréchette et G. Tereposky présentent des exposés et participent à la discussion qui suit.

À 17 h 27, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Sous-comité

Georges Etoka