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2e Session/35e Législature

ORDRE DE RENVOI

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 13 mars 1997

Par M. Dingwall (ministre de la Santé) - Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au rapport du Comité permanent de la santé, «L'Accès aux médicaments de recherche pour des raisons humanitaires» (document parlementaire no 8510-352-38), présenté à la Chambre le mercredi 9 octobre 1996. - Document parlementaire no 8512-352-38.

ATTESTÉ

Le Greffier de la Chambre des communes

ROBERT MARLEAU

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