38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi S-38
Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers
Adopté par la Chambre le 3 novembre 2005
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers
- Adopté par le Comité : 27 octobre 2005
- Présenté à la Chambre : 2 novembre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
En conséquence, le projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
