44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-234
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Adopté par la Chambre le 29 mars 2023
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
- Adopté par le Comité : 14 novembre 2022
- Présenté à la Chambre : 23 novembre 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 96 -- Vote no 96)
POUR : 170, CONTRE : 143
En conséquence, le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 96 -- Vote no 96)
POUR : 170, CONTRE : 143
En conséquence, le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
