[Enregistrement électronique]
Le mardi 11 février 1997
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[Traduction]
Le président: Pour ceux qui se joignent à nous cet après-midi, bienvenue à notre comité qui a entrepris ses travaux ce matin à 8h30. Entre 8h30 et 13 heures, nous avons fait un examen préliminaire des amendements présentés par divers membres du comité, notamment Mme Guay,M. Forseth, M. Knutson et M. Adams.
Lorsque nous avons levé la séance à 12h55, nous avions conclu que la prochaine étape serait pour nous d'examiner les amendements du gouvernement au sujet desquels, je crois, la secrétaire parlementaire voudrait faire une brève déclaration.
Avant de lui donner la parole, pour ceux d'entre vous qui ne connaissent peut-être pas cette publication, j'aimerais la porter à votre attention. Elle s'intitule Saving Species. Ce document a été publié par Habitat faunique Canada dans les deux langues officielles. Il s'agit d'un compendium très complet des espèces qui sont en péril, précédé de chapitres portant sur les efforts de conservation pour améliorer la condition de la faune.
Pour ceux d'entre vous que cela intéresse, vous pouvez sans doute vous en procurer un exemplaire auprès d'Habitat faunique Canada. Je ne sais pas si c'est une publication gratuite, mais ce document pourra certainement enrichir la bibliothèque de ceux qui s'intéressent à cette question critique.
Donc, ayant fait cette petite annonce qui va certainement contribuer à accroître les recettes des bibliothèques ici à Ottawa, je vais maintenant demander à Mme Kraft Sloan de faire une intervention.
Mme Kraft Sloan (York - Simco): Merci beaucoup, monsieur le président.
Les amendements du gouvernement ne sont pas prêts en ce moment. La liasse n'est pas complète. Le ministre a été malade, alors j'espère que les gens seront compréhensifs. Il est chez lui à la maison. Nous avons donc ce problème qui est survenu à la toute dernière minute.
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La liasse n'est pas prête, et le ministre doit en prendre connaissance, de sorte que je propose la levée de la séance.
Le président: Quand la liasse devrait-elle être prête?
Mme Kraft Sloan: Je demande que nous nous rencontrions demain à la même heure.
Le président: La liasse sera-t-elle prête?
Mme Kraft Sloan: Oui. On me l'a assuré.
Le président: Cela veut dire que nous devons annuler les séances de cet après-midi et de ce soir. Nous reprendrons demain après-midi et demain soir, et nous continuerons certainement jeudi matin et après-midi.
Je sais que certains députés ont des engagements importants dans leur circonscription jeudi soir, de sorte que si nous n'avons pas terminé jeudi après-midi, nous reprendrons lundi et nous terminerons notre travail la semaine prochaine.
Je vois que certains ont déjà levé la main, alors nous entendrons les interventions. Madame Guay, suivie de M. Taylor.
[Français]
Mme Guay (Laurentides): J'ai deux questions, monsieur le président. Premièrement, j'aimerais savoir s'il serait possible que nous, de l'opposition, ayons les amendements demain matin pour que nous puissions les étudier avant d'entrer en comité demain après-midi.
[Traduction]
Le président: C'est une question très raisonnable. Mme Guay voudrait savoir si l'opposition pouvait remettre ses amendements tôt demain matin.
[Français]
Mme Guay: Nous pourrions ainsi vraiment faire un travail efficace demain.
[Traduction]
Le président: Oui, et l'autre question?
[Français]
Mme Guay: Demain, lorsque nous siégerons en comité, serait-il possible que nous ayons tous les amendements en ordre et traduits dans les deux langues afin que nous ne soyons pas obligés de jouer avec cinq ou six documents différents?
Le président: Le greffier nous dit que oui. Monsieur Taylor.
[Traduction]
M. Taylor (The Battlefords - Meadow Lake): Merci beaucoup, monsieur le président.
En fait, c'est un commentaire. Cela n'a rien à voir avec le calendrier, de sorte que l'on pourrait peut-être terminer la discussion sur le calendrier et j'interviendrai plus tard.
Le président: Merci.
Mme Kraft Sloan: Je n'ai pas entendu l'intervention de M. Taylor.
Le président: Il reporte sa question à plus tard. Mme Guay attend une réponse à sa question.
Mme Kraft Sloan: Les hauts fonctionnaires du ministère m'ont dit que les amendements du gouvernement seront prêts d'ici midi et qu'ils seront traduits.
Le président: Monsieur Forseth.
M. Forseth (New Westminster - Burnaby): Ils seront disponibles. Vais-je les recevoir par télécopieur? Seront-ils livrés à mon bureau? Dois-je aller les chercher quelque part?
Mme Kraft Sloan: Nous vous les livrerons à votre bureau.
M. Forseth: Très bien.
Le président: Pourrions-nous peut-être nous engager à ce qu'ils soient envoyés aux députés par télécopieur avant midi demain?
Mme Kraft Sloan: Convient-il d'envoyer ce genre de chose par télécopieur? Je ne le crois pas. Je ne suis pas certaine qu'il convienne d'envoyer ce genre d'information par télécopieur avant que le comité en ait été saisi.
M. Forseth: Pourvu qu'on reçoive l'information.
Mme Kraft Sloan: Nous vous livrerons le tout.
