PROCÈS-VERBAL
LE JEUDI 20 FÉVRIER 1997
(Séance no 67)
(Séance no 67)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 9 h 08, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Stéphane Bergeron, l'hon. Michel Dupuy, John English, Jesse Flis, Beryl Gaffney, Bill Graham, Philippe Paré, Charlie Penson, Benoit Sauvageau et Bob Speller.
Membres suppléants présents: Ron MacDonald pour Francis G. LeBlanc; Geoff Regan pour Eleni Bakopanos; Robert Nault pour Francis G. LeBlanc; Harold Culbert pour Sarkis Assadourian; Andy Scott pour Eleni Bakopanos.
Autre député présent: Osvaldo Nunez.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche. De la Direction des comités et associations parlementaires: Susanne Verville et Paulette Nadeau, greffières de comité.
Comparaît: L'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international.
Témoins: Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international: Claude Carrière, directeur, Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés; Dan Daley, avocat-conseil associé, Direction du droit commercial international. Du Bureau du Conseil privé: Keith Christie, sous-ministre adjoint, Relations fédérales-provinciales et négociateur en chef, Délégation canadienne pour l'Accord de libre-échange Canada-Chili. De la Fédération canadienne de l'agriculture: Jack Wilkinson, président. De Prairie Pools: Gordon Pugh, gérant, Affaires nationales. De l'Association canadienne des producteurs d'acier: Jean Van Loon, présidente; Derek M. de Korte, gérant, «Marketing, Algoma Steel Inc.» De la Chambre de commerce Canada-Chili: L'honorable Marc Lalonde, président du conseil d'administration; José Duran, président. De l'«Alliance of Manufacturers & Exporters Canada»: Mark Drake, vice-président principal; James Moore, Politique. De «General Electric Canada»: Bob Weese, vice-président, Relations avec le gouvernement et relations extérieures; John Wilson, consultant, Relations avec le gouvernement. Du ministère de la Justice: Dan Hermosa, conseiller juridique.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 14 février 1997:
Il est ordonné,--Que le projet de loi C-81, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'étude du préambule et de l'article 1 est reportée.
Article 2
L'honorable Art Eggleton présente un exposé et, avec les représentants du ministère, répond aux questions.
Jack Wilkinson, Gordon Pugh, Jean Van Loon, l'honorable Marc Lalonde, José Duran, Mark Drake, Bob Weese et John Wilkinson présentent chacun des exposés et, avec les autres témoins et les représentants du ministère, répondent aux questions.
Il est convenu,--Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-81, le lundi 3 mars 1997.
À 12 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE LUNDI 3 MARS 1997
(Séance no 68)
(Séance no 68)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, l'hon. Michel Dupuy, Beryl Gaffney, Bill Graham, Philippe Paré, Benoît Sauvageau et Bob Speller.
Membres suppléants présents: Bob Ringma pour Charlie Penson; Georgette Sheridan pour Eleni Bakopanos; John Richardson pour John English; Ron MacDonald pour Francis G. LeBlanc.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche. De la Direction des comités et associations parlementaires: Suzanne Verville et Paulette Nadeau, greffières législatives.
Témoins: Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Claude Carrière, directeur, Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés; Dan Daley, avocat-conseil associé, Direction du droit commercial international. Du Bureau du Conseil privé: Keith Christie, sous-ministre adjoint, Relations fédérales-provinciales.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-81, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes (Voir les Procès-verbaux du jeudi 20 février 1997, fascicule no 11, séance no 67).
Les fonctionnaires répondent aux questions.
Par consentement unanime, les articles 2 à 10 sont adoptés.
Par consentement unanime, les articles 11 à 20 sont adoptés.
Par consentement unanime, les articles 21 à 30 sont adoptés.
Par consentement unanime, les articles 31 à 40 sont adoptés.
Par consentement unanime, les articles 41 à 50 sont adoptés.
Article 51
Ron MacDonald propose,--Que l'article 51 soit modifié par substitution, aux lignes 27 à 33, page 32, de ce qui suit:
«(i) à compter du 1er janvier 1998: 83,4 % du taux figurant dans la colonne «Tarif du Chili»,
(ii) à compter du 1er janvier 1999: 66,7 % du taux figurant dans la colonne «Tarif du Chili»,
(iii) à compter du 1er janvier 2000: 50 %»
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 51, ainsi modifié, est adopté.
Par consentement unanime, les articles 52 à 60 sont adoptés.
