Comités

Les comités examinent, en petit groupe, certaines questions de façon plus approfondie qu’à la Chambre des communes. Ils font rapport de leurs conclusions et recommandations à la Chambre. Les comités étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat.

La 44^e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

Liste des comités

de la session antérieure

ACVA Anciens combattants AFGH Afghanistan AGRI Agriculture et agroalimentaire CACN Relations sino-canadiennes CHPC Patrimoine canadien

CIIT Commerce international CIMM Citoyenneté et immigration ENVI Environnement et développement durable ETHI Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique FAAE Affaires étrangères et développement international FEWO Condition féminine FINA Finances FOPO Pêches et océans HESA Santé HUMA Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées INAN Affaires autochtones et du Nord

INDU Industrie et technologie JUST Justice et droits de la personne LANG Langues officielles LIAI Liaison NDDN Défense nationale OGGO Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires PACP Comptes publics PROC Procédure et affaires de la Chambre RNNR Ressources naturelles SECU Sécurité publique et nationale SRSR Science et recherche TRAN Transports, infrastructure et collectivités

Comités mixtes

AMAD Aide médicale à mourir BILI Bibliothèque du Parlement DEDC Déclaration de situation de crise REGS Examen de la réglementation

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+ Plus de comités

Sous-comités et comités antérieurs

À propos des comités

Un comité est composé de députés, ou de députés et de sénateurs dans le cas de comités mixtes, choisis pour étudier toute question renvoyée par la Chambre ou toute question reliée à son mandat. Il existe différents types de comités : permanents, législatifs, spéciaux et mixtes. La plupart sont des comités permanents.

Horaire des réunions des comités

Pour les comités, il existe un système d’accès aux salles de réunion prioritaire fonctionnant avec des blocs horaires rotatifs approuvés par les whips des partis reconnus.

Horaire hebdomadaire actuel

Liste des comités

de la session antérieure

Comités mixtes

À propos des comités

Horaire des réunions des comités

Ressources additionnelles

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