37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Projet de loi C-3
Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada
Adopté par la Chambre le 1 mai 2001
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada
- Présenté à la Chambre : 23 mars 2001
- Aucune réponse du gouvernement demandée