Par consentement unanime, les articles 61 à 70 sont adoptés.
Par consentement unanime, les articles 71 à 80 sont adoptés.
Par consentement unanime, les articles 81 à 88 sont adoptés.
Article 89
Bob Speller propose,--Que l'article 89 soit modifié par substitution, aux lignes 26 à 30, page 63, de ce qui suit:
«des catégories de marchandises à l'application de la présente loi.
(2) Sur recommandation du ministre des Finances, le gouverneur en conseil peut, par règlement, soustraire des marchandises ou des catégories de marchandises du Chili à l'application de la présente loi ou de ses dispositions pour ce qui concerne leur dumping.
(3) Le règlement pris en vertu du paragraphe (2) peut préciser la durée de»
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 89, ainsi modifié, est adopté.
Par consentement unanime, les articles 90 à 95 sont adoptés.
L'annexe est adopté.
L'article 1 est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, ainsi modifié, est adopté.
Il est ordonné,--Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi dans sa forme modifiée.
À 16 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 4 MARS 1997
(Séance no 69)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 69)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 40, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, l'hon. Michel Dupuy, John English, Beryl Gaffney, Bill Graham, Bob Mills, Philippe Paré et Benoît Sauvageau.
Membre associé présent: Maud Debien.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Témoins: Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Jill Sinclair, directeur, Direction de la non-prolifération et du contrôle des armes et du désarmement; Anthony Burger, directeur, Direction des relations de sécurité et de défense pour l'Amérique du Nord et la région euro-atlantique; Lorne Green, directeur, Agence des affaires nucléaires, de l'application de la non-prolifération et du désarmement; Peter McRae, directeur, Direction des opérations juridiques. Du ministère de la Défense nationale: Louise Bellefeuille-Prégent, directrice, Politique nucléaire et contrôle des armements; George Betts, planificateur principal en matière de politique.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend un examen de la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire, le contrôle des armes et le désarmement.
Jill Sinclair, Anthony Burger et Louise Bellefeuille présentent des exposés et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 10 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 6 MARS 1997
(Séance no 70)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 70)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 17, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stéphane Bergeron (vice-président).
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, l'hon. Michel Dupuy, Beryl Gaffney, Bill Graham, Bob Mills, Philippe Paré, Charlie Penson, Benoît Sauvageau et Bob Speller.
Membre suppléant présent: Ron MacDonald pour John English.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Témoins: Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Michael Leir, directeur général, Bureau des relations avec les États-Unis; Claude Carrière, directeur, Tarif et accès au marché. De l'Association canadienne des producteurs d'acier: Jean Van Loon, président. Des producteurs laitiers du Canada: Claude Rivard, président, FPLQ. De la Fédération canadienne de l'agriculture: Don Kinnear, représentant de la politique du commerce international (et ancien président). Du Congrès du Travail du Canada: Andrew Jackson, économiste principal. De la Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL): Hal Klepak, directeur des programmes du gouvernement et des fonds d'État. De «Prairie Pools»: Gordon Pugh, gérant, Affaires nationales.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend un examen des questions relatives aux relations entre le Canada et les États-Unis.
Michael Leir présente un exposé et, avec Claude Carrière, répond aux questions.
À 9 h 35, Bill Graham, président, occupe le fauteuil.
À 10 h 05, la séance est suspendue.
À 10 h 07, la séance se poursuit en public.
Jean Van Loon, Claude Rivard, Don Kinnear, Andrew Jackson et Hal Klepak présentent chacun un exposé et, avec Gordon Pugh, répondent aux questions.
Il est convenu,--Que le Comité invite l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce, à comparaître devant lui pour discuter de l'expansion internationale des entreprises.
Il est convenu,--Que le Comité invite l'honorable Don Boudria, ministre pour la Coopération internationale et la Francophonie, à comparaître devant lui pour discuter de la question du travail des enfants.
Il est convenu,--Que les membres du Comité rencontrent le ministre des Affaires étrangères de l'Algérie le lundi 17 mars 1997.
Il est convenu,--Que le Comité tienne une séance d'information à huis clos sur le budget des dépenses principal de 1997-1998 pour les Affaires étrangères et le Commerce international, au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
Il est convenu,--Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité convoque, le 20 mars, une séance sur l'expansion de l'OTAN à laquelle serait invité le ministre des Affaires étrangères et que, de plus, le Comité invite à comparaître le Conseil canadien pour la paix et la sécurité internationales, le professeur Gartner de l'Université de Salzbourg et l'ambassadeur du Canada auprès de l'OTAN.
