39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Projet de loi C-21
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Adopté par la Chambre le 28 mai 2008
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Adopté par le Comité : 31 janvier 2008
- Présenté à la Chambre : 4 février 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l’ordre adopté le jeudi 25 octobre 2007, le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (ancien projet de loi C-44, 1re session, 39e législature), est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
