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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de l'

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Président: Charles Caccia

Séance no 14

Le mercredi 8 mai 1996


ORDRE DU JOUR:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Information sur le compostage

Conformément à son Ordre de renvoi en date du 7 mars 1996, reprise de l'étude du Budget des dépenses principal 1996-1997: Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT CANADA: Services de la protection de l'environnement

TÉMOIN:

Association canadienne du droit de l'environnement:

Paul Muldoon, conseiller juridique.

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