Il est convenu,--Que le Comité rencontre Rigoberta Menchu, du Guatemala, récipiendaire du prix Nobel de la paix, le 2 juin 1997.
À 12 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 11 MARS 1997
(Séance no 71)
(Séance no 71)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international tient aujourd'hui une séance télévisée, à 9 h 13, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Stéphane Bergeron, l'hon. Michel Dupuy, John English, Jesse Flis, Beryl Gaffney, Bill Graham, Bob Mills, Lee Morrison, Philippe Paré, Benoit Sauvageau et Bob Speller.
Membre suppléant présent: Réginald Bélair pour Eleni Bakopanos.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Lee, attaché de recherche.
Témoins: Du ministère des Anciens combattants: Dennis Wallace, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants. Du ministère de la Justice: Bruce Mann, avocat-conseil. Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international: Gilbert Laurin, directeur adjoint, Bureau des affaires juridiques de l'ONU.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen du dédommagement pour travail pour les prisonniers de guerre en Extrême-Orient au cours de la Seconde Guerre mondiale (Voir les Procès-verbaux et témoignages du 19 novembre 1996, fascicule no 7, séance no 52).
Dennis Wallace, Bruce Mann et Gilbert Laurin présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
Il est convenu,--Que le président demande au ministre des Affaires extérieures, au nom du Comité, un avis juridique sur la notion d'exonération des crimes contre l'humanité, relativement aux prisonniers canadiens en Extrême-Orient pendant la Deuxième Guerre mondiale, lors de la signature du Traité de paix avec le Japon.
À 11 h, la séance est suspendue.
À 11 h 12, la séance reprend à huis clos dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre.
Il est convenu,--Que le président écrive à l'ambassadeur du Japon, au nom du Comité, pour inviter un représentant du gouvernement japonais à comparaître devant le comité ou à présenter par écrit l'opinion du gouvernement japonais sur la question du dédommagement pour les prisonniers canadiens en Extrême-Orient pendant la Deuxième Guerre mondiale.
Il est convenu,--Que le Comité convoque une autre séance sur la question du dédommagement pour les prisonniers canadiens en Extrême-Orient pendant la Deuxième Guerre mondiale.
À 11 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE LUNDI 17 MARS 1997
(Séance no 72)
(Séance no 72)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 22, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Stéphane Bergeron, Jesse Flis, Bill Graham, Lee Morrison, Philippe Paré et Benoît Sauvageau.
Membres associés présents: Maud Debien et George Proud.
Autre députée présente: Sue Barnes.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz, attaché de recherche.
Délégation: De la République algérienne démocratique et populaire: L'honorable Ahmed Attaf, ministre des Affaires étrangères; Abdeimadjid Falsa, directeur général, Amérique, ministère des Affaires étrangères; Hassene Rabehi, chef de cabinet; l'honorable Abdesseiam Bedrane, ambassadeur de la République algérienne au Canada; Naceur Boucherit, premier conseiller, ambassade de la République algérienne.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité rencontre une délégation de parlementaires de l'Algérie.
L'honorable Ahmed Attaf présente un exposé et répond aux questions.
À 16 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 18 MARS 1997
(Séance no 73)
(Séance no 73)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international tient aujourd'hui une séance télévisée, à 9 h 12, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, l'hon. Michel Dupuis, John English, Jesse Flis, Beryl Gaffney, Bill Graham, Philippe Paré et Benoît Sauvageau.
Membre associée présente: Maud Debien.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Témoins: Du «Project Ploughshares»: Ernie Regehr, directeur, Politique et Affaires publiques; Bill Robinson, chercheur; Doug Roche, membre et ancien ambassadeur pour le désarmement. De l'Association des médecins pour la survie mondiale (Canada): Debbie Grisdale, directrice exécutive; Dr Konia Trouton, présidente élue; Dr Alex Bryans, membre du conseil d'administration. Des Avocats en faveur d'une conscience sociale: David Matas, membre du conseil d'administration. Du Centre de ressources sur la non-violence: Jacques Boucher, directeur; Judith Berlyn, membre.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire, le contrôle et la réduction des armes (Voir les Procès-verbaux du mardi 4 mars 1997, fascicule no 11, séance no 69).
Douglas Roche et Ernie Regehr présentent chacun un exposé et, avec Bill Robinson, répondent aux questions.
