37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Projet de loi C-39
Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois
Adopté par la Chambre le 3 décembre 2001
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée