40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 40b, et 45b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Mercredi 1 décembre 2010