À 10 h 39, la séance est suspendue.
À 10 h 46, la séance reprend.
Debbie Grisdale, Dr Konia Trouton, Alex Bryans, David Matas, Jacques Boucher et Judith Berlyn présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
À 12 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 19 MARS 1997
(Séance no 74)
(Séance no 74)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Jesse Flis, Beryl Gaffney, Bill Graham et Bob Speller.
Membre associée présente: Maud Debien.
Membres du Comité sénatorial des affaires étrangères présents: l'hon. John Stewart, président, l'hon. Eymard Corbin, l'hon. Jerahmiel Grafstein, l'hon. Peter A. Stollery, l'hon. Raynell Andreychuk.
Autre sénateur présent: L'hon. Noel Kinsella.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et Anthony Chapman, attachés de recherche. De la Direction des comités du Sénat: Serge Pelletier, greffier de comité.
Délégation: Du Comité mixte du Parlement irlandais sur les affaires européennes: Michael Ferris, député, président du Comité mixte; Michael Calnan, sénateur; Joe O'Toole, sénateur; David Andrews, député; Noel Davern, député; John Browne, député; Liam Canniffe, greffier.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité rencontre une délégation de parlementaires d'Irlande.
Michael Ferris fait une déclaration et, avec les autres membres de la délégation, répond aux questions.
À 17 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 20 MARS 1997
(Séance no 75)
(Séance no 75)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, l'hon. Michel Dupuy, John English, Beryl Gaffney, Bill Graham, Philippe Paré et Benoît Sauvageau.
Membre suppléant présent: Keith Martin pour Bob Mills.
Membre associée présente: Maud Debien.
Membres du Comité sénatorial des affaires étrangères présents: l'hon. John Stewart, l'hon. Raynell Andreychuk, l'hon. Eymard Corbin, l'hon. Pierre De Bané.
Autres sénateurs présents: l'hon. Marcel Prud'homme et l'hon. Peter Bosa.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz, James Lee et Anthony Chapman, attachés de recherche. De la Direction des comités du Sénat: Serge Pelletier, greffier de comité.
Comparaît: L'hon. Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères.
Témoins: Du Conseil canadien sur la paix et la sécurité: Douglas Fraser, colonel retraité, directeur exécutif; Alain Pellerin, colonel retraité, directeur du programme CCPS sur l'élargissement de l'OTAN. À titre personnel: Heinz Gärtner, récipiendaire d'une bourse de recherche, Institut autrichien des affaires internationales, Laxenburg, Autriche. Aurel Braun, professeur, Science politique, Université de Toronto. Jacques Levesque, professeur, Science politique, Université du Québec à Montréal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de l'élargissement de l'OTAN (Voir les Procès-verbaux et témoignages du jeudi 10 octobre, 1996, fascicule no 6, réunion no 44).
L'hon. Lloyd Axworthy fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 13, la séance est suspendue.
À 11 h 05, la séance reprend.
Douglas Fraser, Alain Pellerin, Heinz Gärtner, Aurel Braun et Jacques Levesque présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
Le président présente le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure:
Il est convenu,--Que Roy Cullen remplace Sarkis Assadourian en tant que membre du Sous-comité sur les différends commerciaux.
Il est convenu,--Que le Comité tienne une séance conjointe avec le Comité sénatorial des affaires étrangères pour rencontrer le premier ministre du Liban, le jeudi 10 avril 1997, de 15 h 15 à 16 h 10.
Il est convenu,--Que le Comité fasse réimprimer 800 exemplaires de son Premier rapport intitulé «Les PME canadiennes dans l'économie mondiale: optimiser le partenariat entreprises-secteur public pour réussir sur les marchés internationaux».
Il est convenu,--Que le Comité retienne, au besoin, les services de Georges Royer pour réviser la version française du rapport du Comité sur la coopération circumpolaire, pour un montant ne dépassant pas 2 500 $.
Il est convenu,--Que le ministre des Affaires étrangères, l'honorable Lloyd Axworthy, et le ministre pour la Coopération internationale et la Francophonie, l'honorable Don Boudria, soient invités à comparaître devant le Comité relativement au Budget des dépenses principal pour les Affaires étrangères et l'ACDI, pour 1997-1998.
Sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu,--Que le nom de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, soit ajouté au cinquième paragraphe.
Il est convenu,--Que la version modifiée du Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adoptée.
À 12 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Janice Hilchie