M. Forseth: Très bien.
[Français]
Mme Guay: Faites-le parvenir par le service de courrier interne.
[Traduction]
Le président: Allons-nous recevoir le tout par courrier interne? Est-ce ce que vous voulez dire?
Mme Kraft Sloan: Nous enverrons un messager.
Le président: Nous ne voulons pas que demain à 15h30 vous invoquiez le Règlement pour dire que la liasse des amendements n'a pas été livrée et que nous ne pouvons pas commencer nos travaux; nous devons nous assurer que les amendements seront livrés demain avant midi aux membres respectifs. Pouvons-nous avoir cet engagement de la part du ministère?
Mme Kraft Sloan: Ils font signe que oui, monsieur le président.
Le président: Merci.
Monsieur Taylor, suivi de M. Anawak.
M. Taylor: Je voudrais profiter du fait que les hauts fonctionnaires, le personnel du ministre et les membres du comité sont tous ici pour dire que je suis déçu de la façon dont on nous a distribué le rapport sur l'état de l'environnement.
Je me sers considérablement du rapport sur l'état de l'environnement pour travailler une fois qu'il est imprimé. Cette année, on nous l'a fourni uniquement sur CD-ROM, mais personne d'entre nous n'a accès à un lecteur de CD-ROM. En tant que député, je tiens à faire savoir que je ne peux faire mon travail adéquatement si on me livre le produit de cette façon. Je voulais tout simplement exprimer ma préoccupation et demander aux autres membres du comité ce qu'ils en pensent.
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Il est inacceptable d'être selon moi d'être obligé de trouver une imprimante pour le disque et de passer des heures à imprimer ce document pour avoir accès à l'information qu'il contient.
À mon avis cela n'a pas été très bien pensé par les responsables du rapport sur l'état de l'environnement. J'aimerais savoir si le comité est prêt à m'appuyer, ou même nous appuyer, pour essayer de trouver une façon de faire en sorte que ce rapport soit distribué autrement.
Mme Kraft Sloan: Je comprends vos préoccupations, monsieur Taylor. En tant qu'écologistes, je pense que nous voulons tous faire en sorte de sauver le plus d'arbres possible et par conséquent réduire le gaspillage de papier.
M. Taylor: Alors cessez complètement d'imprimer ce foutu document.
Mme Kraft Sloan: Je crois comprendre que le ministère essaie de trouver une solution pour vous fournir une copie papier de la documentation que vous avez demandée.
M. Taylor: Il n'y a pas que moi qui aimerait en avoir une copie papier, il y en a d'autres également. On aurait dû y songer avant que la question soit soulevée, non pas après.
Le président: Puis-je vous demander, monsieur Taylor, sous quelle forme le rapport devrait vous être fourni, si ce n'est pas sur CD-ROM? Quelle serait la meilleure approche?
M. Taylor: Dans une certaine mesure, pour ce qui est de l'information, monsieur le président, je résiste aux changements technologiques. Je crois qu'il est encore important d'imprimer les documents pour les gens dans les collectivités rurales qui n'ont pas accès à la nouvelle technologie, particulièrement lorsqu'il s'agit d'une technologie à laquelle nous n'avons même pas accès. Cela me dérange vraiment.
Le président: Très bien. J'imagine que des coupures budgétaires ont été à l'origine de cette décision de ne plus imprimer ce rapport. Je crois m'en souvenir vaguement.
M. Taylor: Comme vous le savez, il s'agit d'un rapport important. Nous voulons des renseignements sur l'état de l'environnement. Je pense qu'il est insensé que ce groupe fasse tout ce travail et prépare toute cette information pour ne la rendre accessible qu'à ceux qui ont accès à la technologie de pointe. Cela n'est pas logique.
Le président: Très bien. Je comprends ce que vous dites. Nous pourrons peut-être soulever la question ici et là, notamment lorsque nous serons saisis du budget des dépenses principal.
M. Taylor: Très bien.
Le président: Monsieur Rounthwaite, suivi de M. Forseth.
Le professeur Ian Rounthwaite (doyen adjoint, Faculté de droit, Université de Calgary): Je me demande si je pourrais moi aussi obtenir un exemplaire des amendements du gouvernement.
Le président: Oui. Apparemment, vous êtes inclus dans ce groupe.
Monsieur Forseth.
M. Forseth: Je pensais tout simplement au CD-ROM. Si le CD-ROM existe, alors on pourrait certainement penser que les disques seraient également disponibles. Je me demandais tout simplement si c'était possible. Le rapport du vérificateur général est publié sur disque, de sorte que des disques doivent être disponibles.
Mme Kraft Sloan: Je pourrais peut-être laisser M. Slater du ministère répondre à certaines de ces questions.
Le président: Nous avons une motion pour la levée de la séance. Techniquement, au moins, cette motion ne peut pas faire l'objet d'un débat. Je pense qu'il peut y avoir une discussion ou une conversation informelle à ce sujet dès que nous aurons réglé la motion d'ajournement. Nous pourrons peut-être ensuite inviter M. Slater à la table pour expliquer la question du rapport.
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires concernant la motion d'ajournement?
Tous ceux qui sont en faveur de la motion, veuillez l'indiquer.
Des voix: D'accord.
Le président: La séance est levée.