35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
de la
JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES
ORDRE DU JOUR :
Conformément à son ordre de renvoi daté du mercredi 5 avril 1995, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
S.-comm. R.A. Bergman, Services nationaux de police;
Insp. M. Buisson, officier responsable des registres spéciaux;
Sdt Tom Egglestone, officier responsable de la sous-direction de la police contractuelle;
Insp. R. Lanthier, membre de la GRC, Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu;
Sdt Doug Simpson, officier responsable du Service CIPC;
M. Smith, agent scientifique - Armes à feu.